Le carcan de l’Union européenne, enjeu des élections à venir

Résumé :

Cette motion propose des ruptures par rapport au carcan juridique et politique de l’Union européenne, afin de penser une possible émancipation des peuples de l’Union européenne, en termes d’objectifs et de stratégie. Pour s’affranchir de l’une des contraintes europuniennes les plus pesantes, l’Union économique et monétaire, 5 objectifs concrets sont énoncés. Puis est avancée une double stratégie : renforcer les coordinations des luttes au niveau de l’UE, et appuyer de potentielles ruptures au niveau national.

Les politiques de l’Union européenne (UE) sèment désolation sociale et désespérance. Elles continuent à mettre sous pression les États du sud de l’Europe avec de nouveaux mémorandums, des injonctions auxquelles les parlements et gouvernements se conforment, sapant la confiance dans le personnel politique voire même dans la démocratie et légitimant l’autoritarisme pour le plus grand profit de l’extrême droite.

Les mouvements sociaux continuent leurs mobilisations pour l’essentiel au niveau national, sans réussir jusqu’ici à remettre en cause ces politiques de manière probante. Les tentatives de mobilisation ou de coordination des mobilisations à l’échelle de l’UE restent rares et peu efficaces, comme en témoigne le succès limité de l’Altersommet d’Athènes en juin 2013.

Les élections au Parlement européen en 2014 mettront les questions d’orientation politique de l’UE au cœur des débats et amèneront Attac France et les autres Attac de l’UE à s’exprimer sur le bilan et sur l’avenir de la construction européenne. Dans le même temps, nous devons construire et proposer patiemment des éléments de rupture avec l’ordre juridique de l’UE et participer à la coordination des forces de ceux et celles qui refusent ces politiques destructrices.

S’affranchir des contraintes de l’UE : rompre avec l’Union économique et monétaire

Il est temps pour Attac de mettre en application l’un des mandats de son rapport d’orientation « s’affranchir de toutes les contraintes juridiques qui imposent des politiques libérales et que toutes les convergences possibles soient recherchées pour que ces contraintes soient aussi abolies au niveau européen », mandat lui-même directement inspiré d’une motion votée par la CNCL le 18 juin 2011 intitulé « délégitimer les traités de l’UE, s’en affranchir, refonder une autre Europe ».

Pour rompre avec les contraintes politiques de l’UE, nous devons donner de la consistance aux alternatives sociales et politiques qui naissent un peu partout dans l’UE. Il faut renverser l’ordre juridique et politico-social de l’UE. Parmi tous les projets de rupture, il en est un prioritaire : la rupture avec l’Union économique et monétaire (UEM), allant du statut de la Banque centrale européenne (BCE) à l’élaboration des plans d’austérité subordonnés aux financements privés, en passant par les traités. Tous les sacrifices demandés aux citoyens européens le sont en effet au nom de l’UEM. Pour les institutions européennes, gouvernements et principaux partis représentés au Parlement européen, il n’y a pas de salut en dehors de l’édifice de Maastricht (Traité de Maastricht repris par le Traité de Lisbonne + Pacte de stabilité + Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ou TSCG).

Depuis le début de la crise de 2008 et l’envol des déficits publics, les gouvernements europuniens [2] et les institutions européennes (Parlement, Commission, BCE) ont imposé un nouveau traité pour renforcer le contrôle sur les budgets des États membres. Le TSCG ratifié en 2012 a introduit des dispositions punitives automatiques pour les États qui ne respecteraient pas les règles de l’ordo-libéralisme. Il introduit, pour la première fois dans les institutions européennes, des mesures qui empêchent les gouvernements et les peuples de choisir les politiques publiques les plus adaptées aux besoins sociaux et environnementaux.

Les politiques d’austérité et de récession sociale sans fin s’annoncent comme le cadre institutionnel dans lequel les peuples de l’UE vont être broyés. Nous devons donc nous battre avec les forces sociales et politiques des peuples europuniens qui s’opposent au corset libéral de l’UE. Travaillons à la fédération des revendications sociales et démocratiques des peuples europuniens autour de nouvelles solutions pour sortir des crises et des blocages politiques de l’UE. En solidarité avec les populations les plus touchées par les politiques de destruction sociale – notamment au sud et à l’est de l’UE, un nouveau projet europunien peut se dessiner autour de quelques idées fédératrices :

1. La suspension des mémorandums imposés par la troïka dans tous les pays qui en sont les victimes.
2. Un audit des dettes publiques : création d’une commission de contrôle de la dette, sous contrôle citoyen, dans tous les États dont les gouvernements auront imposé un moratoire au remboursement de la dette publique.
3. Un contrôle public du système bancaire.
4. En cas de refus de la BCE, les banques centrales nationales émettront de nouveau librement la masse monétaire nécessaire à la sauvegarde du modèle social européen et aux investissements.
5. Donner aux États la possibilité d’instaurer un contrôle des changes pour interrompre la libre circulation des capitaux.

