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Infos Mars 2018 sur le front des migrations

sélectionnées par Laurence Fabart pour commission migrations

mercredi 14 mars 2018, par Commission « migrations »

INFOS COMMISSION MIGRATION ATTAC
14 Mars 2018

Luttes sociales sur le front des migrations

  • • Mobilisation avec la CGT de plus de 115 salariés sans-papiers dans six entreprises du Val-de-Marne, Val-d’Oise, Essonne et Paris. Le mouvement s’étend au 93. La CGT dénonce le travail dissimulé et réclame la régularisation de tous les sans-papiers travaillant le plus souvent en intérim dans ces entreprises qui n’ignorent rien de leur situation.
  • • Les travailleurs sociaux se mobilisent contre la circulaire Collomb de fin 2017 sur les contrôles dans les centres d’hébergement d’urgence. Ils refusent la chasse aux sans papiers menée par l’Etat

• Mobilisation dans toute la France contre le projet de loi sur l’ asile et l’immigration :

  • • Les agents de l’OFPRA en grève le 21 février
  • • Les agents de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) en grève depuis le 13 février
  • • Manifestations le 21 février, jour de la présentation en conseil des ministres

• Première Convention nationale sur l’accueil et les migrations les 1er et 2 mars à Grande Synthe
Plus de 800 personnes y ont participé, élus, acteurs de la société civile, acteurs institutionnels, chercheurs et personnes migrantes. Cette initiative s’est faite sous l’impulsion de Damien Carême, maire de Grande-Synthe. L’objectif de cette convention était d’échanger des bonnes pratiques pour construire des ponts entre les actions locales et de développer un réseau d’associations et de villes capables de proposer un accueil digne. Plusieurs maires et élus municipaux sont venus : Eric Piolle de Grenoble, Philippe Bouyssou d’Ivry sur Seine.

Pour lire le Manifeste issu de la Convention  :http://convention-accueil-grande-sy...

Décisions de justice favorables aux migrants

  • • Pour la 1ère fois, après une très longue bataille sociale, le TGI de Paris a condamné le gérant du salon de coiffure du 57 bd de Strasbourg à Paris, pour « traite d’êtres humains » et conditions de travail contraires à la dignité humaine. C’est la première fois qu’une victoire a lieu sur cette notion dans un contexte de travail collectif.
  • • Le tribunal de Paris a donné raison aux associations qui avaient déposé un recours contre l’exclusion des sans papiers de la réduction tarifaire dans les transports en Ile de France ( décision du 25/1/18). Cette exclusion avait fait l’objet d’un vote début 2016 au Conseil régional Ile de France sous la présidence de Valérie Pécresse.
  • • Le Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations dans le recours contre la circulaire Collomb (ordonnance du 20/2/18) . Il confirme que la circulaire ne confère aucun pouvoir de contrainte aux équipes mobiles cans les centres d’hébergement : elles ne pourront recueillir que les informations que les personnes hébergées accepteront de leur communiquer
  • • Par ordonnance du 23 février 2018, le président du tribunal administratif de Nice a suspendu les décisions de refus d’entrée opposées à 19 mineurs isolés à la frontière franco-italienne. Cette décision intervient à la suite d’une opération d’envergure menée par de nombreuses associations et des avocats, tant italiens que français, entre Vintimille et Menton pendant le week-end du 17 et 18 février contre le renvoi sans respect des procédures, d’une centaine de personnes migrantes.

Atteinte à un droit fondamental : le droit à la vie

  • Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) dénoncent une atteinte gravissime au droit à la vie .
  • Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision le 22 février d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. La Cimade et les associations de l’ODSE rappellent que l’expulsion d’une personne porteuse du VIH vers un pays où elle ne peut se soigner constitue une atteinte gravissime au droit à la vie.
  • Des années de combats associatifs et citoyens avaient permis de mettre fin à ces pratiques dramatiques ; elles ne sauraient renaître aujourd’hui. Les associations signataires demandent la garantie qu’une protection absolue soit accordée aux personnes gravement malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, et qu’il soit mis fin à toute mesure d’expulsion contre l’avis des autorités médicales françaises.

L’accueil des demandeurs d’asile s’ouvre aux marchés financiers : un nouveau secteur lucratif

Les PRAHDA chargés de l’hébergement des demandeurs d’asile sont gérés par une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation , CDC-Habitat. Un fonds d’investissement baptisé « Hémisphère » abondé en partie par un prêt de la Banque de développement du Conseil de l’Europe et par l’apport de 100 millions € par 6 investisseurs privés est le premier fonds dit à « impact social en France. Son principe : faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés , tout en leur garantissant une rémunération substantielle et ce au détriment des personnes hébergées. Plusieurs des investisseurs du fond Hémisphère appartiennent à des groupes qui pratiquent l’évasion fiscale dénoncés notamment dans le cadre de LuxLeaks ( BNP Paaris Bas, Aviva, CNP Assurance).
D’un côté, plus de profits, de l’autre, du côté des hébérgés , des conditions d’accueil mises en place au coût le plus faible possible : 16,5€/personne et par nuit, familles de 4 personnes entassées dans des chambres de 7m2, bâtiments vétustes en bordures de routes nationales loin des centres, manque de travailleurs sociaux pour l’accompagnement.

Délit de soildarité

  • Soutenons Martine Landry accusée de faire appliquer la loi sur la protection des mineurs
    Martine Landry, membre d’Amnesty International et de l’Anafé à Nice, est poursuivie pour avoir facilité l’entrée de 2 mineurs étrangers en situation régulière . Le 28/7/2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.
    Après 2 comparutions les 8 janvier et 14 février, elle est à nouveau convoquée devant le juge le 11 avril prochain.
    D’autres procès pour délit de solidarité sont actuellement en cours en Gréce, en Belgique, en Italie .
  • Le collectif Délinquants Solidaires propose un argumentaire complet, mêlant perspectives historiques, analyses politiques et juridiques, pour redéfinir le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier :
    http://www.delinquantssolidaires.or...

Du côté des Etats Généraux des Migrations
Le groupe de facilitation propose d’interpeller par courrier les député.e.s ou sénateurs/trices) et de demander à les rencontrer. Un modèle de lettre personnalisable a été élaboré.
Est également mis à la disposition des militants une note préparée par VoxPublic avec quelques conseils sur la manière de procéder et une « antisèche » qui pourra être utile le jour d’un rendez-vous avec un.e parlementaire.

2 documents très utiles sont mis à disposition :
=> Sur le site de la Cimade, le décryptage du projet de loi asile et immigration :
https://www.lacimade.org/decryptage...

=> Sur le site du Gisti une rubrique est entièrement consacrée au projet de loi :
www.gisti.org/projetdeloi2018

Il est utile de faire connaitre les résultats des démarches auprès des élus via l’adresse :
cecile.duportal@eg-migrations.org.

VOIR Notre Rubrique "Préparation des EGM"