6 idées reçues sur la crise de la dette

lundi 26 mars 2012, par Frédéric Lemaire.

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique cherche à explorer, développer et expliquer les enjeux révélés par la crise actuelle. Il souhaite imposer dans le débat démocratique des analyses et propositions alternatives sur la dette publique. Pour cela, il faut d’abord s’attacher à dévoiler la supercherie révélée par de nombreuses idées reçues répétées à longueur de temps.

Entre autres exemples, est-ce vrai parce que les pays vivent au-dessus de leurs moyens qu’ils sont endettés ? L’austérité est-elle réellement la seule voie raisonnable et possible ? Pourquoi n’y a-t-il pas la possibilité d’intervenir très rapidement pour soulager les États européens ?

Ce document est une introduction à ces questions d’apparence simple. Mais aussi une invitation à discuter de toutes les questions relatives à la dette publique au sein Collectif pour un audit citoyen de la dette pour qu’émergent des solutions qui ne visent pas à démanteler les services publics, la protection sociale ou le droit du travail.

Idée reçue 1 : « La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques ! »

« On vit au-dessus de nos moyens… » On nous rabâche, dans les médias dominants, que la cause principale des déficits publics, et donc de la dette, serait l’explosion des dépenses publiques ces dernières années.

C’est faux. La part des dépenses publiques dans leur ensemble (budget de l’État, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale qui rassemblent les hôpitaux publics et l’ensemble des régimes de sécurité sociale) est globalement stable depuis plusieurs années. Elle a même diminué par rapport à son point le plus haut atteint en 1993 avec 55 % du PIB, alors qu’en 2007, elle ne représente plus que 52,3 % du PIB. Cependant, la structure de ces dépenses publiques a évolué [1].

La crise de la dette qui touche de nombreux pays européens dont la France n’est donc pas provoquée par un changement de comportement des gouvernements qui seraient devenus trop dépensiers par rapport à leur comportement antérieur. Il n’y a pas eu d’explosion des dépenses ! Pour comprendre le creusement des déficits publics, il y a d’autres explications : le manque de recettes fiscales, ou la crise financière de 2007-2008.

Idée reçue 2 : « La France n’est plus capable de financer son train de vie. »

La France serait sur le déclin. Plus capable de financer son modèle de protection sociale, elle devrait tourner le dos aux années de facilité. Il n’y aurait pas d’alternative, et il faudrait accepter le sang et les larmes.

C’est faux ! La richesse produite par l’économie française n’a cessé d’augmenter et il est tout à fait possible de financer les dépenses publiques. Par contre, depuis plusieurs dizaines d’années, les réformes fiscales des gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas cessé de priver le budget public de ressources à travers la multiplication des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises.

Les recettes de l’État représentaient 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982 [2]. Cette situation est reconnue officiellement [3]. L’idée selon laquelle on n’aurait plus les moyens de financer les dépenses publiques est donc un mensonge qui permet de justifier la mise en place de politiques fiscales injustes socialement et inefficaces économiquement.

Les modalités de ce financement doivent être au centre des débats démocratiques. Il faut dénoncer l’imposition de l’austérité généralisée et les coupes brutales dans les écoles, les hôpitaux, les tribunaux, et la remise en cause généralisée modèle social issu du Conseil national de la résistance sous le prétexte qu’il n’y aurait pas d’alternative… Il faut une contre-révolution fiscale en Europe !

Contrairement aux fausses idées véhiculées par les prétendus « experts » du discours dominant, c’est la baisse des recettes et non l’explosion des dépenses qui sont responsables des déficits. Derrière cette évolution, il y a une cause profonde, structurelle : c’est la mainmise des marchés financiers sur nos économies !

Idée reçue 3 : « Ce sont les États qui sont responsables de la crise de la dette, les marchés financiers n’y sont pour rien ! »

Selon les rapports de la Commission européenne, la crise de la dette serait due à des déséquilibres structurels qui préexistaient à la crise de 2007 : dépenses publiques trop importantes, faible « compétitivité » des services publics… Ces arguments sont largement repris dans le débat public.

