Les Parlements africains et européen doivent refuser l’accord de « partenariat » économique (APE)

Jacques Berthelot, Jean Gadrey, Susan George et Majdouline Sbaï

jeudi 4 septembre 2014, par Groupe Afrique.

Le 10 juillet 2014, à Accra, capitale du Ghana, les 16 chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest ont approuvé un projet d’accord dit de partenariat économique entre l’Union européenne (UE) et les 15 Etats de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) plus la Mauritanie. Il s’agit en fait d’un accord de « libre-échange » visant à supprimer 75% des droits de douane sur les importations venant de l’UE et à limiter leur politique commerciale au-delà des exigences de l’OMC (1).

Cet accord, s’il était ratifié par les Parlements des pays concernés et par le Parlement européen, serait un désastre pour les peuples d’Afrique de l’Ouest mais aussi pour ceux de l’Europe. Il résulte de pressions exercées par les firmes multinationales européennes, au service desquelles s’est mise la Commission européenne, parvenant à entrainer des chefs d’Etat africains qui sont restés insensibles devant les mises en garde répétées de leurs sociétés civiles, mobilisées depuis 14 ans.

Les peuples européens n’ont rien à y gagner, au contraire. Cet accord va favoriser leur agriculture la plus productiviste, pollueuse, destructrice d’emplois, ainsi que certains secteurs industriels non moins productivistes, exportateurs de biens de médiocre qualité, au détriment de politiques d’agriculture durable, de souveraineté alimentaire et de transition industrielle écologique. Il va encourager l’importation par l’UE de matières premières brutes plutôt que la réduction des bilans matières de la production européenne.

Les peuples d’Afrique de l’Ouest et des autres pays d’Afrique subsaharienne et des 14 petites îles du Pacifique sous la menace de semblables accords, ont tout à y perdre. L’APE SADC de 6 Etats de l’Afrique australe a aussi été paraphé le 22 juillet. Les 12 Etats sur 16 d’Afrique de l’Ouest ayant le statut de PMA (pays les moins avancés) ne pourront plus taxer les 8 milliards d’euros de produits « non sensibles » qu’ils importent de l’UE, d’où des pertes budgétaires considérables. Ce que l’UE promet de leur verser comme contrepartie est un mirage : il n’y a rien de plus que les sommes habituelles du Fonds européen de développement – 4 euros par habitant et par an ! –, qui est un financement des Etats membres hors budget communautaire, plus le "recyclage" marginal d’autres fonds communautaires déjà programmés.

Mais surtout, pour tous les pays concernés, c’est l’ensemble de leur agriculture paysanne et vivrière, leur sécurité alimentaire et tous les projets actuels de transformation sur place et de développement de l’industrie régionale, qui seront frappés de plein fouet par une concurrence européenne déloyale, destructrice d’emplois, et par une dépendance accrue vis-à-vis des cours des marchés mondiaux. C’est le pillage programmé de leurs ressources naturelles, du sol et du sous-sol. Le développement endogène de la région et les projets d’intégration régionale seront sacrifiés au bénéfice d’une économie tournée vers l’exportation et fortement carbonée, avec des peuples réduits à importer des produits subventionnés et de qualité douteuse venant concurrencer leurs propres productions.

L’une des conséquences prévisibles sera une migration massive de populations privées d’avenir dans leur pays, dans une situation où la population d’Afrique de l’Ouest devrait passer de 302 millions d’habitants en 2010 à 510 millions en 2030 – autant que dans l’UE aujourd’hui comme en 2030 ! – et 807 millions en 2050, et dans un contexte de réchauffement climatique particulièrement accentué dans cette région.

Nous, citoyens, citoyennes, organisations de la société civile en Europe et en Afrique, nous demandons aux élus européens et africains et en particulier aux parlementaires européens et africains :
- DE REFUSER de ratifier cet accord humainement et économiquement scandaleux ;
- de ne pas sacrifier les peuples sur l’autel des profits d’une poignée de multinationales prédatrices.
- d’exiger des études d’impact indépendantes ;
- de s’engager en faveur d’Accords de Coopération et de Solidarité (ACS) qui ne soient pas basés, comme le sont les APE, sur un « libre-échange » qui menace les libertés et l’émancipation humaines.
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(1) Voir "Les principales raisons de ne pas ratifier l’APE UE-Afrique de l’Ouest" : http://www.solidarite.asso.fr/Articles-de-2014,684

Appel aux organisations de la société civile et aux élus, en Europe et en Afrique
initié par Jacques Berthelot, Jean Gadrey, Susan George et Majdouline Sbaï

