La chambre des citoyens

Le hasard a ses règles

Dans l’esprit du commun des mortel « tirage au sort » est indissolublement lié au « hasard ». Faire intervenir le tirage au sort dans la démocratie peut apparaître à priori comme tirer à pile ou face la réponse à un référendum ou jouer la formulation d’une loi au 421. Cela serait en effet « hasardeux » et bien évidemment ça n’est pas de cela qu’il s’agit.

Car le hasard a ses propres lois, connues, bien établies et qui s’expriment sous forme d’expressions mathématiques précises.

Par exemple, dans une ville donnée, s’il y avait 1000 enfants âgés de 8 ans dans l’année, qu’on les mesure et qu’on classe leurs tailles de 2 cm en 2 cm, on s’apercevrait que ces classes de tailles se répartissent suivant une courbe bien connue, la courbe en cloche, qui répond à une équation précise formulée par les mathématiciens français Laplace ( 1749-1827) et allemand Gauss (1777-1855). On verrait que la moyenne se trouve dans la classe la plus nombreuse, que les autres classes se répartissent symétriquement par rapport à cette dernière, que 95% des tailles se situent dans un intervalle de plus ou moins deux fois « l’ écart-type » autour de la moyenne et 99,9% dans plus ou moins trois fois cet écart-type, celui-ci répondant à une formule de calcul bien définie. Le fait que ces tailles se répartissent au hasard ne signifie pas qu’elles se répartissent n’importe comment.

C’est à partir de lois statistiques de cette nature, portées à un niveau évidemment bien plus complexe que les instituts de sondages peuvent, sur la base d’une interrogation de 800 à 1000 citoyens, prédire avec une précision étonnante le résultat du choix de 40 millions d’électeurs avant même la fin du dépouillement électoral.

La représentativité statistique.

Si on reprend l’exemple des enfants de 8 ans précédent, mais si au lieu de mesurer les mille enfants, nous tirions au hasard 1, puis un 2e puis un 3e etc.. et qu’à chaque fois nous calculions la taille moyenne et l’écart-type, nous verrions qu’après une trentaine d’enfants la taille moyenne et l’écart-type ne varient pratiquement plus et que leurs valeurs sont très proches de celles calculées avec 1000 : Cette trentaine d’enfants constituent, au regard de la taille, un échantillon représentatif de la population des 1000 enfants. Il faut bien noter que l’effectif de l’échantillon représentatif n’est absolument pas proportionnel à l’importance de la population concernée. Celle-ci aurait été de 100 enfants ou de 2000 la trentaine aurait été nécessaire et suffisante pour avoir une estimation valable.
Les choses se complexifient évidemment lorsqu’il s’agit de déterminer les critères qui induisent une opinion politique : catégorie socioprofessionnelle, age, sexe, habitat ,situation de famille etc…

Il faut revisiter notre démocratie

Jusqu’à présent ces sondages ont surtout desservi la démocratie. Tous les partis y ont recours, ils servent à mesurer la sensibilité des électeurs à telle ou telle question pour élaborer un programme « crédible », à faire apparaître comme « populaire » un sujet donné en posant une question qui induit la réponse ou à mesurer les réactions à « la petite phrase qui fait mouche » du débat télévisé. Ces sondages, qui transforment les citoyens en cobayes, devraient être interdits en période électorale, et pas seulement leur publication. Ils conduisent les hommes politiques à dire, non pas leur convictions intimes, mais ce qu’il faut dire pour séduire. Ils sont un des éléments qui faussent notre démocratie dite représentative, qui fonctionne par élections délégataires.

Les récents référendums sur l’Europe ont montré à quel point la volonté populaire peut être en contradiction avec le vote ou l’opinion des parlementaires, et pas seulement en France.

Il est urgent et indispensable de revisiter notre démocratie et d’instaurer des garanties pour que les décisions prises au nom des citoyens soient conformes à leur volonté.