Ils font l’impasse sur un aspect essentiel de la crise de la dette : il est clair que la crise financière déclenchée en 2007 aux États-Unis a été un facteur décisif de l’endettement des États. Avec en première ligne, la dérégulation financière, qui n’a toujours pas été remise en cause…

La crise financière a frappé de plein fouet les banques européennes, qui s’étaient largement impliquées dans la spéculation sur les produits toxiques (crédits « Subprimes »). La crise de confiance qui s’en est suivie a nécessité l’intervention des gouvernements pour éviter une crise du système bancaire. Ces plans de sauvetage, sous forme d’emprunts à des taux faibles, ont permis d’éviter une grave crise systémique, sans toutefois imposer de contreparties aux banques.

Aujourd’hui, les banques ont en grande partie remboursé ces emprunts. Mais l’ardoise de la crise financière n’est pas lavée pour autant… Car les États ont du s’endetter pour accorder ces prêts. L’endettement public, mesuré et exprimé comme un pourcentage du PIB a nettement progressé dans toutes les économies développées depuis la crise financière de 2008.

La récession, en plus des cadeaux fiscaux du gouvernement, a creusé les recettes et a nécessité des investissements publics. Le déficit public a ainsi augmenté de 78 milliards d’euros, soit environ 4 points de PIB, entre 2007 et 2008 ! Dans toute l’Europe, la crise provoque des effets similaires : en moyenne les déficits publics ont progressé de 6 points de PIB.

La crise financière a donc débouché sur la crise de la dette en Europe. La crise financière n’a même pas abouti à une remise en cause de la dérégulation financière. Cette absence de réponse a permis la spéculation sur les dettes publiques qui a aggravé la crise. Oui, la crise financière et le fonctionnement dévoyé des marchés financiers sont bien à l’origine de la crise de la dette. Prenons-en acte : désarmons les marchés !

Idée reçue 4 : « Il n’y a pas d’autre choix que de « rassurer les marchés financiers »

On nous explique qu’il n’y a pas d’alternative. Ce sont les marchés financiers qui décident, puisque ce sont eux qui ont les clés de l’économie. Il faut donc faire acte de « réalisme » et se soumettre aux exigences des financiers, qui souhaitent que l’État fonctionne comme une entreprise et ne se soucie surtout pas de redistribuer les richesses.

Pour « rassurer les marchés », il faudrait à la fois réduire les dépenses publiques, et réduire les impôts sur les grandes entreprises et les plus riches pour favoriser la « compétitivité » et les investissements, et cela s’imposerait comme une loi de la nature.

C’est (bien évidemment) faux ! Ce que l’on voudrait faire passer pour une loi de la nature est le résultat d’un rapport de force qui est aujourd’hui très favorable aux multinationales, aux banques et aux fonds d’investissements. Il est pourtant possible de le renverser !

En effet, ce sont les gouvernements européens qui ont choisi de se lier les poings en interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux entre États membres (article 63 du Traité de Lisbonne), et en acceptant de se financer uniquement sur les marchés financiers (depuis le Traité de Maastricht), sous prétexte de « rigueur » budgétaire.

En France, ces mesures ont constitué un net recul par rapport aux conditions dans lesquelles la Banque de France pouvait, dans le cadre des lois de 1936, 1945, 1973, racheter les bons du Trésor détenus par les banques sur le marché secondaire (pratique appelée open market), après autorisation du Parlement. Les lois bancaires de 1984 et 1986 ont par ailleurs aggravé la mainmise des marchés en mettant en œuvre la dérégulation financière (fin de la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, ouverture du marché monétaire aux agents non bancaires, par exemple les compagnies d’assurances et autres institutions financières).

Mais ce que les gouvernements ont fait, dans le sillon de la contre-révolution néolibérale, il est possible de le défaire ! Il faut désarmer les marchés en imposant des régulations drastiques au secteur financier et bancaire. Interdire la spéculation, taxer les transactions financières, séparer les banques d’investissement et les banques de détail, démanteler des banques trop grosses, donc trop dangereuses…

Il faut d’autre part se redonner les moyens d’un financement public et démocratique de l’économie, permettre la relance d’une économie qui ne soit pas tournée vers la croissance aveugle, mais vers les services publics et les biens communs pour une prospérité de qualité. Et pour cela permettre aux gouvernements d’emprunter en dehors des marchés auprès de leurs banques centrales, en même temps qu’on engagerait une réforme fiscale radicale, afin de s’émanciper de la tutelle destructrice des marchés !

