Les blogs d'Attac

Appel à la défense des libertés publiques et des droits humains en France

2020-05-13T17:35:07Z

Cet appel à destination des organisations du mouvement social et écologique fait suite à une première pétition « SOS Démocratie en péril » (en date du 15 mars 2019), à l'initiative d'une centaine d'intellectuel-le-s et de militant-e-s et relayée par des médias nationaux (Libération, L'humanité, Médiapart).

https://www.change.org/p/sos-d%C3%A9mocratie-en-p%C3%A9ril

Répression systématique des Gilets Jaunes dans le but d'en finir avec cette mobilisation historique, comme avec d'autres épisodes du mouvement social et écologique, maintien de l'extrême droite comme « opposant » principal de l'oligarchie aux commandes… : comment réagir à cette situation de crise ?
Dans le bilan qui a suivi l'élection européenne, qui a redonné une majorité relative à l'extrême droite, ainsi que dans les débats préparatoires aux suivantes (municipales, présidentielle..), la question démocratique est peu évoquée. Or, la répression policière, judiciaire et administrative est le véritable facteur des violences et de l'insécurité dans le pays, comme résultante de l'incapacité des pouvoirs publics depuis une décennie à assumer et à résorber une précarité sociale et une crise géo-politique et écologique grandissantes. Comme les jeunes et citoyen-n-es des quartiers populaires, comme les migrant-e-s, trop de militant-e-s, de manifestant-e-s, de journalistes, d'observateurs/trices, de street medics…. subissent cette dérive autoritaire : morts, blessures graves, poursuites judiciaires, condamnations pénales lourdes, expulsions administratives...

A en juger au nombre de pétitions et de demandes d'organisation sur ce terrain, un certain nombre de citoyen-n-es et de militant-e-s sont conscient-e-s de cet enjeu. En témoigne par exemple cette pétition adressée à Cour Pénale internationale, ONU (qui a recueilli 118.435 signatures à la date du 10 septembre 2019), Castaner, Macron doivent répondre de leurs actes devant la justice
https://www.mesopinions.com/petition/politique/castaner-macron-doivent-repondre-leurs-actes/61215

Cela dit, pour reconquérir une opinion publique influencée par le discours sécuritaire (alternativement anti-terroriste et anti-casseurs), il importe que les organisations du mouvement social apportent leur soutien aux Gilets jaunes dont les activités publiques sont en voie d'être démantelées.
Au-delà, pour espérer renverser ce rapport des forces défavorable et éviter une défaite politique grave, il est de la responsabilité de nos organisations de renouveler la démarche "Marée populaire", ou de constituer un dispositif unitaire et fédérateur de cet ordre, avec la participation de collectifs de GJ, de régions et de quartiers populaires, dans le cadre d'une coordination pérenne et décentralisée.

Cette coordination doit avoir, entre autres objectifs, de porter auprès des instances et médias (inter)nationaux la situation qui est faite au peuple français, et d'organiser des plaintes collectives en justice, pour mise en danger de la vie d'autrui et violation des droits des mineur.e.s ainsi que du code de déontologie de la police et de la gendarmerie.
A l'échelle internationale, la loi du marché détruit les acquis démocratiques, via des gouvernements oligarchiques ou d'extrême-droite qui entretiennent une culture politique de la violence. En France comme ailleurs, l'édification d'un authentique espace du vivre ensemble (« res publica ») est la condition nécessaire pour espérer voir réalisé notre programme revendicatif ou simplement de sauvegarde des acquis historiques, secteur par secteur : services publics, secteurs socio-économique, écologique, géo-politique...

Nous demandons à nos organisations et aux élu.e.s de faire valoir par tous les moyens à leur disposition auprès des pouvoirs publics, les revendications ci-après, en faveur d' un changement immédiat de la politique de maintien de l'ordre à l'égard des mouvements sociaux, pour garantir la liberté d'expression, la protection de l'ensemble des citoyen.ne.s, habitant.e.s des quartiers populaires, migrant-e-s et manifestant.e.s y compris, et tout simplement les droits humains :

1-Suspension par l'exécutif et interdiction législative de l'usage des lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement, ainsi que de l'emploi des techniques d'immobilisation entraînant la mort.
2- Amnistie des manifestant.e.s Gilets Jaunes poursuivi.e.s en justice pour leur participation à des manifestations
3- Indemnisation par l'Etat des victimes de violences policières
4-Sanction administrative et pénale (pour interdiction effective) des polices parallèles et privées
5-Sanction administrative et pénale des interpellations arbitraires, dites "préventives", pour interdiction effective à l'avenir
6-Interdiction des contrôles d'identité au faciés et répétitifs dans les quartiers populaires (suspension par l'exécutif et vote d'une loi)
7-Sanction effective, rapide et proportionnée des dérives et crimes policiers, incluant toute la chaîne de commandement dans la recherche de responsabilités pénales
8-Commission d'enquête parlementaire sur les pratiques policières et judiciaires, et préconisations législatives et judiciaires à l'encontre de leurs dérives
9-Contrôle des services de police et de gendarmerie, en sus de leurs inspections générales propres (IGPN, IGPG), par des instances indépendantes de leurs ministères de rattachement (Intérieur et Défense), et si possible dépendant du ministère de la Justice
10- Dissolution de la BAC (Brigade Anti-Criminalité de la Police Nationale) et de tous les corps spéciaux, hérités de l'ère coloniale
11-Abrogation des lois SILT (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) et « Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations »
12- Garantie dans le droit français, comme il est écrit dans le droit européen, de la liberté de manifester, qui ne doit plus être conditionnée à des autorisations administratives
13-Opposition à une réinstauration de l'état d'urgence au motif ou au prétexte d'un mouvement social ou écologique et/ou de nouveaux attentats terroristes.
14-Respect absolu des droits fondamentaux, comme s'y est engagé la France en ratifiant plusieurs textes internationaux et européens de protection des droits humains.

Annexe : un article de Libération sur un document interne du ministère de l'Intérieur, "Violences policières : le gouvernement maintient la ligne dure" Par Ismaël Halissat — 14 novembre 2019
https://www.liberation.fr/france/2019/11/14/violences-policieres-le-gouvernement-maintient-la-ligne-dure_1763471