Reconnaissons qu’il n’est pas spontané de s’intéresser à la vie de la cité : les séances des conseils municipaux, qui sont publiques, ne sont fréquentées par les « administrés » qu’exceptionnellement, pratiquement seulement quand leurs intérêts sont directement en jeu et encore… Les syndicats s’étiolent tant l’idée simple de défendre ses intérêts de salarié est considérée avec suspicion par les intéressés eux-mêmes. Si les parlementaires faisaient des compte-rendus de mandat, ils parleraient dans des salles presque désertes. Leurs sites informatiques sont peu visités au regard de leur nombre d’électeurs.

Tout est fait pour qu’il en soit ainsi. Les grands moyens d’information sont aux mains des puissances d’argent et du pouvoir politique. Les émissions « people » et le sport y tiennent le haut du pavé. Il est à parier que si on donnait le choix aux téléspectateurs entre une finale de foot ou de rugby et un débat d’une extrême importance, le pourcentage de ceux qui choisiraient la chaîne parlementaire se compterait sur les doigts d’une seule main. Les émissions politiques, notamment en périodes électorales, font l’objet d’une mise en scène qui relève plus du spectacle que du débat de fond.
La déontologie élémentaire du journalisme, le respect des faits, est fréquemment mis à mal.

On peut certes revivifier la démocratie au niveau local en créant des comités de quartier, en organisant des séances publiques des conseils municipaux largement ouvertes, en créant des conseils d’atelier ou de service, en donnant plus de pouvoir aux Comité d’Entreprises, en exigeant que les parlementaires rendent régulièrement des comptes à leurs électeurs au lieu de simplement apparaître dans les cérémonies publiques et dispenser des passe-droits dans leur permanence pour se faire une clientèle. On peut et on doit exiger une information pluraliste.

Si nous arrivions à ce que les « supporters » de la démocratie soient aussi nombreux que ceux de l’OM , du PSG (en moins abrutis), de l’OL etc…, la partie serait en passe d’être gagnée !…

Mais il faut reconnaître également que si les habitants d’une commune assistaient en nombre et régulièrement aux conseils municipaux les élus en auraient vite assez de délibérer sous la « pression populaire » et chercheraient d’autres solutions. Les députés sont à l’abri de cette « pression populaire » : l’accès à l’Assemblée Nationale nécessite une invitation, et celles-ci sont extrêmement contingentées.

Il faut faire tout ce qui est susceptible de transformer le citoyen passif ou ignorant en citoyen actif et conscient, c’est l’objet même d’ATTAC. Mais il faut aussi bien voir que tout cela ne suffira pas car un élément essentiel manque à la plupart de nos concitoyens : le temps. Il faut du temps, beaucoup de temps pour trier les informations, démêler le vrai du faux, se faire une opinion. Tous ceux qui travaillent ou cherchent un emploi n’ont pas ce temps.

Une avancée démocratique importante consisterait à rendre disponibles un certains nombre de citoyens ordinaires, tirés au sort, qui disposeraient de tout le temps nécessaire et qui seraient volontaires pour constituer la « Chambre des Citoyens ».

Quelques constats sur les institutions telles qu’elles sont

Le Sénat fait l’objet de nombreuses contestations : les sénateurs sont loin des citoyens qui ne les élisent pas directement, son rôle semble faire double-emploi avec celui de l’Assemblée Nationale. Outre les déclarations de Jospin premier ministre, il y a périodiquement des propositions de le remplacer par le Conseil Economique et Social [1], chambre qui ne relève d’aucune élection. D’autres proposent sa suppression pure et simple ; des conseils municipaux refusent de contribuer à son élection. [2) Néanmoins notre histoire indique que le monocamérisme n’a jamais donné de solution satisfaisante car il donne trop de pouvoir en un seul lieu. [3] Pour équilibrer les pouvoirs il faut maintenir un système bicamériste ; le tout est de définir le bon l’équilibre entre ces deux assemblées législatives.

L’Assemblée Nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel, mais durant ces cinq années, les citoyens n’ont aucun pouvoir sur elle, seul le Président de la République peut la dissoudre. Les députés votent « en leur âme et conscience » et sont plus enclins à appliquer les consignes de leur parti, dont dépend leur carrière politique, qu’à écouter et respecter la volonté de leurs électeurs. Les deux tiers des lois qu’elle vote sont des transcriptions obligatoires de directives européennes élaborées sans aucune légitimité démocratique.

