Accueil > Commission Genre > Fiscalité des ménages : pour une remise à plat du quotient conjugal

Fiscalité des ménages : pour une remise à plat du quotient conjugal

lundi 14 avril 2014, par Christiane Marty

La réforme fiscale annoncée pour 2014 a pour objectif de rendre l’impôt plus simple et plus juste. Elle devrait donc conduire en toute logique à une remise à plat du quotient conjugal et familial. Ce dispositif, très peu lisible pour l’énorme majorité des contribuables, rend le mode d’imposition complexe et inégalitaire. C’est ce que ce texte développe en se concentrant sur le quotient conjugal - l’imposition commune des couples - et en montrant ses effets inégalitaires, en particulier entre les femmes et les hommes.

Télécharger le document