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loi Asile et immigration au Sénat
jeudi 7 juin 2018
La droite sénatoriale durcit le texte en commission
Dans le cadre de l’examen du texte asile et immigration, la majorité sénatoriale a supprimé en commission la carte pluriannuelle de quatre ans, durci le regroupement familial, ramené à 7 jours le délai de recours pour les « dublinés » et instauré un débat annuel au Parlement sur les quotas.
La commission des lois a examiné près de 300 amendements ce mercredi, avant l’examen en séance prévu à partir du 19 juin.
Le texte adopté par les députés prévoit notamment de réduire de 120 à 90 jours le délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France, de réduire à 15 jours, au lieu d’un mois, le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, de faciliter l’expulsion pour les ressortissants de pays d’origine sûre ou encore d’augmenter la durée maximale de la rétention administrative, portée de 45 à 90 jours.
Les associations, qui dénonçaient le texte du gouvernement pour sa dureté, ne vont pas être déçues. La majorité sénatoriale LR-La majorité sénatoriale LR-UDI durcit encore le texte de l’exécutif.
https://www.publicsenat.fr/article/...
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