20 février 2020

Premier-e-s signataires :
Assemblée des blessés
Etienne Adam, animateur d'Ensemble, du mouvement des chômeurs et de la LDH (Caen)
Jean Agnés spécialiste en sciences de l'éducation (Metz)
Bruno Alonso, chercheur, CNRS (Montpellier)
Nils Andersson, ancien éditeur, auteur (Paris)
Gérard Anglade Attac Toulouse-Sud Solidaires
Karine Ballon, bibliothécaire, syndicaliste CGT (Grenoble)
Franc Bardou enseignant et écrivain (Haute Garonne)
Francine Bavay militant de Pour une écologie populaire et sociale
Jacques Bidet, philosophe, Ensemble 92
Philippe Blanchet, fondation Copernic, universitaire (Rennes)
Pascal Boissel, psychiatre, Union syndicale de la psychiatrie/USP
Martine Boudet professeure de Lettres, CS d'Attac France (Toulouse)
Rosine Charlut militante Ensemble ! Aude
Gérard Collet formateur d'enseignants retraité, Attac France (Grenoble)
Pierre Cours Saliès, sociologue, CS d'Attac France –Ensemble (Paris)
Frédérique Coustols-Filipetti, France insoumise (Avignon)
Christian Delarue, altermondialiste et militant antiraciste (Rennes)
Patrick Farbiaz militant de Pour une écologie populaire et sociale
Yann Fiévet, socio-économiste, responsable associatif (Ardèche)
Bernard Fischer militant toulousain (Sécurité sociale)- Toulouse
Jean-Luc Gautero, universitaire (Nice -Sophia Antipolis)
Samy Johsua, universitaire en sciences de l'éducation, conseiller municipal (Marseille)
Patrick Labatut ingénieur, responsable syndical et associatif (Toulouse)
Didier Labertrandie journaliste, syndicaliste au SNJ (Toulouse)
Serge Le Quéau militant syndical et altermondialiste (Vannes)
Olivier Long universitaire et peintre (Paris)
Jean Malifaud, syndicaliste SNESup-FSU
Odile Maurin handi-militante contre le validisme (Toulouse)
Christophe Mileschi, universitaire, traducteur (Paris Nanterre)
Martine Monier militante d'Attac France (Paris)
Bénédicte Monville conseillère régionale Île de France (PEPS-LFI/groupe AES)-
élue à Melun et à la CAMVS (BVAM)
Alain Mouetaux ancien syndicaliste SUD PTT, militant associatif Attac Réunion 974
Evelyne Perrin présidente de Stop Précarité, CS d'Attac (Ile de France)
Jean-Luc Picard-Bachelerie programmateur culturel (Bougival, Yvelines)
Yves Quintal président association ETM 31.46 (Cahors)
Emmanuel Renault philosophe (université Paris-X Nanterre)
Henri Saint Jean, doctorant au Laboratoire bePsyLab Université d'Angers
Serge Seninsky, militant altermondialiste (Paris)
Gérard Tautil, co-responsable de la revue Occitania-Lo Cebier (Ollioules)
Laurent Thieulle ingénieur écologue (Attac pays basque)
Stéphane Thuault, bibliothécaire-documentaliste (Université Paris 3), syndicaliste Sud Education
Mathieu Torres, musicien (Toulouse)
Jean-Michel Toulouse ancien directeur d'hôpital, auteur (Paris)
Jérôme Valluy enseignant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Christiane Vollaire philosophe, chercheure associée au CNAM (Paris)

Observer les pratiques policières : un contre-pouvoir citoyen

2019-11-19T19:57:11Z

Débat organisé le 17 novembre 2019 au Lieu-Dit par la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des Avocats de France avec Arié ALIMI, avocat, et des membres de l'Observatoire parisien des libertés publiques.

A l'image de ce qui s'est fait à Toulouse, Montpellier ou Bordeaux, la Ligue des droits de l'Homme en partenariat avec le Syndicat des Avocats de France a créé un Observatoire parisien des libertés publiques se donnant pour mission de rendre compte des stratégies actuelles de maintien de l'ordre par une présence concrète sur le terrain des manifestations.

I. Comment créer un contre-pouvoir citoyen et « réprimer la répression » ? par Arié Alimi, membre du bureau national de la LDH

Alors que la liberté de réunion pacifique et le droit de manifester sont des libertés fondamentales et des droits constitutionnels essentiels en démocratie, les autorités publiques se livrent à des atteintes très graves et réitérées à ces droits, comme l'ont montré entre autres exemples le traitement par ces autorités de la manifestation pour le climat du 21 septembre 2019 et celui de l'anniversaire du mouvement des gilets jaunes le 16 novembre 2019.
Le 16 novembre, la manifestation déclarée qui devait partir à 14H de la Place d'Italie s'est vue nassée par les forces de l'ordre et déclarée interdite par le Préfet Lallement avant de pouvoir démarrer, les personnes présentes ont subi un gazage démesuré et une répression sanglante avec des tirs de LBD et GLI-F4 sans pouvoir quitter la place.
La loi anti-casseurs permet d'interpeller préventivement, le fait de dissimuler partiellement son visage ou de se protéger des gaz lacrymogènes très toxiques est assimilé à l'intention de commettre des violences…Or les LBD et GLI-F4 sont reconnues comme matériel de guerre. Le simple citoyen devient un ennemi intérieur.
On assiste à la conjugaison de trois types de répression, une répression policière, judiciaire et administrative, ainsi qu'à une guerre médiatique.
Jusqu'ici le droit d'expression passait soit par l'écriture, soit par la manifestation, soit par le journalisme. Les journalistes qui viennent encore sur le terrain ont vu plusieurs d'entre eux se faire interpeller ou blesser.
Il faut pourtant observer et montrer à voir ce qui se passe, non seulement les violences mais les pratiques policières, les analyser et en établir et publier des rapports. C'est le rôle des observatoires.
La seconde manière de donner à voir, c'est de poursuivre en justice. Nous ne devons pas penser que nous sommes minoritaires et pris dans une relation verticale. Il nous faut utiliser le pouvoir judiciaire même s'il est inféodé au pouvoir que nous avons mis en place, et malgré l'impunité dont bénéficient systématiquement les auteurs publics de ces violences. Ce n'est pas le résultat qui compte, mais le fait de donner à voir. Nous devons multiplier les plaintes. Les médias sont aguichés quand on porte plainte.
Certes il est très difficile de déposer plainte contre les ministres ou le chef de l'Etat qui sont protégés ; les ministres ne peuvent être jugés que par la Cour de Justice de la République, qui refuse de faire l'enquête le plus souvent ; mais on peut déposer plainte contre les préfets et les procureurs de la République, et cela peut avoir des effets directs (procureur muté après les violences subies par Geneviève Legay), il nous est arrivé de faire condamner des préfets. Et même si l'on n'y parvient pas, cela laisse des traces, exploitables ultérieurement.

II. Présentation de l'Observatoire parisien des libertés publiques

L'Observatoire parisien a pour objectifs de documenter les pratiques policières par l'observation sur le terrain, de relever l'utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, de recueillir des témoignages, et d'informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques. Des observatrices et des observateurs sont présents là où s'exercent ces pratiques, par groupes de trois, avec une chasuble blanche, un casque et un masque de chantier ; ils ne manifestent pas, ils prennent des notes, filment en vidéos, recueillent des témoignages ; chaque observation donne lieu à un rapport rendu public afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d'alimenter le débat d'intérêt général sur les libertés et d'apporter une réponse collective à ces dérives. Il existe des Observatoires à Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nantes, Lille, Nice, Quimper, et en Seine Saint-Denis. C'est un contre-pouvoir citoyen.
Mais nous avons besoin d'être plus nombreux, rejoignez-nous, et aussi d'être soutenus, par des dons, pour couvrir nos besoins (achat de matériel, etc…).

Pour contacter l'Observatoire parisien :
contact@obs-paris.org
L'Observatoire de Seine Saint-Denis :
contact@obs93.org tel : 07 67 29 36 66

Guide du manifestant :
http://site.ldh-france.org/paris/nos-outils/

Pour un accompagnement dans vos démarches juridiques ou pour alerter sur des violences commises par les forces de l'ordre :
stopviolencepoliciere@ldh-france.org

Annexe

Glossaire des interventions internationales sur les politiques du maintien de l'ordre dans le cadre des Gilets Jaunes :

– Conseil de l'Europe, Mémorandum sur le maintien de l'ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » en France, 26 février 2019
CommDH(2019)8 : https://rm.coe.int/memorandum-sur-le-maintien-de-l-ordre-et-la libertede-reunion-dans-le/1680931add

– Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP// TEXT+TA+P8-TA-2019-0127+0+DOC+XML+V0//FR

– ONU, Communiqué de presse de Seong-Phil Hong, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, et Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association : https://news.un.org/fr/story/2019/02/1036341

– Discours de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU réclamant une enquête sur les violences policières en France, 6 mars 2019 :
https://news.un.org/fr/story/2019/03/1037951

L'Etat français en marche contre le droit de manifester

2019-09-29T14:20:35Z

Récit d'une mère citoyenne face à l'urgence sociale et climatique.
« S'il cesse de penser, chaque être humain peut agir en barbare. » Hannah Arendt