Signatures de l’appel au 4 septembre 2014

Organisations de la société civile
GARED (Groupe d’Action et de Recherche en Environnement et Développement du Togo), membre du POSCAO (Plateforme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’Accord de Cotonou)
OSCAF (Dynamique des Organisations de la Société civile d’Afrique Francophone) du Togo
Action Stratégique pour un Développement Global (ASDeG), TOGO
Forum social sénégalais
Panafricaine pour l’Education au Développement durable
Organisation des Jeunesses Panafricanistes
Centre national de coopération au développement (CNCD), Bruxelles
CADTM Afrique
CADTM France
CADTM Belgique
Solidarité, France
Association Adéquations, France
Fondation Frantz Fanon
R.D. du Congo : Groupe de réflexion et d’appui à la promotion rurale (G.R.A.P.R) et nouvelles alternatives pour le développement (N.A.D)
Elevages sans frontières
Mouvement Utopia
Chacun cherche son âne (association d’aide à l’autonomie des cultivateurs du Burkina Faso)
Filière paysanne
S.O.S. Faim Belgique
Initiative Phi
Craddes-Benin (Centre de Recherche et d’Action pour le Développement Durable et l’Épanouissement des Sociétés, ONG)
Sortir du colonialisme
Cercle des décideurs humanitaires, ONG (Bénin)
Relocalisons
Attac France
Les Amis de la terre France
Attac Gabon
Virage-énergie Nord-Pas-de-Calais
Jeunes Verts Togo et OCEANIUM Togo
Association RED (regard pour enfants démunis)
IDEAS Togo
PlanSud Togo
Attac Togo
Coordination Rurale
Attac Allemagne
Cap Solidarité, Lille
Attac Autriche
Solidarité socialiste (Belgique)
HELIO International
SOS Faim Luxembourg
Inter-Collectif Afrique (ICA)
Femmes en résistance

Elu-e-s et responsables politiques
Majdouline Sbaï, Vice-Présidente du Conseil régional du Nord-Pas de Calais
Martine Billard, ancienne députée, coprésidente du Parti de Gauche
Jean-Luc Mélenchon, député européen, coprésident du Parti de Gauche
Marie-Paule Jammet-Murail, Vice Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes
Florent Marcellesi, futur eurodéputé d’EQUO (Verts espagnols)
Eva Joly, eurodéputée
Yannick Jadot, eurodéputé
José Bové, eurodéputé
Véronique Moreira, élue au conseil régional Rhône-Alpes
Isabelle Attard, députée, co-présidente de Nouvelle Donne
Pierre Larrouturou, co-président de Nouvelle Donne
Chantal Dhoukar, Conseillère régionale de Bourgogne
Irénée Nissao NAPO, Président de la FéPEV-RAO (Fédération des Partis Verts et Ecologistes -Région Afrique de l’Ouest)
Christine Poilly (coopérative du Mouvement des Objecteurs de Croissance)
Michel Lepesant (coopérative du Mouvement des Objecteurs de Croissance)
Bart Staes, eurodéputé belge
Esso-kl’nam Pedessi (Directeur exécutif des Jeunes Verts Togo)
Philippe Lamberts, eurodéputé belge

Personnalités du monde associatif, de la recherche, des médias, de la culture, etc…
Jacques Berthelot (Solidarité)
Jean Gadrey (Attac)
Susan George (Transnational Institute, présidente d’honneur d’Attac)
Eric Toussaint (président du CADTM Belgique)
Nicolas Sersiron (président du CADTM France)
Gus Massiah, membre du Conseil International du Forum Social Mondial (représentant du CRID)
Raoul-Marc Jennar, chercheur
Georges Menahem, Directeur de recherches CNRS
Niek Koning, Professeur de politiques agricoles, Wageningen, Pays-Bas
Claude Calame Directeur d’études émérite, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Jacques Loyat, chercheur associé au CIRAD
Jacques Généreux, Professeur à Sciences Po Paris
Yves Le Bars, Président du CFSI
Jean Merckaert, Directeur de la revue Projet
Pierre Rahbi, agriculteur et écrivain
Anita Villers, présidente de l’Association Environnement développement alternatif - Lille
Mireille Fanon-Mendes-France
Nils Andersson, éditeur
Jean Bauberot, professeur émérite de sociologie
Clotilde Bato, directrice de l’association Solidarités
Romain Gelin, Chargé de Recherche GRESEA, Belgique
Fabrice Flipo, Philosophe, conseil scientifique d’Attac
Jean-Philippe Thomas, Enda
Andre Decoster, Président de Elevages sans frontières
Martine Boudet, membre du Conseil scientifique d’Attac France
José Brochier, agronome, Montpellier
Jean-Michel Masson, site Le triptyque économique
Jean-François Martel, Président du théâtre de l’opprimé, Lille
Hélène Chanson, association Touscan, Lille
Adda Bekkouche, conseil scientifique d’Attac France
Patrice Finel, commission Afrique du Parti de Gauche
Pierre Boutry, commission Afrique du Parti de gauche
Thierry Brugvin, sociologue, Conseil scientifique d’Attac France
Michel Peyret, ancien député
Jean-Claude Vanhoove, rédacteur de l’agenda des événements africains
Jean Fabre, ancien Directeur adjoint du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) à Genève
Marc Dufumier, Professeur émérite, AgroParisTech
Marie-Dominique Vernhes, membre d’Attac Allemagne et de la rédaction du „Sand im Getriebe“
Mensa Tsedzé williame (représentant de IDEAS Togo)
Fatou Mahine (Femmes en résistance)

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