Appel à la défense des libertés publiques et des droits humains en France

https://www.change.org/p/sos-d%C3%A9mocratie-en-p%C3%A9ril

Répression systématique des Gilets Jaunes dans le but d’en finir avec cette mobilisation historique, comme avec d’autres épisodes du mouvement social et écologique, maintien de l’extrême droite comme « opposant » principal de l’oligarchie aux commandes… : comment réagir à cette situation de crise ?
Dans le bilan qui a suivi l’élection européenne, qui a redonné une majorité relative à l’extrême droite, ainsi que dans les débats préparatoires aux suivantes (municipales, présidentielle..), la question démocratique est peu évoquée. Or, la répression policière, judiciaire et administrative est le véritable facteur des violences et de l’insécurité dans le pays, comme résultante de l’incapacité des pouvoirs publics depuis une décennie à assumer et à résorber une précarité sociale et une crise géo-politique et écologique grandissantes. Comme les jeunes et citoyen-n-es des quartiers populaires, comme les migrant-e-s, trop de militant-e-s, de manifestant-e-s, de journalistes, d’observateurs/trices, de street medics…. subissent cette dérive autoritaire : morts, blessures graves, poursuites judiciaires, condamnations pénales lourdes, expulsions administratives...

A en juger au nombre de pétitions et de demandes d’organisation sur ce terrain, un certain nombre de citoyen-n-es et de militant-e-s sont conscient-e-s de cet enjeu. En témoigne par exemple cette pétition adressée à Cour Pénale internationale, ONU (qui a recueilli 118.435 signatures à la date du 10 septembre 2019), Castaner, Macron doivent répondre de leurs actes devant la justice
https://www.mesopinions.com/petition/politique/castaner-macron-doivent-repondre-leurs-actes/61215

Cela dit, pour reconquérir une opinion publique influencée par le discours sécuritaire (alternativement anti-terroriste et anti-casseurs), il importe que les organisations du mouvement social apportent leur soutien aux Gilets jaunes dont les activités publiques sont en voie d’être démantelées.
Au-delà, pour espérer renverser ce rapport des forces défavorable et éviter une défaite politique grave, il est de la responsabilité de nos organisations de renouveler la démarche "Marée populaire", ou de constituer un dispositif unitaire et fédérateur de cet ordre, avec la participation de collectifs de GJ, de régions et de quartiers populaires, dans le cadre d’une coordination pérenne et décentralisée.

Cette coordination doit avoir, entre autres objectifs, de porter auprès des instances et médias (inter)nationaux la situation qui est faite au peuple français, et d’organiser des plaintes collectives en justice, pour mise en danger de la vie d’autrui et violation des droits des mineur.e.s ainsi que du code de déontologie de la police et de la gendarmerie.
A l’échelle internationale, la loi du marché détruit les acquis démocratiques, via des gouvernements oligarchiques ou d’extrême-droite qui entretiennent une culture politique de la violence. En France comme ailleurs, l’édification d’un authentique espace du vivre ensemble (« res publica ») est la condition nécessaire pour espérer voir réalisé notre programme revendicatif ou simplement de sauvegarde des acquis historiques, secteur par secteur : services publics, secteurs socio-économique, écologique, géo-politique...

Nous demandons à nos organisations et aux élu.e.s de faire valoir par tous les moyens à leur disposition auprès des pouvoirs publics, les revendications ci-après, en faveur d’ un changement immédiat de la politique de maintien de l’ordre à l’égard des mouvements sociaux, pour garantir la liberté d’expression, la protection de l’ensemble des citoyen.ne.s, habitant.e.s des quartiers populaires, migrant-e-s et manifestant.e.s y compris, et tout simplement les droits humains :

1-Suspension par l’exécutif et interdiction législative de l’usage des lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement, ainsi que de l’emploi des techniques d’immobilisation entraînant la mort.
2- Amnistie des manifestant.e.s Gilets Jaunes poursuivi.e.s en justice pour leur participation à des manifestations
3- Indemnisation par l’Etat des victimes de violences policières
4-Sanction administrative et pénale (pour interdiction effective) des polices parallèles et privées
5-Sanction administrative et pénale des interpellations arbitraires, dites "préventives", pour interdiction effective à l’avenir
6-Interdiction des contrôles d’identité au faciés et répétitifs dans les quartiers populaires (suspension par l’exécutif et vote d’une loi)
7-Sanction effective, rapide et proportionnée des dérives et crimes policiers, incluant toute la chaîne de commandement dans la recherche de responsabilités pénales
8-Commission d’enquête parlementaire sur les pratiques policières et judiciaires, et préconisations législatives et judiciaires à l’encontre de leurs dérives
9-Contrôle des services de police et de gendarmerie, en sus de leurs inspections générales propres (IGPN, IGPG), par des instances indépendantes de leurs ministères de rattachement (Intérieur et Défense), et si possible dépendant du ministère de la Justice
10- Dissolution de la BAC (Brigade Anti-Criminalité de la Police Nationale) et de tous les corps spéciaux, hérités de l’ère coloniale
11-Abrogation des lois SILT (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) et « Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations »
12- Garantie dans le droit français, comme il est écrit dans le droit européen, de la liberté de manifester, qui ne doit plus être conditionnée à des autorisations administratives
13-Opposition à une réinstauration de l’état d’urgence au motif ou au prétexte d’un mouvement social ou écologique et/ou de nouveaux attentats terroristes.
14-Respect absolu des droits fondamentaux, comme s’y est engagé la France en ratifiant plusieurs textes internationaux et européens de protection des droits humains.