Nous étions des dizaines de milliers dans la rue pour dénoncer l'inaction climatique de l'Etat, en ce samedi 21 septembre 2019…

A Paris, Boulevard Saint-Michel, l'ambiance est joyeuse, colorée, tellement créative. Un intense souffle de vie, une communion face à nos angoisses pour le futur de notre planète et pour le climat social que nous lèguerons à nos enfants. Elle n'est pas en reste, cette belle jeunesse, tellement plus consciente que nous. Mes filles (préados), souhaitant agir, ont préparé leurs pancartes et leur tenue avec soin et défilent, couronnées de lierre. En dépit de cette belle énergie collective, l'une d'elles soupire : « vous les adultes, vous avez pu grandir dans l'insouciance mais nous, notre avenir, il est pourri ». Je tente de répondre à cette inquiétude. « Regarde, on est tellement nombreux, on va se battre, nous aussi les adultes on va tout faire pour changer le cours des choses et pour vous soutenir dans vos combats… Partout dans le monde, des millions de personnes défilent comme nous aujourd'hui ». Je m'appuie sur l'image tellement inspirante de Greta Thunberg. Je cherche les mots justes. Tout au long de cette journée, les propos d'Hannah Arendt – que j‘ai lue tout l'été - vont résonner en moi tant c'est difficile : « Les mots justes, trouvés au bon moment, sont de l'action ».

En ce samedi ensoleillé, beaucoup d'émotions nous traversent. Nombre de militants du mouvement des Gilets jaunes et des Antifa marchent avec nous. Trois hommes, peut-être un peu avinés, se déshabillent, bon enfant, provoquant l'hilarité générale. Mes filles poussent des hauts cris ! Une joyeuse fanfare nous régale les oreilles et derrière nous, pointent vers le ciel, les marionnettes géantes d'ATTAC.

Mais très vite, nous sentons les premiers signes de tension. Une déflagration sourde puis une autre, puis un nuage de fumée commence à se former à quelques centaines de mètres devant nous, en tête de cortège. Mon premier mouvement est de repartir en arrière alors que nous voyons passer deux colonnes de jeunes adultes - hommes et femmes - tout de noir vêtus, foulards devant la bouche, avançant déterminés, hués par quelques manifestants. La tension est palpable. « Maman qu'est-ce qui se passe, ça me pique les yeux je veux partir ! ». Nous commençons à rebrousser chemin en accélérant mais plusieurs personnes nous conseillent de ne pas courir, de rester calmes. Je me souviens alors que la panique pourrait aggraver la gêne provoquée par les gaz lacrymogènes.

Nous réussissons enfin à prendre une rue perpendiculaire pour rejoindre la place Edmond Rostand, nous voilà devant les grilles du jardin du Luxembourg. Mes filles, comme la majorité des autres enfants que nous croisons, pleurent et crient malgré mes tentatives pour rester calmes et essayer de les rassurer. Une très grande solidarité s'exprime entre les manifestants qui, tous, sont refoulés vers la place par des camions de forces de l'ordre et l'usage massif de gaz lacrymogènes (des témoignages évoquent des grenades de désencerclement). J'ai peur moi aussi, car je commence à comprendre qu'il va être compliqué de se sortir de là. Je me dirige vers la rangée de CRS postée devant l'entrée du jardin et les supplie de nous laisser passer. J'ai alors le sentiment de m'adresser à un rideau de fer. Refus catégorique. Un gradé s'avance vers nous, je réitère ma demande. Il se permet alors, d'une phrase dédaigneuse, accompagnée d'un regard méprisant, d'émettre un avis personnel à mon encontre : selon lui, je n'avais pas à venir manifester avec mes enfants. Que je me débrouille maintenant, coincée sur cette place dans ce nuage potentiellement toxique pour les plus fragiles. A côté de nous, une femme s'appuie contre la grille et les supplie également, elle est asthmatique, elle fait une crise. Ils ne lui portent pas secours.

Alors qu'elles avaient réussi à se calmer, l'une de mes filles s'écrie : « Maman j'ai entendu quelqu'un dire qu'un manifestant avait reçu un coup de matraque sur la tête. Le pauvre ! Mais je croyais que les policiers étaient là pour nous protéger ? Et alors ça veut dire que Papa peut aussi se prendre un coup ? » Que répondre, dans la panique, dans l'urgence de trouver une issue, comment les rassurer concernant leur père, qui manifeste alors ailleurs ?

Nous continuons à longer la grille. Nous atteignons une rue barrée par une rangée de CRS. Je les supplie à nouveau. Refus refus refus. Quand enfin l'un d'entre eux me fait un signe discret et nous laisse franchir ce barrage humain déshumanisé. Nous prenons la rue et là, nous voyons une dizaine de personnes venir vers nous : « il y a un autre barrage de CRS au bout, nous sommes nassés ! » Pris ensemble dans une nasse, cette technique de contention des manifestants de plus en plus employée par les forces de l'ordre, des personnes nous donnent du sérum physiologique, des masques en papier, par solidarité certes, mais ne faisant qu'accentuer l'angoisse de mes enfants. « Maman qu'est-ce qui se passe ? J'ai peur ! »

Et puis au milieu de ce cauchemar, un jeune homme barbu surgit de nulle part en roller. Il peut ainsi aller rapidement chercher une possibilité de sortie de ce piège, il trouve et revient pour nous y accompagner. Une jeune femme au doux regard prend alors le relais pour nous escorter. En marchant, nous discutons, elle est fortement impliquée dans le mouvement des Gilets jaunes et a développé une connaissance fine des dispositifs utilisés par les forces de l'ordre. Elle sait rester calme. Mais surtout, elle déploie tout naturellement et avec modestie à notre égard une générosité sans doute offerte avant nous à de nombreuses autres personnes en détresse en manifestation. Elle est avocate par ailleurs. Elle nous conduira jusqu'à une rue où enfin, nous allons pouvoir sortir de cette souricière. A vous deux, qui lirez peut-être ces lignes, un immense merci. Vous resterez dans mon souvenir, la figure incarnée de la Bonne fée.

L'article 1er du titre préliminaire du code de la déontologie de la police définit ainsi les missions essentielles de tout policier :

« La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens ».

Face à ces rangées de CRS qui à plusieurs reprises, au prétexte qu'ils ne faisaient « qu'exécuter les ordres », ont sciemment refusé de nous protéger, de nous porter assistance, nous qui étions comme beaucoup d'autres, en danger, les mots d'Hannah Arendt encore, résonnaient dans ma tête : « C'est dans le vide de la pensée que s'inscrit le mal ». Ne savez-vous donc pas que vous et vos enfants êtes aussi concernés ? Ne voyez-vous donc comment l'Etat déploie tous ses moyens en vue de sabrer toute contestation et l'exercice même du droit de manifester ? En quoi la version officielle, pour justifier la répression policière, pourrait-elle légitimer le guet-apens dans lequel les forces de l'ordre ont sciemment maintenu des manifestants comprenant des milliers d'enfants ?

Les deux jeunes gens qui nous ont aidées, entièrement habillés de noir, étaient clairement des militants chevronnés. Tout de sombre vêtus, comme les individus hués par des manifestants. Et si, et si… Et si certains d'entre eux prenaient aussi parfois la figure bienveillante de la bonne fée quand les forces de l'ordre clairement dérogent à leur déontologie ? Et s'ils nous apportaient l'espérance de continuer malgré tout à manifester, quand il faut bien trouver des stratégies pour faire valoir ce droit inaliénable en démocratie, alors que les forces de l'ordre cherchent à nous bâillonner. Quoi qu'il en soit, à partir de cet instant, je suis plus déterminée que jamais à contribuer aux mobilisations collectives face à l'urgence sociale et climatique.