Articuler mobilisations nationales et mobilisations europuniennes

Si le patronat européen a compris que l’échelle de l’UE était pour lui l’espace géographique idéal pour imposer ses idées et qu’il a gagné toutes les batailles qu’il a entreprises, n’ayant essuyé aucune opposition sérieuse à ses offensives, c’est notamment parce que les forces organisées – syndicats, mouvements, associations – ne sont guère coordonnées pour s’opposer aux politiques néolibérales.

Il nous faut donc continuer à construire patiemment des coordinations au niveau de l’UE. Il peut s’agir de coordinations de luttes sur les mêmes questions dans différents pays (politiques d’austérité par exemple), mais aussi de mobilisations sur des questions qui dépassent les frontières nationales (climat, migrations, libre-échange avec aujourd’hui le projet d’accord transatlantique). Il peut s’agir de cadres particulièrement actifs, notamment aujourd’hui celui de Blockupy à Francfort dénonçant la BCE, qui devrait déboucher sur des initiatives européennes en 2014.

Nous continuerons donc à participer aux dynamiques que nous avons construites avec d’autres ces dernières années, à travailler à élargir les cadres d’alliances pour y inclure de nouvelles thématiques, mais aussi à dépasser les différences de tradition organisationnelle et de pratiques.

Si le patronat européen a pu si facilement imposer ses idées au niveau de l’UE, c’est aussi par ce que l’espace public europunien n’existe guère : il n’y a pratiquement aucun espace qui permettent aux citoyens europuniens de discuter entre eux des projets politiques, de les appuyer ou de les contrer, de faire des propositions à l’échelle de l’UE. Cette absence d’espace public europunien est aussi la raison fondamentale de l’échec sauf exception des mobilisations à l’échelle de l’UE.

Parallèlement, les peuples de l’UE ne peuvent espérer le moindre changement d’orientation politique dans le cadre des institutions et du jeu politique des partis dominants au sein des institutions de l’UE, notamment parce que les traités instituant l’UE sont de véritables forteresses fondamentalement construites pour imposer un ordre néolibéral aux peuples. Le combat des altermondialistes, au sein de l’UE, doit donc clairement s’organiser en tenant compte de cette réalité. Ils doivent, avec toutes les forces sociales et politiques qui le souhaitent, proposer des pistes pour s’affranchir des contraintes juridiques de plus en plus fortes, antisociales, anti-démocratiques et anti-écologiques.

L’UE pourra évoluer à partir des actuelles et futures mobilisations des communautés politiques et sociales à l’échelle où elles existent : les États. Pour cela, nous devons, dans tous les pays de l’UE où cela sera possible, proposer des points de rupture que porteraient des gouvernements progressistes, issus et soutenus par des mouvements sociaux.

Un tel projet s’inscrit dans la perspective de construire une coopération et une réelle solidarité entre peuples europuniens. Cette idée implique que les rapports de force existant dans un pays puissent amener des forces progressistes au gouvernement et proposer de nouveaux cadres d’alliance qui dessineraient une alternative à l’UE existante. Ce serait donc une rupture démarrée à l’échelon national et s’inscrivant tout de suite à l’échelle europunienne, sans pour autant inclure d’emblée l’ensemble des pays actuellement membres de l’UE. Les ruptures doivent s’inscrire dans les résistances concrètes aux traités d’austérité mis en place.

Pour être victorieuse, une rupture démarrée à l’échelon national devra pouvoir s’appuyer en outre sur des forces sociales et politiques puissantes dans les autres États membres de l’UE. Il s’agira donc pour nous de construire, avec d’autres, des mobilisations s’appuyant sur les méfaits des politiques néolibérales imposées par les institutions europuniennes et appuyant les choix de rupture introduits par un ou des gouvernements progressistes ailleurs au sein de l’UE. Ce combat pourra aussi, marginalement, utiliser les institutions européennes comme des instruments pour diffuser notre message, notamment le Parlement européen où siègent les parlementaires de la Gauche unie européenne.

Le réseau des Attac de l’Union européenne s’inscrit dans une telle démarche et œuvre avec ses partenaires europuniens à un partage des analyses et à une meilleure coordination des luttes et initiatives de solidarité.