Ce projet fournit un exemple concret de ce que pourrait être un projet constitutionnel alternatif. Sa diffusion vise à susciter des débats dans l’optique d’une future Assemblée constituante européenne. Elle vise une république unissant des peuples et non des États, une hiérarchie des normes claire et stricte, un rapport au droit international fondé sur les droits des individus, une séparation des Pouvoirs semblable à celles des systèmes parlementaires, l’instauration du référendum d’initiative populaire, un droit effectif à l’information honnête et pluraliste, entre autres
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PARTIE I (...)
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Le plan P, un projet de Constitution pour les peuples d’Europe
29 décembre 2009, par , , ,
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