Une question demeure : que transmettre à mes filles aujourd'hui qui disent, évidemment, qu'elles n'iront plus jamais manifester ? Oui je regrette vraiment qu'elles aient subi ça, mais nous étions nombreux à penser que les marches climats, formées d'une partie de la jeunesse, resteraient des espaces intouchables, protégés des violences. Parler, il va falloir beaucoup parler. Et écrire. Ont-elles aperçu la complexité de notre monde ? Nul doute qu'elles inventeront au sein de leur génération, d'autres voies d'expression qui leur appartiendront. Je les soutiendrai de tout cœur.

Le RN face à la destruction sociale

2019-09-19T10:46:10Z

Sur la destruction sociale et le mal-développement territorial. Une tiers-mondisation est en cours et le RN en est l'un des acteurs.

Le Rassemblement National - RN (ex FN) - ne défend pas la nation pour tous et toutes au sens républicain et de ses implications sociales et territoriales anti-capitalistes (1), mais seulement et fondamentalement une minorité de grands possédants de France, avec un bloc social plus large de type national-identitaire autour. En ce sens il est de droite avec de la franchouillardise en plus (2).

C'est qu'outre sa défense du 1% national, il a toujours son fond d'identitarisme franchouillard et raciste qui fait diversion sur les questions sociales et territoriales importantes. Questions écologiques aussi. Son identitarisme franchouillard est sans aucune consistance de fond face aux processus destructeurs en cours. La franchouillardise consiste essentiellement à user de repères identitaires « français » interclassistes sans grand enjeu pour l'immense majorité du peuple-classe de France, si ce n'est la soumission à la classe dominante. Point important à bien comprendre. C'est une grosse diversion idéologique pour les moins instruits et les plus soumis aux idéologies dominantes.

Si l'on veut défendre la France et la nation, sans fétichisation grossière (adoration des symboles) ni défense bec et ongles des multinationales françaises, il faut commencer par défendre la République sociale et le peuple-classe résidant en France contre la destruction oligarchique en cours. Cette position ne présuppose aucun chauvinisme, aucun abandon de l'internationalisme des peuples.

– Au plan DEMOCRATIQUE, il ne milite pas pour plus de libertés publiques ni pour un Etat de droit digne de ce nom. La sous-pénalisation des puissants et la sur-pénalisation de ceux et de celles d'en-bas en résistance à l'ordre dominant ne le choquent pas, bien au contraire, et ce malgré un langage « anti-système » qui s'accommode bien du système capitaliste financiarisé, productiviste et travailliste. Et de sa police répressive !

– Au plan ECONOMIQUE ET SOCIAL, il est contre les violences visibles (casse des vitrines) mais ne dit rien contre les très importantes violences économiques, politiques et (anti) sociales, ce qui lui permet de gloser sur un « plus de sécurité » des centres des grandes villes, de la bourgeoisie et de la petite-bourgeoisie, notamment celle très utilisatrice d'emplois flexibles, précaires et mal payés. On comprend que les policiers chargés de la sécurité votent souvent RN.

Les « Le Pen » sont encore et toujours du côté du MEDEF, du 1% , et au-delà de la petite bourgeoisie utilisatrice de travailleurs serviles, obligés de travailler plus pour gagner peu. Il défend cette soumission, cette servilité sans souci d'émancipation et d'égalité. Le RN est pro-inégalité et pro-hiérarchie. Il est plus Spencer que Darwin et ne défend aucun « effet réversible » vers la civilisation.

Le RN est PRO-TRAVAILLISTE, tout comme Macron, et en ce sens il refuse une nouvelle RTT à 30 ou 35 heures hebdomadaires. Bien au contraire, il s'agit d'inverser la donne. Il ne défend pas un SMIC européen ni des minimas sociaux relevés pour tous et toutes. Il ne défend pas le « moins pour en-haut et plus pour en-bas » des Gilets jaunes. Que dit-il sur la réforme des retraites de Macron ? Voit-il que cette réforme va baisser le niveau des retraites et pensions pour beaucoup ? Que cette réforme dénature le principe même des retraites ?

Le RN ne défend pas la République avec ses services publics implantés partout sur le territoire, donc bien loin des logiques de rentabilité et d'accumulation marchande. Il est élitiste spencérien (lutte pour la vie sans mécanisme de solidarité pour celles et ceux d'en-bas), nationaliste-xénophobe anti-migrants, raciste anti-arabes et anti-musulmans (à distinguer des intégristes), beaucoup plus en défense du patronat que des employés modestes et moyens. Il ne peut prétendre répondre au problème du déclassement social et de la suppression des services publics dans les territoires hors des centres des grandes villes, tant en campagne qu'en périphérie des grandes villes.

Il revient donc aux syndicats de résister et de bloquer ces réformes mortifères et aux gauches de faire des propositions alternatives pour le débat démocratique ; des propositions réellement alternatives et pas un accompagnement vaguement social des destructions en cours.

Christian DELARUE
Syndicaliste CGT militant à la Convergence des services publics et au MRAP

1) La promotion des services publics peut s'exercer frontalement contre les logiques marchandes, contre les logiques inégalitaires, tant au plan territorial (répartition hors souci de rentabilité) qu'au plan social (gratuité, tarification selon les capacités financières).

2) RN est certes plus que « franchouillard » et obsédé d'identité nationale puisqu'on le considère comme fascisant. Mais c'est l'aspect national-identitaire que nous critiquons surtout ici, au profit de la possible construction d'une nation réduisant les écarts entre classes sociales.

Source :
http://m.amitie-entre-les-peuples.org/Le-RN-face-a-la-destruction-sociale

Vers une société plus juste : Moins pour ceux d'en-haut, plus pour ceux et celles d'en-bas .
http://amitie-entre-les-peuples.org/Vers-une-societe-plus-juste-Moins-pour-ceux-d-en-haut-plus-pour-ceux-et-celles

SOS Démocratie en péril - Libération
https://www.liberation.fr/debats/2019/03/15/sos-democratie-en-peril_1715431

Contre sommet anti-G7 : dépasser l'amertume pour imaginer l'avenir

2019-09-10T17:58:31Z

Le contre-sommet est un échec. Quand on a fait partie de l'organisation, il est important de le dire et de reconnaître les manquements à nos engagements. Mais le constat n'est pas suffisant, il est nécessaire de comprendre les raisons de cet échec pour aller de l'avant, anticiper les prochains mouvements sociaux et imaginer l'avenir de nos approches alternatives.

Surtout, il est nécessaire de faire un point objectif au milieu de tout le fatras (généralement non signé) lu sur internet ou dans la presse, mêlant intox, rumeurs, paranoïa ou plus souvent simple méconnaissance.

Le contre-sommet est un échec, mais pas seulement. Il y aura eu de belles réussites. Tout d'abord la constitution d'une plate-forme G7 Ez ! composée d'une cinquantaine d'organisations du Pays Basque Nord et Sud, partis politiques, mouvements abertzale, associations altermondialistes, syndicats. C'était une première et malgré les tensions internes, les groupes de travail qui se sont constitués resteront actifs bien après le G7 pour continuer à lutter et à proposer un autre monde.

Autre réussite, le sommet alternatif a permis de participer au débat d'idées. Plus de 80 événements, conférences et ateliers, auxquels se sont rendus plus de 5.000 personnes, dans un cadre ouvert, avec un village alternatif en plein centre-ville qui a démontré que contrairement au G7, les mouvements altermondialistes souhaitaient s'impliquer au sein de la cité, être rattachés à un territoire et en contact avec les populations.

La grande manifestation du samedi 24 était peut-être un peu faible, ne regroupant « que » 15.000 militants, mais elle a été relayée par les chaînes du monde entier et a permis une réelle et belle exposition des revendications de l'ensemble des groupes présents dans ce contre-sommet.

