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Infos Novembre 2017 sur le front des migrations
par Laurence Fabart
dimanche 12 novembre 2017
NOUVELLE ROUTE MIGRATOIRE DANS LE BRIANCONNAIS : LA SOLIDARITE S’ORGANISE
Depuis quelques mois, les arrivées ont diminué dans la vallée de la Roya et les migrants empruntent d’autres routes pour franchir la frontière italo-française.
En 2017, 1600 migrants dont 900 mineurs ( 65 mineurs en 2016) ont franchi la frontière en passant par le col de l’Echelle ou le col de Montgenèvre. De Turin, un train les dépose à la gare de Bardonecchia et ils traversent ensuite la frontière et franchissent le col. Leur droit d’asile est quotidiennement violé par les traques policières, les contrôles au faciès, leur renvoi en Italie sans examen de leur situation y compris des mineurs. Le délit de solidarité est courant. La CNCDH dans son « Alerte sur le traitement des personnes migrants isolés « du 17 octobre 2017 , a tiré la sonnette d’alarme (http://www.cncdh.fr/fr/publications/alerte-sur-le-traitement-des-personnes-migrantes)
Le mouvement citoyen briançonnais « Tous migrants » né d’une initiative citoyenne en septembre 2015, a lancé en octobre dernier un SOS à toutes les associations face à une situation qui se dégrade rapidement avec l’arrivée de l’hiver. « Tous migrants » cherche à mettre en place plusieurs lieux d’accueil à taille humaine en s’appuyant à la fois sur les réseaux citoyens, les collectivités locales et des ONG ayant suffisamment d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics.
Texte de l’Appel : https://alpternatives.org/2017/09/15/sos-appel-au-secours-des-associations-impliquees-dans-laccueil-des-exiles-dans-le-brianc%CC%A7onnais/
LA NOUVELLE POLITIQUE DE MISE A L’ABRI POUR MIEUX INVISIBILISER LES MIGRANTS ET LES EXPULSER PLUS VITE
Derrière le mot d’ordre gouvernemental « 0 migrant dans la rue fin 2017 » en apparence humanitaire, se cache la volonté d’invisibiliser les migrants pour mieux les expulser. Le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif complexe qui échappe à la vigilance des citoyens, au contrôle des associations de défense des migrants et limite les mouvements de solidarité A cela viendra s’ajouter prochainement un nouveau dispositif législatif qui encadrera juridiquement cette nouvelle politique.
– Les CAES ( centre d’accueil et d’évaluation des situations) : Ils ont été inaugurés cet été dans le calaisis et le dunkerquois pour une mise à l’abri de courte durée permettant de trier les migrants et les répartir dans différentes structures.
– Les PRAHDA ( Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile). Depuis début 2017, 5351 paces ont été créées sur tout le territoire, principalement dans le Grand Est et sont gérées par ADOMA. C’est un nouveau dispositif en relais des CAO ( centres d’accueil et d’orientation) créés suite aux évacuations de Calais et des campements. Ils accueillent les migrants souhaitant demander l’asile (délai de 30 jours pour lancer les démarches), ou en attente de rendez- vous dans un PADA ( Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile). Les personnes sont orientées ensuite vers des structures plus pérennes.
– Les CHUM ( centre d’hébergement d’urgence pour migrants) continuent d’exister pour une mise à l’abri. Les personnes peuvent y rester entre 3 et 5 mois, le temps de faire une demande d’asile et avant d’être renvoyées dans les autres structures.
– Les CAR ( centre d’assignation à résidence) avant expulsion pour les dublinés. Sont prévus 4 centres en Ile de France, 1 à Marseille, 1 à Strasbourg. Les assignations à résidence devenues courantes pour les dublinés et les déboutés du droit d’asile , sont un moyen facile pour les préfets de garder sous surveillance ceux qu’ils veulent expulser.
– Les « Centres d’aide de préparation au retour » pour les migrants en situation irrégulière qui acceptent de repartir au pays en échange d’une aide financière ( l’aide au retour versée par l’OFII) et éventuellement les déboutés du droit d’asile à leur sortie des CADA
JUSTICE PLUS EXPEDITIVE POUR UNE EXPULSION PLUS RAPIDE !
Depuis fin octobre 2017, a été inaugurée la première annexe du tribunal de grande instance de Bobigny délocalisée à côté de la zone d’attente de Roissy, où sont enfermés les étrangers refoulés par la police aux frontières. Encore une justice d’exception pour les étrangers porteuse de graves dérives loin du regard de la société civile.
ESCALADE DANS LES MOYENS MIS EN PLACE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE POUR ENDIGUER L’AFFLUX DE MIGRANTS ET REFOULER LES DEMANDEURS D’ASILE
PAYS D’ORIGINE SURS (2005)
Depuis 2005, existe la notion de « pays d’origine sûr » qui permet de refuser l’asile à un étranger s’ il a la nationalité de l’un des pays figurant sur la liste des 16 « pays sûrs » fixées par l’OFPRA .
En 2015, l’UE s’est mise d’accord pour considérer au niveau communautaire 7 pays d’origine sûrs : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine (FYROM), le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Cette notion de « sureté » implique dans ces pays un respect des droits humains encadré par un état de droit et l’absence de persécutions. C’est sur cette base qu’a été conclu l’accord entre l’UE et la Turquie.
ACCORDS DE READMISSION ( depuis 2009)
Les accords de réadmission sont, depuis le traité de Lisbonne un moyen que s’est donné la commission européenne pour lutter contre l’immigration clandestine. Ils reposent sur une triple approche couvrant à la fois la lutte contre l’immigration illégale, le renforcement de la surveillance des frontières et la gestion conjointe de la migration professionnelle avec les pays tiers d’origine, sous couvert d’aide au développement.
Ces accords visent à faciliter l’expulsion des personnes en situation irrégulière en rendant possible leur demande de réadmission vers leur pays d’origine ou vers des États de transit avec le risque qu’elles soient exposées à des traitements inhumains ou dégradants ( ex : Libye, Soudan..)
ACCORDS PASSES AVEC DES PAYS TIERS SURS (2014)
Ces accords ont pour objet de généraliser la rétention des migrants par les autorités des pays de départ, afin d’empêcher leur arrivée en Europe, moyennant une « aide au développement » et de sous traiter la demande d’asile . En prenant appui sur l’accord passé avec la Turquie, depuis le sommet de la Valette en 2015 l’UE élargit progressivement cette clause à d’autres pays tiers d’Afrique, comme le Niger, Tunisie, Maroc, Algérie. Elle n’hésite pas à passer des accords avec des pays comme le Soudan, l’Erythrée, la Somalie, sans se préoccuper des atteintes dramatiques portées aux droits humains dans ces pays
Un « pays tiers sûrs » est un pays hors de l’UE par lequel le demandeur d’asile a transité et où il peut être renvoyé, car l’État membre considère que la demande d’asile aurait dû y être enregistrée. La demande d’asile est examinée par ledit « pays tiers sûr ». Cette externalisation de la demande d’asile s’accompagne de subsides versés aux pays pour retenir leur population et sécuriser leurs frontières
JUSTICE PAS SUR LE TARMAC !
Depuis fin octobre 2017, a été inaugurée la première annexe du tribunal de grande instance de Bobigny délocalisée à côté de la zone d’attente de Roissy, où sont enfermés les étrangers refoulés par la police aux frontières. Encore une justice d’exception pour les étrangers porteuse de graves dérives loin du regard de la société civile.
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Commentaires et Ajouts
le vrai rôle des PRADHA
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