Mesures pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

lundi 6 novembre 2017, par Christiane Marty.

Les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes ne diminuent plus, voire augmentent selon un rapport Eurostat d’octobre 2017. En France, le taux horaire brut moyen des femmes est inférieur de 16 % à celui des hommes (l’écart de salaire monte à 24 % si on prend en compte le temps partiel).
Pourtant, il est possible de prendre des mesures pour réduire efficacement ces inégalités.

Pour une politique volontariste en faveur de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Extrait du livre d’Attac et de la Fondation Copernic
Le féminisme pour changer la société*

L’égalité de salaires entre les femmes et les hommes est en panne, les inégalités restent très importantes et ne se réduisent que très lentement. Pourtant, il est possible d’engager une politique volontariste et coordonnée dans divers domaines pour y mettre fin.

  • Augmentation des salaires des femmes en tant qu’ « action positive » de rattrapage des inégalités. L’augmentation peut être fixée en première étape à 5%, valeur qui correspond à l’évaluation a minima de la discrimination envers les femmes et qui est reconnue dans l’accord interprofessionnel de 2004 (donc par les organisations patronales).
  • Instauration d’une pénalité financière effective de 1% au moins de la masse salariale pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ne mettent pas en œuvre des mesures concrètes pour réaliser l’égalité professionnelle ou qui n’appliquent pas les grilles de classification revues.
  • Application des méthodes d’évaluation non sexiste des emplois dans le secteur public et privé, pour permettre la reconnaissance des qualifications des métiers à dominante féminine et la revalorisation de leurs salaires dans les grilles de classification.
  • Obligation de négociation, dans un délai d’un an, au niveau des branches professionnelles employant de nombreuses femmes (propreté, services à la personne, commerce, etc.) afin de revoir les grilles de classification en fonction de cette méthode d’évaluation non sexiste.
  • Renforcement des missions et des effectifs de l’inspection du travail pour effectuer de véritables contrôles, notamment sur l’égalité professionnelle et l’application des grilles salariales, y compris dans les petites entreprises.
  • Mesures de sensibilisation, d’information et de formation à l’égalité : elles doivent commencer dès l’école et servir à lutter contre les stéréotypes, contre les attitudes culturelles et sociales qui présupposent l’existence de rôles spécifiquement masculins ou féminins et induisent orientation et choix de formation différenciés.
  • Formation, initiale et continue, des enseignants à l’égalité filles-garçons pour changer les mentalités, lutter contre les préjugés.
  • Actions en faveur de la mixité des formations, des filières et des métiers (mesures d’incitations politiques, quotas de recrutement, etc.). Le développement de la mixité des emplois et des recrutements est un levier indispensable pour promouvoir l’égalité professionnelle et salariale.
  • Mesures politiques pour inciter à l’exercice partagé de la parentalité et des responsabilités familiales. Notamment, modification du congé parental pour en lier le bénéfice seulement aux parents qui le partagent à égalité (par exemple durée totale de un an, six mois obligatoirement pour chacun des parents).
  • Interdiction aux employeurs d’embaucher à temps partiel (ce qui n’interdit nullement d’accorder un temps partiel à toute personne qui en fait la demande), et instauration de la possibilité pour toute personne salariée à temps partiel de passer à temps plein.
  • Application d’une sur-cotisation sociale patronale sur les emplois à temps partiel : la cotisation devrait être équivalente à celle sur un temps plein, pour ne pas pénaliser ultérieurement la retraite.

Enfin, pour permettre aux femmes d’avoir un emploi à temps plein, c’est à dire pour les décharger des tâches de garde des enfants et/ou de soins aux personnes dépendantes qu’elles assument majoritairement, il est nécessaire de créer un service public de la petite enfance et un service public de la dépendance.

* Le féminisme pour changer la société, Attac, Fondation Copernic.
Coord. Christiane Marty, 2003, Syllepse.
Auteur.es Catherine Bloch-London, Esther Jeffers, Huayra Llanque, Marc Mangenot, Christiane Marty, Sandra Rigoni, Marie-Hélène Tissot, Stéphanie Treillet.

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