Enfin, le camp basé à Urrugne restera également parmi les grands succès du contre-sommet. Il faisait directement partie du dispositif politique et devait permettre aux militants de se rencontrer, de croiser leurs expériences, d'envisager des mobilisations rapides ou sur le long terme. Ce camp était également la démonstration que nos propositions alternatives sont pertinentes et applicables : auto-gestion, volontariat, protection de l'environnement, créativité, imagination… les militants qui nous y ont rejoints ont participé eux-même à ce succès.

Il serait facile de s'arrêter à ces réussites. Elles ont été le fruit d'un travail gigantesque en amont du contre-sommet et nous permettent de valoriser nos engagements respectifs. Mais s'en tenir là serait se mentir sur notre capacité à répondre aux besoins d'un tel événement. Nous voulons un autre monde ? Alors admettons qu'il faut aussi une autre méthode de communiquer, et acceptons le débat public autour de nos échecs.

Le ver dans le fruit

Première dissension au sein de la plate-forme G7 Ez en février : accepter ou non de légaliser le contre-sommet et donc de passer par la Préfecture. Dès le début, deux groupes se sont affrontés. Un groupe institutionnel voulait assurait une université d'été et de grandes conférences pour s'opposer idéologiquement au G7, alors qu'un autre groupe, plus altermondialiste souhaitait conserver son indépendance pour assurer les actions et le blocage du G7. Les institutionnels ont fait valider la légalisation du contre-sommet, à partir de là, l'échec était annoncé. Etait-il évitable ? Oui, sans doute, en composant deux groupes organisateurs : un pour les conférences, et l'autre pour le camp militant et les actions, hors accord préfectoral. Nous avons cru qu'il serait possible de maintenir l'unité et que cette unité serait gage de notre réussite. Cette unité, mais nous ne le savions pas encore, était déjà prête à éclater. Les mouvements anarchistes nous ont quitté principalement à cause de cette collaboration active avec la Préfecture.

Un fruit véreux et rachitique

Chose incroyable pour un tel événement, nous n'avons jamais eu de vision claire de nos finances : organisations signataires qui ne payaient pas, mise en ligne d'une cagnotte seulement un mois avant le contre-sommet, pas de budget par commission… Il est de bon ton dans les milieux militants de voir de la manipulation partout. Il y a sans doute eu des calculs stratégiques de certaines organisations pour rester maître de leurs dépenses et pour s'investir a minima sur le camp ou le village alternatif. Je préfère cette explication plutôt que d'imaginer un amateurisme total qui a rendu ce contre-sommet totalement infinançable et impossible à budgétiser…

Quand au mois de juin, on nous annonce que le FICOBA nous coûtera 3 fois plus cher que prévu (plus de 40.000 € contre 16.000€ initialement retenu), la tension entre les deux groupes d'intérêt de la plate-forme explose. Le FICOBA aura permis de siphonner tout le budget du camp, de la legal-team et des cantines. Pour se justifier, certains Nostradamus nous promettent une mobilisation atone des militants et demandent à dimensionner le camp pour seulement 500 personnes (nous serons plus de 4.000 sur le camps le vendredi). Le budget de la legal-team passe d'un coup de 20.000€ à 1.000€. Si on rajoute les discussions insensées autour du consensus d'action ainsi que des mots malheureux écrits (« isoler » et « désavouer » les mouvements violents) mais finalement supprimés suite à une réunion houleuse, les groupes anti-fascistes ont également préféré se retirer.

Un fruit véreux, rachitique, et amer…

La peur aura guidé nos dernières semaines d'organisation. La peur de l'explosion de la plate-forme, la peur de perdre la main sur le cycle de conférence pour certains, ou de perdre le camp pour d'autres. Et surtout, la grande peur des institutionnels de voir les manifestations leur échapper. De plus, avec la charge de travail à faire en amont, il devenait totalement illusoire de pouvoir développer les actions de manière efficace. La commission action réduite à portion congrue s'est soudainement faite envahir par des militants pacifistes hors-sol qui ont produit des protocoles d'action tellement complexes qu'ils en devenaient inapplicables. Ce consensus d'action est devenu de fait un consensus d'inaction. Le projet de zone arc-en-ciel, imposé au forceps à la plate-forme et qui devait enfin montrer notre mobilisation contre le G7, était vidé de sa substance.

… qui termine à la poubelle

La fin des situations pourries réservent généralement les pires surprises. Des ignominies, il y en aura eu. Une présentation du programme du contre-sommet éditée en juin sur internet et qui omet la zone arc-en-ciel (une erreur, nous dira-t-on). Un tirage papier du contre-sommet édité à plusieurs milliers d'exemplaire avec une page de sponsoring taclant le camp et ses « errements » et listant des partis politiques et orgas qui pour la plupart n'ont jamais participé ni même financé le contre-sommet (on cherche encore à savoir qui a signé le bon à tirer, pas de réponse). Le plan de la zone arc-en-ciel prévue pour le dimanche une nouvelle fois oubliée sur le tirage papier du programme officiel, et finalement rééditée à quelques centaines d'exemplaires quasiment distribués sous le manteau. Un soi-disant service de médiation lors de la grande manifestation qui s'est conduit comme n'importe quel service d'ordre devant le CRA, « circulez, y a rien à voir ! ». Et le moindre prétexte pris pour stopper les actions et fermer le camp le plus rapidement possible. Pour finir, des démentis à de folles rumeurs du Canard Enchaîné, publiés de façon autoritaire et signés G7 Ez ! alors que de nombreuses organisations avaient refusé de le valider… Terrible fin d'un beau projet.

Au final, une tarte aux fruits sans fruits

Pourtant le projet était beau. Le débat d'idée était important et il a été réussi, autant au FICOBA que dans le village alternatif ou dans le camp. La volonté de la plate-forme de s'inclure dans la cité, de montrer une ouverture à tous dans la zone du camp et du village alternatif était assumé. Les Basques ont trop souvent souffert des guerres militantes et politiques, et nous voulions être un contre-point total de ce qui se passait au G7. Biarritz était un bunker interdit à tous ? Le contre-sommet serait au contraire ouvert au monde.

Il était stratégique de ne pas se tromper d'ennemis, viser Biarritz et Bayonne, les services du G7, les délégations, mais pas les populations, pour construire l'avenir.

Nos dissensions auront malheureusement eu raison de nos capacités d'organisation. La plate-forme G7 Ez, colonisée par des éléments hors-sol aura ruiné toute nos chances de pouvoir se montrer un tout petit peu actif autour du G7. Nous devions déranger et bloquer le G7, c'est la police qui nous a tenu réveillé plusieurs nuits et nous a confiné dans le camp. Nous n'avons même pas pu nous protéger correctement des éléments infiltrés (cas d'une soi-disant gilet jaune toulousaine et vraie agent de renseignement) ou des agents provocateurs qui n'auront eu qu'à souffler sur les braises de la frustration pour faire exploser le camp et mettre en danger tout le monde. Le collectif Blokatu, pris à la gorge par la charge de travail pour aider le contre-sommet et par une forme de fidélité au consensus d'actions n'aura jamais été en mesure d'organiser la moindre opération. Les militants n'auront jamais compris que le consensus d'action de la plate-forme ne concernait que la zone du contre-sommet mais que, sur le BAB, tout type d'actions et de consensus restaient à inventer… Tout s'est accumulé pour accoucher sur un grand vide. Rien. Aucune action. Une grande frustration, et une plate-forme qui reçoit même le baiser de la mort de la Préfecture : nous l'avons aidé à conserver le calme dans le Pays Basque ! C'est douloureux parce que c'est mortellement vrai.

