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  • Guide des droits des Rroms

    27 mars 2014, par Martine Boudet

    I. LA SITUATION DE NON DROIT ACTUELLE
    1. Expulsions, évacuations, chasse à l’homme 2. La circulaire du 26 août 2012 et les « diagnostics sociaux » 3. Un hébergement d’urgence destructeur
    II. L’ACCÈS AU DROIT COMMUN DES RROMS
    1. Accès à l’activité économique 2. Accès à l’emploi 3. Accès au logement 4. Accès à l’école 5. Accès à la santé 6. Accès aux droits civiques 7. Expériences locales d’accueil et d’insertion pérenne 8. Victoires juridiques contre des mesures et des actes illégaux Conclusion
    III. ANNEXES (...)

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