Il faut donc trouver d’autres moyens pour progresser dans le sens d’une démocratie réelle et active. Jusqu’à présent les statistiques ont été utilisées pour desservir la démocratie. Utilisons les pour remettre les choses à l’endroit et transformer la démocratie, c’est l’objectif de la « Chambre des Citoyens ».

Une innovation démocratique : la Chambre des Citoyens

La proposition consiste à remplacer le Sénat par une « Chambre des Citoyens », composée de 600 citoyens ordinaires tirés au sort de telle sorte qu’ils constituent un échantillon représentatif (sur le plan statistique) des opinions des 40 millions d’électeurs La méthode serait évidemment validée [4], connue de tous et le tirage au sort se ferait sous contrôle démocratique. Un citoyen tiré au sort aurait le droit de refuser cette fonction.

Pour que ses membres ne deviennent pas des « professionnels de la politique » le mandat serait court, un ou deux ans par exemple, et non renouvelable. [5] Un congé correspondant serait prévu pour les salariés, avec garantie de retrouver leur poste à leur retour. Ils ne jouiraient d’aucun avantage particulier, l’Etat leur garantissant simplement un revenu égal à celui qu’ils avaient auparavant et assumant tous les frais relatifs à l’exercice de leur fonction. [6] Ils seraient dans l’obligation de dénoncer toute tentative de lobbying sur leur personne, sous peine d’être exclus de la Chambre.

Le volontariat qui conduit à accepter pendant un an ou deux d’abandonner sa vie professionnelle et de modifier complètement sa vie privée , sans aucun avantage matériel particulier est le gage du sérieux de l’engagement du tiré au sort.

La Chambre des Citoyens jouerait un rôle comparable à celui du Sénat : elle se prononcerait sur toutes les lois votées par l’Assemblée Nationale qu’elle pourrait approuver, amender ou rejeter en bloc. Comme maintenant la « navette » entre les deux chambres aurait lieu si nécessaire et le dernier mot resterait à l’Assemblée Nationale. Néanmoins, si la Chambre des Citoyens estimait que le désaccord est particulièrement grave elle aurait le pouvoir de suspendre la loi et de provoquer un référendum.

Dans tous les cas la décision serait prise soit par le peuple souverain, soit par ses représentants élus.

La Chambre des Citoyens aurait également un rôle dans l’initiative des lois, mais contrairement à la situation actuelle du Sénat, ce n’est pas elle qui en déciderait. Elle abriterait en son sein la « Maison des Citoyens » et organiserait à ce titre les « Conventions de Citoyens » [7]. Elle pourrait décider de rédiger une proposition de loi à l’issue de la tenue de la Convention. Celle-ci serait traitée comme au cas précédent.

La Chambre des Citoyens et la démocratie active

On peut se demander en quoi une chambre non élue peut favoriser la démocratie active.

Bien qu’il y ait des précédents historiques, notamment dans la démocratie athénienne de l’antiquité. La Boulé (conseil de 500 citoyens tirés au sort chaque année) préparait les décisions de l’Assemblée du peuple, se chargeait de leur exécution, adoptait certaines lois, servait à l’occasion de tribunal , exerçait d’importantes fonctions militaires, était responsable d’une partie de la politique extérieure et supervisait l’ensemble de l’administration publique, en premier lieu les finances.

Un système de tirage au sort ne présente pas les mêmes défauts qu’un système délégataire basé sur l’élection qui nécessite d’abord de conquérir une position forte dans son parti avant d’en acquérir une dans les institutions de la République. La sélection se fait sur une motivation où l’amour du pouvoir l’emporte bien souvent sur le souci du bien public, au prix d’alliances, de retournement d’alliance, l’arrivisme et le carriérisme tenant souvent lieu de morale, même s’il existe aussi des politiciens honnêtes

On peut contester toute légitimité à une chambre non élue. Mais les critiques concernant le Sénat, chambre élue, sont infiniment plus virulentes et fréquentes que celles concernant le Conseil Economique et Social, chambre non élue dont les avis et rapports sont publiés au Journal Officiel et dont la légitimité fait rarement l’objet de critique. Certains même sont favorables à ce qu’il remplace le Sénat ! Concédons néanmoins qu’il n’intervient pas dans la rédaction des lois mais jouit simplement d’un pouvoir d’influence. Mais si la Chambre des Citoyens intervient dans la rédaction des lois, il convient de ne pas perdre de vue qu’au final, dans la configuration présentée, ça n’est pas elle qui tranchera, mais l’Assemblée Nationale ou le référendum, c’est à dire le peuple souverain ou ses représentants élus.