Depuis la fermeture du camp, les tribunes, avis, opinions fleurissent. Pour la plupart à charge contre la plate-forme G7 Ez ! mais sans avoir toutes les informations. Ils surfent donc sur des rumeurs toutes plus folles les unes que les autres : collusion avec l'Etat pour protéger certaines actions pacifistes hors plate-formes, collaboration des mouvements abertzale avec l'Etat pour rapprocher les prisonniers Basques… Certains, de dépits en appelaient à déborder la manifestation de samedi pour mettre Hendaye en feu sans se préoccuper du message politique dévastateur que cela aurait eu. Tous considèrent désormais que l'ennemi n'est plus le G7 et sa politique néo-libérale, mais les organisateurs. Loin des manipulation et accusations de collaboration, la vérité est plus tragique : nous avons échoué par incompétence, par incohérence, par incapacité à trouver des accords internes, et pour protéger les activités les moins problématiques de ce contre-sommet.

Ces échecs, nous les porterons, comme nous porterons nos quelques réussites, mais uniquement pour aider à trouver des solutions collectives et alternatives. Ni rancœur, ni renoncement, il faut imaginer l'avenir ! Et cet avenir ne peut pas se passer des actions de lutte contre le système actuel, qui ne devront plus jamais être étouffées comme elles l'ont été dans ce contre-sommet.

Laurent Thieulle
militant ATTAC Pays Basque Nord
membre de la plateforme G7 Ez !

Commissions communication, action, logistique, responsable transport et accueil presse sur le camp.

Blog "Les enragés de l'écologie"
https://ecologuesenrages.home.blog/2019/09/03/tribune-contre-sommet-anti-g7-depasser-lamertume-pour-imaginer-lavenir/?fbclid=IwAR2yGimtzoUcVRFvVt4Z5vWOeSjSQIqvlvJUl4d8BNCBJpE7dN6zfMYhQss

Ripostes contre l'escalade liberticide

2019-01-04T17:39:05Z

I - ESCALADE
Pointons ensemble les différentes zones d'arbitraire d'un Etat policier en formation.

A- VOLET JUSTICE
Si la critique des dérives policières est courante, celle de la Justice l'est moins.
"L'escalade judiciaire" - Jean-Luc Mélenchon
http://amitie-entre-les-peuples.org/L-ESCALADE-JUDICIAIRE-Jean-Luc-Melenchon

B- VOLET MEDIAS
"Une France qui se tient sage" (Cahiers du cinéma, édito de janvier 2019)
https://www.cahiersducinema.com/produit/edito-n751-janvier-2019-une-france-qui-se-tient-sage/

« Fake news » : il faut poursuivre le combat contre la censure d'Etat !" (pétition)
https://www.citizaction.fr/petition/non-a-linformation-detat-oui-a-la-liberte-dexpression/

C- VOLET MILITAIRE (opérations extérieures)
Soirée de Noël sur France 2 avec l'émission « Avec nos soldats » : éloges de nos « héros » dévoués et éloignés de leurs familles en pays conquis, la Côte d'Ivoire en l'occurrence....900 personnes sur la base de Port Bouet.
https://www.programme-tv.net/news/tv/221971-noel-avec-nos-soldats-france-2-decouvrez-les-people-qui-vivront-la-vie-de-soldat-le-temps-dun-prime/

II - RIPOSTES
D- VOLET RESISTANCE contre les dérives policières et judiciaires
Résistons Ensemble contre les violences policières et sécuritaires
propositions du Forum de St Denis (26 mai 2002)
http://resistons.lautre.net/

Collectif Désarmons-les (site)
https://desarmons.net/

Sortez couvert.e.s (déc 2018)
https://paris-luttes.info/sortez-couvert-e-s-7928

Communiqué de l'Association des usager.es et du personnel de la santé (AUP'S), à la suite de la manifestation du 8 décembre (Paris, 12 décembre 2018)
http://aupsante.fr/lettre-des-hospitaliers-aux-gilets-jaunes

« MOTARDS PRIS A PARTIE » : L'ÉTAT SEUL RESPONSABLE DES VIOLENCES ! (CGT Police, 24 12 2018)
http://cgtpolice75.fr/2018/12/24/motards-pris-a-partie-letat-seul-responsable-des-violences/?fbclid=IwAR3T-4tRuXOFf3VLW2zjManppxCxl0fq0ZDC3ff_cW5jOVRU6DKk_4obIrY

DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe 15 décembre 2018
http://lenvolee.net/des-gilets-jaunes-face-a-la-justice/

Blessés : l'État en ligne de mire
L'Assemblée des blessés, collectif de personnes mutilées par les armes de maintien de l'ordre, a exposé fin novembre sa stratégie pour engager la responsabilité de l'État devant les Tribunaux administratifs (TA) en plus d'“au pénal”. 5 plaintes ont ainsi été déposées au TA de Nantes suite à l'évacuation militarisée de la ZAD de NDDL (avril 2018) et après les carnages des manifs gilets jaunes, six autres plaintes (au pénal cette fois) ont été déposées au parquet de Paris début décembre.

Une campagne d'affichage à Angers contre l'état d'urgence permanent

2018-06-16T15:02:09Z

Le samedi 28 avril 2018, tous les panneaux d'affichage de la ville d'Angers exprimeront notre refus d'un état d'urgence permanent.

Notre collectif angevin, composé d'associations de syndicats et de citoyen-ne-s, s'est constitué en janvier 2016, pour demander la levée de l'état d'urgence. Celui-ci a été remplacé par la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Les principales mesures de cette loi, reprenant les grands traits de celles mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence, sont par essence attentatoires aux libertés fondamentales. Des associations de défense des Droits, des syndicats, des associations environnementales ou encore la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et le Défenseur des droits notamment, ont vivement alerté sur leurs dangers et détaillé les graves atteintes à l'Etat de droit qu'elles portaient, d'autres voies inscrites dans le droit commun étant disponibles et efficaces.

En mars dernier, le Conseil constitutionnel a examiné quatre Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Il confirme une tendance lourde d'affaiblissement de la justice et des libertés en cautionnant des mesures de suspicion généralisée et la primauté de la police administrative en matière de lutte contre le terrorisme, en dépit de résultats douteux.

Notre collectif affirme que la lutte contre le terrorisme n'est efficace que dans le respect et l'égalité des droits de tous, sans distinction d'origine ou de religion, sauf à donner raison aux ennemis de la démocratie.
Aussi nous avons décidé d'une campagne d'affichage le 28 avril 2018, dans toute la ville d'Angers.

Cette action marquera également la fin d'un cycle de luttes contre l'état d'urgence à Angers, fait de nombreuses actions de rue, de débats, de témoignages de victimes de l'état d'urgence et de ciné-débats. C'est aussi l'occasion d'affirmer que si techniquement, l'État d'urgence n'est plus en cours, la mobilisation se poursuit car la réalité de l'atteinte aux droits et libertés est similaire, une grande partie des mesures de l'État d'urgence étant désormais de droit commun.

Cette loi, c'est un recul supplémentaire de l'égalité, par exemple pour les habitants des quartiers populaires.
Cette loi, c'est un recul supplémentaire des libertés, par exemple pour les mouvements sociaux, syndicaux ou environnementaux.

Il s'agit, à travers cette campagne, de rendre visibles les effets possibles de cette nouvelle loi. Il s'agit également de mettre face à leurs responsabilités les sénateurs et députés du Maine et Loire qui ont toutes et tous votés cette loi liberticide.

Quand la liberté et l'égalité recule, cela ne doit pas se faire dans le silence et sans résistance !