Annexe  : un article de Libération sur un document interne du ministère de l’Intérieur, "Violences policières : le gouvernement maintient la ligne dure" Par Ismaël Halissat — 14 novembre 2019
https://www.liberation.fr/france/2019/11/14/violences-policieres-le-gouvernement-maintient-la-ligne-dure_1763471

20 février 2020

Premier-e-s signataires :
Assemblée des blessés
Etienne Adam, animateur d’Ensemble, du mouvement des chômeurs et de la LDH (Caen)
Jean Agnés spécialiste en sciences de l’éducation (Metz)
Bruno Alonso, chercheur, CNRS (Montpellier)
Nils Andersson, ancien éditeur, auteur (Paris)
Gérard Anglade Attac Toulouse-Sud Solidaires
Karine Ballon, bibliothécaire, syndicaliste CGT (Grenoble)
Franc Bardou enseignant et écrivain (Haute Garonne)
Francine Bavay militant de Pour une écologie populaire et sociale
Jacques Bidet, philosophe, Ensemble 92
Philippe Blanchet, fondation Copernic, universitaire (Rennes)
Pascal Boissel, psychiatre, Union syndicale de la psychiatrie/USP
Martine Boudet professeure de Lettres, CS d’Attac France (Toulouse)
Rosine Charlut militante Ensemble ! Aude
Gérard Collet formateur d’enseignants retraité, Attac France (Grenoble)
Pierre Cours Saliès, sociologue, CS d’Attac France –Ensemble (Paris)
Frédérique Coustols-Filipetti, France insoumise (Avignon)
Christian Delarue, altermondialiste et militant antiraciste (Rennes)
Patrick Farbiaz militant de Pour une écologie populaire et sociale
Yann Fiévet, socio-économiste, responsable associatif (Ardèche)
Bernard Fischer militant toulousain (Sécurité sociale)- Toulouse
Jean-Luc Gautero, universitaire (Nice -Sophia Antipolis)
Samy Johsua, universitaire en sciences de l’éducation, conseiller municipal (Marseille)
Patrick Labatut ingénieur, responsable syndical et associatif (Toulouse)
Didier Labertrandie journaliste, syndicaliste au SNJ (Toulouse)
Serge Le Quéau militant syndical et altermondialiste (Vannes)
Olivier Long universitaire et peintre (Paris)
Jean Malifaud, syndicaliste SNESup-FSU
Odile Maurin handi-militante contre le validisme (Toulouse)
Christophe Mileschi, universitaire, traducteur (Paris Nanterre)
Martine Monier militante d’Attac France (Paris)
Bénédicte Monville conseillère régionale Île de France (PEPS-LFI/groupe AES)-
élue à Melun et à la CAMVS (BVAM)
Alain Mouetaux ancien syndicaliste SUD PTT, militant associatif Attac Réunion 974
Evelyne Perrin présidente de Stop Précarité, CS d’Attac (Ile de France)
Jean-Luc Picard-Bachelerie programmateur culturel (Bougival, Yvelines)
Yves Quintal président association ETM 31.46 (Cahors)
Emmanuel Renault philosophe (université Paris-X Nanterre)
Henri Saint Jean, doctorant au Laboratoire bePsyLab Université d’Angers
Serge Seninsky, militant altermondialiste (Paris)
Gérard Tautil, co-responsable de la revue Occitania-Lo Cebier (Ollioules)
Laurent Thieulle ingénieur écologue (Attac pays basque)
Stéphane Thuault, bibliothécaire-documentaliste (Université Paris 3), syndicaliste Sud Education
Mathieu Torres, musicien (Toulouse)
Jean-Michel Toulouse ancien directeur d’hôpital, auteur (Paris)
Jérôme Valluy enseignant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Christiane Vollaire philosophe, chercheure associée au CNAM (Paris)