On peut regretter que la constitution de cette chambre ne donne lieu à aucun débat politique préalable, mais il est clair que les élections sénatoriales, hormis le microcosme des « grands électeurs » ne donnent lieu à aucun débat parmi les citoyens. Ceux-ci ne perdront rien mais ont beaucoup à gagner dans l’activité d’une telle chambre.

Placer tous les ans ou tous les deux ans 600 citoyens « lambda » dans la position de législateurs sera pour eux une expérience unique qui ne manquera pas d’avoir une répercussion importante et durable sur leur vision des choses, leur notion du bien public et l’importance de celui-ci. L’engagement politique ou, en tout cas, celui de citoyen actif en sera sans aucun doute favorisé. Ceci ne sera pas sans influencer également leur entourage.

Les médias feront état de chaque désaccord entre les deux chambres (comme ils le font aujourd’hui quand il y a désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, comme ils l’ont fait jadis quand le Sénat présidé par Gaston Monnerville s’opposait à de Gaulle). Le débat politique s’en trouvera revivifié.

Chaque référendum sera une nouvelle occasion de débat politique tranché par les citoyens eux-mêmes.

Par le truchement des Conventions de Citoyens l’initiative de certaines lois trouvera sa source dans le peuple lui-même.

Chaque transposition de Directive européenne contestée sera une remise en cause de la construction néolibérale de l’Europe que nous subissons sans aucun recours aujourd’hui.

Une Chambre des Citoyens tirée au sort, c’est plus de débats démocratiques, plus de pouvoir aux citoyens, en un mot une démocratie plus active.

Notes

[1] Voir à ce sujet les propositions( anciennes) de Pierre Mendès-France, de de Gaulle en 1969 ou celles récentes de Tony Andréani.

[2] C’est le cas dans la commune de Chevaigné en Île et Vilaine qui a refusé de désigner ses grands électeurs et demande au Président de la République d’organiser un référendum sur la suppression du Sénat.

[3] Les expériences politiques des Républiques françaises, à assemblée unique, montrent les limites d’un pouvoir législatif avec une seule assemblée. La convention de 1792 à 94 fonctionna comme un chambre d’enregistrement du comité de salut public, pouvoir exécutif d’alors. La plupart des députés de la convention ne servirent qu’à faire du nombre pour diverses opérations politiques politiciennes, y compris en thermidor pour renverser Robespierre. Les membres du comité de salut public étaient issus de cette assemblée. Ils connaissaient donc très bien les us et coutumes, façons de penser des députés. Ils savaient comment faire pour obtenir des votes favorables de leurs anciens collègues, même les plus contestables du point de vue démocratique (voir l’arrestation des députés girondins en juin 93). L’autre expérience d’une assemblée unique fut celle de la II République, si belle dans les premiers mois après la révolution de février, République fraternelle. Pourtant quand la constitution est rédigée, on pense à l’attribution des pouvoirs : législatif avec une assemblée élue au SU pour 3 ans, l’exécutif est confié à un président de la République élu au SU pour 4 ans, mandat non-renouvelable, mais personne ne pense à définir les relation entre l’exécutif et le législatif en cas de conflit entre les 2 pouvoirs.

Deux problèmes politiques se sont alors posés, Louis Napoléon Bonaparte est élu président, peu de temps après l’assemblée. Le premier problème fut de confier l’exécutif à un homme qui pouvait un jour ou l’autre avoir la tentation de la restauration d’un empire, mais surtout deuxième problème, il n’y avait pas de procédure constitutionnelle prévue en cas de conflit entre l’exécutif et le législatif. Quand le conflit devint intense entre l’assemblée et le président, il n’y avait d’autres moyens d’attendre les élections...ou qu’un coup d’Etat ne régle la question de la république, on connaît la suite.