Le collectif Angevin contre l'état d'urgence permanent
AFPS49 (Association France Palestine Solidarité), Attac 49 (Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l'Action Citoyenne), FSU49 (Fédération Syndicale Unitaire), LDH Angers (Ligue des Droits de l'Homme), PSN49 (Pas Sans Nous)

Relance du collectif sur l'état d'urgence (CL d'Angers)

2018-06-16T14:55:12Z

Début 2016, différentes initiatives ont été prises et un collectif s'est constitué à Angers pour dénoncer l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.

Les actions citoyennes entreprises à Angers comme dans beaucoup d'autres régions ont conduit à une victoire avec l'abandon de la déchéance de nationalité.
A l'occasion de la dernière assemblée générale de l'association ATTAC, nos débats ont fait émerger la nécessité d'une mobilisation large et qui s'ancre dans le temps contre l'état d'urgence.
Nous faisons le constat que l'état d'urgence, qui se prolonge en France, est source d'un climat délétère fait d'amalgames, de racisme et d'islamophobie.
Nous faisons le constat que cette situation est également délétère pour la démocratie, déjà plus qu'imparfaite, avec un transfert de pouvoir vers l'exécutif, marqué par l'arbitraire et l'atteinte aux libertés.
Nous faisons le constat que cette situation d'état d'urgence crée un prétexte pour museler les mouvements sociaux (COP 21, Loi travail) et intimider les militantes et les militants qui luttent pour un autre monde.
Nous faisons le constat que cet état d'urgence renvoie à un imaginaire de « guerre » sans questionner la cause des impérialismes dans le marasme international et qui conduit à amoindrir la possibilité, dans le débat public, d'affronter les urgences sociales et écologiques actuelles qui ne manquent pas. Cet imaginaire de "guerre" tend à minimiser la « guerre économique » menée par la finance contre les peuples partout dans le monde.
Face à ce constat, il nous semble primordial de continuer les mobilisations contre l'état d'urgence.
Nous souhaitons inviter les citoyennes et citoyens, associations, syndicats et collectifs à organiser ensemble des actions contre l'état d'urgence et pour plus de démocratie, de libertés et d'égalité.
Si des organisations politiques ont contribué aux dernières actions contre l'état d'urgence, il nous semble que dans les périodes de campagne électorale, la place des organisations politiques ne soit pas dans l'organisation même de ces actions. Nous pourrons cependant réfléchir à une place qui pourrait être donnée, dans le cadre de ces initiatives, aux organisations politiques.

Salutations amicales,
ATTAC 49

Qu'est ce que l'état d'urgence ? (CL d'Angers)

2018-06-16T14:42:33Z

I- Qu'est ce que l'état d'urgence ?

Forme d'état d'exception qui permet aux préfets et ministres de l'intérieur de prendre des mesures qui restreignent les libertés.

Mesures emblématiques :
– assignation à résidence
– Interdiction de manifester ou interdiction de se rendre dans des lieux ou territoires
– Perquisition administratives de jour comme de nuit

Ces éléments ne sont pas saisis par la justice mais par les préfecture par ses pouvoirs de police. Contrôle a posteriori via le T.A.
Application avant les attentats : en 2005 pendant les mouvements de révolte des banlieues.
Etat d'exception qui n'a jamais été appliqué aussi longtemps.
Origines : guerre d'Algérie.

II- Analyse politique de l'état d'urgence

– amplifie un climat fait d'amalgames, de racisme et d'islamophobie.
Cela se surajoute et amplifie des discriminations déjà présentes. Il y a une forme de suspicions notamment pour les habitants des quartiers et les musulmans.

– également délétère pour la démocratie, déjà plus qu'imparfaite, avec un transfert de pouvoir vers l'exécutif, marqué par l'arbitraire et l'atteinte aux libertés.
Transfert de pouvoir vers la police et les préfets.
Place de plus à l'arbitraire.

– créé un prétexte et des outils supplémentaires pour réprimer les mouvements sociaux (COP 21, Loi travail, criminalisation du soutien au peuple palestinien) et intimider les militantes et les militants qui luttent pour un autre monde.

– renvoie à un imaginaire de « guerre intérieure » sans questionner la cause des impérialismes dans le marasme international (on ne peut comprendre la montée de Daesh sans parler de l'intervention étatsunienne en Irak...)

– Esquive, conduit à amoindrir la possibilité, dans le débat public, d'affronter les urgences sociales et écologiques actuelles qui ne manquent pas. Cet imaginaire de "guerre" tend à minimiser la « guerre économique » menée par la finance, les multinationales et les classes dominantes contre les peuples partout dans le monde.

III- Mobilisations locales

Création de collectifs contre l'état d'urgence et initiatives multiples à Angers.
– Première manif dès novembre à l'initiative des milieux libertaires.
– Création d'un collectif en janvier 2016 avec comme issue un meeting public avec 150 personnes. Tract qui circule. Mobilisation de syndicats, d'organisations politiques à la gauche du PS, d'associations.
– Relance de ce collectif en novembre 2016 pour ancrer dans le temps les actions contre l'état d'urgence.
Programme avec 5 évènements (actions de rue aussi pour recueillir les paroles sur l'état d'urgence et interpeller, ciné-débat, soirée de témoignages de victimes de l'état d'urgence, pique-nique l'état d'urgence, interpellation de tous les candidats aux législatives avec position rendue publique, interpellation des nouveaux députés sans aucune réponse)

Bilan de ces luttes : arc large de groupes sociaux et forces touchés par l'état d'urgence (habitants des quartiers, musulmans, syndicalistes, mouvements sociaux, militants écolo, militants en soutien au peuple palestinien…). Une victoire : l'abandon du projet de réforme de la Constitution pour introduire dans celle-ci la déchéance de nationalité. Une des mesure les plus racistes et nationalistes. Les mobilisations ont permis certains reculs mais l'état d'urgence est toujours en vigueur.

Humainement très riche, a permis de faire entendre les témoignages des personnes victimes de l'état d'urgence à Angers et notamment : un ancien appelé en Algérie contre la guerre à qui cela rappelle le climat des horreurs de l'Algérie, une jeune militante qui s'est vue agresser par la police lors des mouvements à Rennes, les militants pour la justice climatique à Angers, un habitant qui a vu défoncer sa porte par 6 policiers en mode tortu ninja à 6h du matin.

Difficulté stratégique à permettre une mobilisation d'ampleur contre l'état d'urgence.
On en reparlera mais projet politique de Macron de faire passer l'état d'urgence dans la loi de façon permanente.

IV- Exemple de la répression du mouvement justice climatique

Bon exemple de l'instrumentalisation et de l'amplification de la répression au moment de la COP 21.
Pour rappel, la COP 21, c'était fin 2015 le sommet international de tous les états au Bourget à Paris pour finaliser un accord mondial sur le changement climatique. Au niveau du calendrier international, c'était le sommet d'une importance énorme.
Depuis 2 ans avant, une mobilisation se préparait du côté des associations environnementales mais aussi des associations d'éducation populaire et du mouvement syndical.
Il était et il est primordial de pas laisser ces questions aux seuls gouvernements largement en dessous des enjeux face au changement climatique.
D'où ce mouvement pour la justice climatique.
« Justice climatique » car c'est à la fois un mouvement contre le changement climatique et pour la justice sociale.
Car la question du changement climatique n'est pas neutre : la responsabilité n'est pas également partagé entre tous face au changement climatique : celle des entreprises du CAC 40 ou d'un habitant de quartier populaire n'est pas du tout la meme face au changement climatique. Egalement, les victimes du changement climatique sont les personnes précarisées.
Tandis que les gouvernements veulent répondre par un capitalisme vert, il est super important que les mobilisations en face puissent porter une autre voix.
Donc à Angers, un éventail large d'acteurs organisaient une mobilisation sur cette question.