Le rôle de la crise financière et des marchés financiers sont très largement éludés dans les débats publics. A la place, on veut imposer l’austérité pour « rassurer les marchés ». Avec ces politiques, non seulement on ne s’attaque pas au problème, mais on aggrave la situation !

Idée reçue 5 : Il faut imposer « zéro déficit » comme règle d’or des finances publiques

Cette solution serait frappée par le sceau du bon sens : s’il n’y a pas de déficit, il ne peut y avoir constitution d’une dette. On pourrait donc se sortir de la crise de la dette en étant un peu plus « discipliné », « rigoureux », en dépensant moins.

C’est à la fois faux et très dangereux ! « Zéro déficit », cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes ; cette règle entraîne l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, ce qui justifie le recours à l’endettement.

Les gouvernements prétendent que les investissements privés prendront le relais, si l’on privatise davantage, si l’on flexibilise le marché du travail, si l’on privilégie la fiscalité sur la consommation plutôt que sur les grandes entreprises. Mais ces mesures d’austérité vont accentuer la récession, et en l’absence de régulation, les sommes dégagées serviront de manière préférentielle à la spéculation.

L’État doit au contraire se donner les moyens d’intervenir dans l’économie, et parfois accepter d’être en déficit. La crise de 1929, que l’on évoque souvent, a été terrible et durable parce que les gouvernements ne sont pas intervenus pour soutenir l’activité économique.

Depuis cette crise, on sait qu’il est essentiel que l’État intervienne lorsque les entreprises diminuent leurs investissements et que la consommation des ménages se restreint. Sinon la récession s’installe et s’accroit, provoquant des fortes hausses du chômage et de la pauvreté. Si l’on ajoute par-dessus le marché des coupes budgétaires on obtient le cercle vicieux de l’austérité : austérité, récession, déficits, dette, austérité…Ce « zéro déficit » rend à nouveau possible des récessions aux conséquences inimaginables.

Idée reçue 6 : « Pour nous sortir de la dette, il faut serrer les boulons, prendre des mesures « douloureuses » et réduire les dépenses publiques. »

La « discipline budgétaire » est présentée par les gouvernements et les « experts » de la finance comme la seule solution pour sortir de la crise de la dette. Mais qu’est-ce qui se cache derrière le terme « politique d’austérité » ?

Il s’agit d’un programme global de réformes économiques, qui comprend des coupes dans les dépenses publiques (dans la fonction publique, dans les services publics, dans les allocations et la protection sociales, notamment les retraites), mais aussi des privatisations des biens publics, des attaques contre les droits sociaux, et notamment le droit du travail, et des réformes fiscales qui touchent principalement les classes populaires et moyennes.

L’austérité n’est pas douloureuse pour tout le monde... La crise est instrumentalisée pour approfondir le programme néolibéral, fondamentalement injuste : pendant que les peuples grecs et portugais paient le prix fort de la crise, les banques européennes et entreprises du CAC40 n’ont jamais dégagé autant de bénéfices !

Ces politiques ne sont pas seulement injustes. Elles sont aussi économiquement absurdes. La recherche maniaque de « compétitivité » entraîne l’Europe dans une surenchère de baisse des revenus, de coupes dans la protection sociale, un dumping social qui entraîne la récession, puis de nouveaux déficits, accentués pas les coups de boutoir dans la fiscalité directe.

L’austérité est un cercle vicieux, une spirale destructrice qui a déjà entraîné la Grèce dans un chaos économique et social sans précédent. Injuste, elle représente un programme de consolidation des intérêts des plus riches et des marchés financiers. La dette justifie la braderie des droits sociaux, et une véritable gabegie généralisée qui doit cesser. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité, imposer des annulations partielles de dette aux créanciers privés, et rendre possible les conditions d’une relance publique de l’économie.