Pour résumer notre histoire des régimes à assemblée unique, dans la Ier République, la complicité de l’assemblée avec l’exécutif l’a disqualifiée, comme institution permettant d’apporter des réponses à des problèmes politiques nombreux qui se posaient alors. Dans le deuxième cas, la II eme République, l’opposition frontale entre le président de la République et l’assemblée, sans aucune institution "d’arbitrage", ou de recours, rendait l’assemblée vulnérable et la cible première et unique du président Napoléon : première décision, au moment du coup d’Etat du 2 décembre 1851 : arrestation des députés... voir l’exil de V. Hugo alors député de l’assemblée unique.

[4] Le problème, hors démocratie directe, est de choisir un nombre limité de personnes ayant les mêmes opinions politiques qu’un grand nombre de personnes. La science statistique nous permet d’y voir plus clair. Le tirage au sort (le vrai) donne indubitablement une très bonne représentativité avec 600 personnes pour 40 millions. Mais le vrai tirage au sort implique que celui qui est tiré au sort doit participer (ce qui était le cas à Athènes par exemple). Sinon, cela introduit un biais car on peut toujours soupçonner que ceux qui refusent ont des opinions politiques particulières. Ce biais existe quelque soit le mode de sélection car ceux qui refusent d’être désignés ou qui refusent de voter ont toujours de fortes chances d’être particuliers.

Une méthode pour améliorer la représentativité du tirage au sort est de découper la population selon des paramètres qui devraient influer sur les opinions politiques et qui soient mesurables sans erreur possible : cela peut être la taille de l’agglomération de résidence, le sexe, la catégorie socioprofessionnelles, l’âge... Ensuite il faut tirer au sort au sein de chaque sous-population un nombre de personnes proportionnel à la taille de la sous-population. Il n’y a aucun danger à découper la population selon des paramètres sans effet sur les opinions comme, a priori, la taille ou la couleur des cheveux. On ne cherche donc pas de représentativité sociologique, mais la représentativité des opinions (dans notre débat) par une technique de découpage. Cette technique est particulièrement intéressante quand on sait que le tirage au sort n’en est pas vraiment un, car il est biaisé. Cela peut être le cas quand on ne dispose pas d’un fichier général par exemple.

[5] Concernant le volontariat deux solutions sont possibles sur la participation à la Chambre :
– le tirage au sort se fait sur la liste de ceux qui, parmi les 40 millions d’électeurs (à l’exclusion des élus politiques), se sont déclarés volontaires préalablement. Ce système risque de surreprésenter les militants ( politiques, syndicaux, associatifs) et ceux qui chercheraient une compensation à un échec électoral.
– le tirage au sort se fait sur la liste complète des électeurs aux législatives.

Chaque citoyen tiré au sort ayant le droit de refuser, il se poursuit jusqu’à constitution complète de la Chambre. Ce système a l’avantage de ne pas écarter le « citoyen ordinaire » qui ne prendrait pas l’initiative de se porter volontaire mais serait quand même intéressé et motivé à jouer ce rôle. C’est sans doute le meilleur.

[6] Il y aura après le renouvellement de 2008, 343 sénateurs. Chacun reçoit, en salaire et indemnités diverses 24000 € par mois et a droit annuellement à 40 aller-retours Paris-circonscription en avion, 6 autres voyages aériens en métropole, une carte SNCF, un micro-ordinateur, quatre lignes téléphoniques, le courrier gratuit etc… Nos 600 citoyens, qui devraient évidemment jouir de facilités de logement, de déplacement, de communications et d’information, nous coûteraient moins cher que ces 343 sénateurs.

[7] Voir à ce sujet les propositions de Jacques Testart ou de Jean-Claude Bauduret : un certains nombre de citoyens, volontaires, tirés au sort de façon à ce que le groupe se rapproche de la diversité de la population, ont pouvoir de délibérer sur un sujet donné, en dehors de toute pression, après formation et informations approfondies de manière contradictoire, leurs délibérations, rendues publiques, devant faire l’objet d’un débat parlementaire.

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