Le référendum révocatoire d’initiative populaire

Le référendum : une arme à double tranchant

Le principe est simple, il s’agit de consulter les citoyens en leur posant une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non. De prime abord démocratique puisque l’on donne la parole au peuple le référendum peut être un instrument au service des pires dictatures. Il fut largement utilisé par Hitler entre 1933 et 1938 pour conforter son pouvoir et rattacher les territoires germanophones au Reich, avec des résultats allant de 90 à 99,7% pour l’Anschluss.

Le pouvoir reste en fait aux mains de celui qui pose la question, qui décide du moment où il la pose et qui la formule. Ainsi, à quelque temps d’intervalle, les résultats peuvent être totalement opposés. Pour les traités constitutifs de l’Union Européenne, les Danois ont voté « NON » au traité de Maastricht à 50,7%, puis « OUI » à 57% dix mois plus tard sur un texte aménagé. Les Irlandais ont voté « NON » à plus de 50% deux fois, puis « OUI » à plus de 60% 15 mois plus tard. Analyser les raisons du « NON », prendre quelques mesures, cosmétiques le plus souvent, dramatiser à l’extrême la sortie de l’Union et l’opinion publique bascule. Mais il arrive aussi que, malgré des campagnes effrénées, la réponse populaire ne soit pas celle attendue. Ce fut le cas pour le général de Gaulle en 1969 sur la régionalisation et la fusion du Sénat avec le Conseil Economique et Social, et pour Jacques Chirac en 2005 sur le projet de « Constitution européenne ».
L’initiative populaire n’est pas une garantie absolue de progrès, mais...

A première vue le référendum d’initiative populaire serait plus démocratique puisque la question émane du peuple lui-même ou tout au moins d’une fraction de celui-ci. Ce type de référendum existe dans différents pays, à différents niveaux, national, régional, local. La fraction d’électeurs demandant un référendum sur une question donnée est de quelques pourcents. Mais l’origine populaire ne garantit pas que la loi et son vote aille dans le sens du progrès : en Italie, en 1974, 79% des votants se sont opposé à la légalisation du divorce. Plus près de nous, en novembre 2009 les suisses ont voté à 57,5% l’interdiction de construire de nouveaux minarets.

En fait tout dépend des circonstances et de la tendance politique à l’origine de l’initiative. Il est tout à fait envisageable qu’après un crime particulièrement odieux et révoltant l’extrême droite française obtienne, par un tel référendum, le rétablissement de la peine de mort.

Mais il est tout aussi probable qu’en 2009 et 2010, des référendums d’initiative populaire aurait fait échec aux projets gouvernementaux sur la privatisation de La Poste et sur les retraites.

La possibilité d’un référendum d’initiative populaire national n’existe pas en France [1].En revanche il est possible au niveau des collectivités territoriales en combinant deux dispositions : celle autorisant à l’Assemblée territoriale de consulter ses électeurs par référendum sur une question relevant de sa compétence et celle autorisant les électeurs à inscrire de droit une question à l’ordre du jour de l’Assemblée si elle est soutenue par 1/5 des électeurs au niveau municipal et 1/10 dans les autres collectivités territoriales. Rien n’empêche en effet que la question posée porte sur l’organisation d’un référendum.

Du fait de l’histoire de l’Allemagne et notamment de l’avènement du nazisme il n’est pas étonnant que les idées de Référendum et de Référendum d’initiative populaire soient …très impopulaires parmi les démocrates allemands. Le référendum Révocatoire d’Initiative Populaire, qui n’est pas de même nature puisqu’il s’agit d’un correctif puissant du suffrage universel pourrait au contraire être mieux apprécié. Il ne donne pas prise au populisme.

Le référendum Révocatoire d’Initiative Populaire

Il s’agit d’un référendum d’une autre nature que les précédents. Il ne permet pas aux citoyens de faire la loi, mais de censurer ceux qui la font. Notre démocratie, abusivement qualifiée de « représentative » est en fait délégataire. Le pouvoir du citoyen se ramène à choisir celui ou ceux qui vont décider à sa place et en son nom pendant toute la durée de la législature. C’est un chèque en blanc qui est donné à l’élu, sans que son électeur puisse intervenir en quoi que cela soit dans ses décisions. L’élu décidera « en son âme et conscience »… et en fonction des consignes de vote de son parti, d’autant plus que le mandat impératif est interdit par la constitution française. [2] Il y a un moyen simple pour faire en sorte que les élus restent plus près de leurs électeurs. C’est de suspendre au dessus de leur tête l’épée de Damoclès d’une révocation. Il est bien connu que les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient…Qui d’ailleurs se souvient, au bout de quelques années, des promesses de campagne ?

Les candidats et les élus auraient un autre comportement si les électeurs pouvaient sanctionner à tout moment leurs élus. Cela aboutirait à un assainissement de la vie politique, aujourd’hui complètement décrédibilisée.

A cette fin il faut introduire dans la Constitution le référendum révocatoire d’initiative populaire. Cela pourrait prendre cette forme.

« Le peuple français peut :

– Mettre fin ou non au mandat du Président de la République par référendum à tout moment. Celui-ci est organisé, si plus de x% des électeurs régulièrement inscrits sur la dernière liste électorale concernant les élections présidentielles ou législative le demandent par pétition. [3]

– Dissoudre l’Assemblée Nationale ou le Sénat par référendum dans les mêmes conditions.

– Mettre fin au mandat d’un député ou d’un sénateur dans les mêmes conditions dans sa circonscription.

– Mettre fin ou non aux mandats des Conseillers généraux et Municipaux à tout moment, si, localement, plus de x % des électeurs concernés le demandent par pétition.

Dans tous les cas des nouvelles élections sont organisées si nécessaire dans les deux mois qui suivent. »

Notes

[1] A l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008 on a abusivement parlé de « référendum d’initiative populaire » une disposition introduisant la possibilité d’un référendum à l’initiative de 1/5 des parlementaires, à condition que la proposition de loi soit ensuite appuyée par 1/10 des électeurs et que le Parlement ne se soit pas saisi de la question dans un délai d’un an. Outre que la loi organique précisant les dispositions pratiques n’est toujours pas sortie en octobre 2010 ces conditions sont telles qu’elles rendent ce référendum d’initiative parlementaire (ou gouvernementale) pratiquement impossible.

[2] Le mandat impératif fait partie de la tradition anarchiste : le mandaté doit voter conformément aux consignes données par ses mandants. Un député qui consulterait systématiquement ses électeurs et voterait conformément à leur choix pourrait être accusé de pratiques anticonstitutionnelles.

[3] x pourrait être compris entre 3 et 8% si l’on s’en tient à ce qui se pratique ans les pays qui utilisent le référendum d’initiative populaire. Il est de 10 ou 20% dans la Constitution Vénézuélienne pour le référendum révocatoire.