Que retenir ? Qu’il existe plusieurs constats clairs et indiscutables :

- Les déficits ne sont pas dus à une augmentation irresponsable des dépenses publiques, mais bien aux cadeaux fiscaux qui se sont multipliés pour les riches et les grandes entreprises.
- La crise financière et la crise bancaire ont été une source de déficits supplémentaires. La mainmise des marchés financiers sur l’économie est la cause structurelle de la crise de la dette.
- L’austérité, la rigueur budgétaire mène l’Europe dans le gouffre. Il faut rompre avec le cercle destructeur de l’austérité, et mettre en place les conditions d’un financement public et démocratique de l’économie.

Le discours dominant tente d’éluder ces trois aspects centraux de la crise de la dette, pour asséner des contrevérités, et promouvoir comme solution unique les politiques d’austérité : sape des dépenses publiques, de la protection sociale, privatisation des biens publics, fragilisation des droits sociaux et du droit du travail.

La crise renvoie à des enjeux non seulement nationaux, mais aussi européens. La crise de la dette est en effet aussi une crise de fonctionnement de la zone euro. Les solutions à l’austérité, portées par le Collectif pour un audit citoyen de la dette, s’articulent ainsi au plan européen et national. A l’heure où le Pacte budgétaire s’apprête à imposer une véritable camisole budgétaire à l’ensemble des pays européens, une autre Europe est plus que jamais nécessaire pour sortir de la crise de la dette. Celle-ci doit rompre avec la mainmise des marchés financiers.

Notes

[1Les dépenses générales de l’État (la défense, l’enseignement, la recherche, la Justice…) ont fortement diminué. Leur part est passée de 25,5 % du PIB en 1993 à un peu moins de 20 % en 2008. Les dépenses des administrations de Sécurité sociale ont continué à augmenter, en raison de l’augmentation des besoins sociaux, les progrès des techniques médicales ou les spéculations des laboratoires qui rendent les protocoles de soin plus coûteux.

Les dépenses des collectivités territoriales ont elles aussi augmenté, à cause des transferts de responsabilités (bâtiments scolaires, réseau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA...) dont l’ Etat s’est déchargé, sans associer à ces transferts les financements nécessaire. C’est ainsi que l’austérité se « diffuse » à l’échelle locale.

[2Les impôts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer : l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65 % à 41 %. Sous l’ère Sarkozy les droits de succession ont été largement allégés, et le rendement de l’ISF a été fortement amoindri après la suppression du bouclier fiscal en 2011. Les revenus financiers continuent à bénéficier de faibles taux d’imposition. Il faut ajouter à cela les quelques 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros pour 2010.
L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33 % actuellement. Depuis trente ans, les cadeaux fiscaux, à travers des méthodes d’« optimisation fiscale », profitent davantage aux multinationales qu’aux PME. Si bien que les petites entreprises paient le taux plein, alors que les plus grandes paient des taux allant limités à 8%, et même inférieurs !

[3En avril 2010, dans un Rapport sur la situation des finances publiques pour le gouvernement, J.-P. Cotis et P. Champsaur, respectivement directeur et ancien directeur de l’INSEE, notent que « si la législation était restée celle de 1999, (…) la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui » (p 13).
Le rapport d’information pour le débat d’orientation budgétaire du député UMP G. Carrez (juillet 2010) montre qu’en l’absence des cadeaux fiscaux, le budget de l’État aurait connu un léger excédent de 2006 à 2008, et le déficit n’aurait été que de 3,3 % au lieu de 7,5 % en 2009.

1 Message

  • 6 idées reçues sur la crise de la dette Le 26 juin 2012 à 23:39, par alecotte

    c est quoi votres forum on dirais la droites qui parles

    si la banque de france avais continuer a creer et se preter l argent a taux 0

    on aurais aucun deficit on payes 5 milliard d interé au banque par ans depuis 30 ans

    c est donc les banquier et multinational qui ruine les etats

    et mantenant on les renflous

    si on comptes tous les pays d europe qui payes iligitimement au banque des interés

    c est 1000 milliard d euro que les banque recupere sans rien foutres tous les ans
    tien exactement le montent de notres dette

    et la crise est voulu pour obliger les etat a creer plus vite le nouvelle ordre mondial.

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