Comment l'Etat d'urgence à permis de réprimer ce mouvement :
– au niveau local, tandis qu'on organisait une manifestation pour la justice climatique le 28 novembre 2015 où l'on aurait pu attendre 2 000 participants, la préfecture a interdit par arrêté préfectoral cette manifestation. L'interdiction induit une menace pour les personnes qui ont déclaré la manif en préfecture (3 personnes) une menace de 7 500€ d'amendes.
Face à cela, il a été décidé non pas d'interdire la marche mais de la transformer en chaîne humaine en informant les participants tout de même que la marche était interdite. Et vu qu'on était 300, on a été obligé de faire une marche parce qu'on était trop nombreux pour une chaîne humaine.

Là où il y a une vraie instrumentalisation, c'est qu'en parallèle, il y avait le marché de Noël ou pleins d'évènements soit sportifs, soit commerciaux qui étaient autorisés. C'était le contenu politique qui dérangeait et il ne fallait pas faire de vague.

A Paris et à l'échelle nationale, la répression a été encore plus sévère :
– X ?? de militants écologistes ont été assignés à résidence pendant la COP 21 à pointer X fois par jours au commissariat.
– La manif d'ouverture le lendemain le 29 novembre à Paris a été interdite. Des organisations et des personnes ont quand même souhaité ne pas céder à la peur : 317 personnes arrêtées et mises 24h en garde à vue, évidemment fichées, etc..
Volonté, juste au tout début de la COP 21, de faire un exemple et de faire peur aux militants.

Sans cette répression, cela aurait été la plus grosse mobilisation pour la justice climatique que la France ait jamais connue.

« C'est vrai, l'état d'urgence a servi à sécuriser la COP 21, ce qu'on n'aurait pas pu faire autrement », nous avoue Hollande avec franchise. « Imaginons qu'il n'y ait pas eu les attentats, on n'aurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l'état d'urgence, pour d'autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu'il y ait des échauffourées. On l'assume parce qu'il y a la COP. »

Etat d'urgence permanent : appel aux parlementaires

Martine Boudet — 2017-10-23T08:33:26Z

Il est urgent de s'unir pour saisir le Conseil Constitutionnel !

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le Parlement s'apprête à enterrer nos libertés dans l'indifférence générale en votant définitivement le projet de loi antiterroriste du gouvernement rendant permanent l'état d'urgence le mercredi 18 octobre 2017 (passage au Sénat après l'Assemblée Nationale à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire).
Nous considèrons en tant que citoyens que nous ne serons plus alors dans un Etat de Droit mais dans un Etat policier où règne désormais l'arbitraire des autorités administratives, sans aucune garantie pour les citoyens.

Cette loi concerne en effet chacun de nous et tous les citoyens, salariés, fonctionnaires, locataires, militants....

Si L'ONU a confirmé depuis le 22 septembre 2017 que M.Macron menaçait gravement les droits de l'Homme, ce n'est pas pour rien !
Sur simple comportement jugé suspect par les autorités administratives, c'est n'importe quel citoyen qui deviendra un suspect potentiel et pourra subir les assignations à résidence pendant 1 an, les perquisitions administratives et les retenues y compris pour les mineurs, la généralisation des périmètres de sécurité restreignant gravement la liberté d'aller et de venir,les fouilles au corps arbitraires, la fermeture administrative des lieux de culte…
Le délit de faciès est institutionnalisé aux points de passages frontaliers, ce qui revient à faire clairement le lien entre immigration et terrorisme.

Nous sommes bien sûrs conscients de la menace terroriste durable qui pèse sur nous.
Mais la méthode choisie n'est pas la bonne :
ce n'est pas d'une nouvelle loi dont nous avons besoin, mais de davantage de moyens pour le pouvoir judiciaire, les renseignements généraux et la police, dans le respect de l'Etat de Droit.
A cet égard rien n'est prévu dans la nouvelle loi concernant le financement des mesures anti-terroristes, ne serait-ce que pour renforcer les moyens déjà existants.
Depuis 1986 la France a déjà développé l'une des législations les plus répressives en matière de terrorisme et l'arsenal juridique existant est complet !
Le Ministère de l'Intérieur n'a même pas jugé utile d'associer le Ministère de la Justice à l'élaboration de ce projet de loi
Cette loi institutionnalise la surveillance de masse de l'ensemble des citoyens, et les analystes crouleront sous les informations collectées sur chacun d'entre nous, sans être en mis en mesure de les traiter efficacement ;
Cette loi est inefficace contre le terrorisme puisque dans le cadre de l'état d'urgence temporaire, sur 4300 perquisitions administratives, seules 30 ont donné lieu à l'ouverture d'enquêtes contre le terrorisme soit 0.7% des mesures en 20 mois entre novembre 2015 et juillet 2017.
Les Renseignements généraux n'utilisent que très peu les procédures de l'Etat d'urgence.
Au contraire, ce sont des citoyens qui n'ont aucun lien avec le terrorisme qui ont été sanctionnés : des militants écologistes lors de la COP21, des manifestants contre la loi El Komri...Aujourd'hui 50% des recours contre les mesures de l'état d'urgence concernent tout simplement la liberté de manifester.

Alors doit-on dire Au revoir à l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, aux libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction ?
Au revoir au principe de présomption d'innoncence, au principe du contradictoire et surtout bon courage au juge des libertés et de la détention du TGI de Paris qui aura un énorme travail, souvent simplement basé sur les notes blanches des renseignements généraux ?

Mais tout n'est pas perdu et un dernier sursaut démocratique est possible : il est encore possible de convaincre 60 Députés ou 60 Sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel.
Il faut faire vite, très vite car une course contre la montre est engagée contre le Gouvernement qui s'empressera de faire promulguer cette loi par M. Macron dès son vote définitif afin d'empêcher la saisine du conseil constitutionnel !

En principe le Président de la République a 15 jours maximum pour promulguer les lois à compter de leur adoption, mais il n'est astreint à aucun délai minimum d'attente pour laisser le temps aux parlementaires de saisir éventuellement le conseil constitutionnel !

Le temps n'est donc pas à la désunion politique mais à celui de l'union démocratique pour cette saisine.

Chers Parlementaires, il y a une armée de juristes prêts à vous informer sur le contenu de cette loi liberticide et inefficace contre le terrorisme, prêts à vous aider dans la rédaction de ce recours devant le conseil constitutionnel :

Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toléré les mesures prises au titre de l'état d'urgence car il a considéré qu'il s'agissait d'un état dérogatoire, exceptionnel, et surtout temporaire.
Aujourd'hui ce régime n'est plus temporaire mais permanent, contraire aux traités internationaux (comme par exemple à la convention européenne des droits de l'homme) : permettons au conseil constitutionnel d'exercer son contrôle plein et entier sur cette loi inconstitutionnelle.

Si cette saisine n'a pas lieu avant la promulgation de la loi, ce seront des années de persécutions contre des militants qui n'ont rien à voir avec le terrorisme...contre n'importe lequel d'entre nous...

Après, ce seront des saisines au coup par coup par le biais des questions prioritaires de constitutionnalité, le temps du passage par le filtre de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat...
Après, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne pourra être saisie que lorsque tous les recours nationaux auront été épuisés, et il y aura encore la durée de chaque contentieux devant cette Cour...
En attendant, combien d'entre nous seront surveillés, fichés, persécutés, condamnés sans aucun lien avec le terrorisme, sans avoir commis d'infraction pénale ?
Cela n'est pas sans me rappeler des heures bien sombres de l'Histoire française...

Alors s'il vous plaît Mesdames et Messieurs les Parlementaires, ayez ce dernier sursaut démocratique, unissez vous et faites vite !

Des citoyens atterrés... mais qui essaient de ne pas perdre tout espoir.

CL d'ATTAC Réunion