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La compétitivité, ou la loi des multinationales

Frédéric Lemaire — 2012-11-02T18:24:57Z

Après avoir annoncé un nécessaire « choc de compétitivité » appelé des vœux de la droite et du MEDEF, le gouvernement souhaite désormais construire un « pacte de compétitivité » sur l'ensemble du quinquennat de François Hollande. Une préoccupation bien ancrée dans l'air du temps : la « compétitivité » est désormais sur toutes les lèvres, omniprésente dans le débat public. Sans qu'on se donne la peine de se demander : la compétitivité, c'est quoi au juste ?

Depuis les années 90, la compétitivité est devenue le maître mot du discours politique, un véritable mantra. Aujourd'hui encore, depuis le Parti socialiste jusqu'à la droite, la compétitivité serait l'unique voie de sortie de la crise. Pourquoi au juste ? Parce qu'il n'y a pas le choix. Dans un contexte de libéralisation et de concurrence généralisées, la compétitivité, c'est l'équation gagnante : compétitivité des entreprises = croissance = créations d'emploi.

Cette simple équation permet de comprendre comment la compétitivité s'est imposée comme un objectif ultime, un modèle « gagnant-gagnant » : les entreprises, les salariés et les gouvernements, tout le monde y gagne ; c'est la fin de la lutte des classes, sous la bénédiction bienveillante du capitalisme financier.

Cette potion magique ne s'applique pas seulement à l'économie, mais à la société toute entière. Bien entendu, sur le plan économique, il faut plus de libre-échange, moins de régulation, moins d'impôts pour les (grandes) entreprises, moins de droit du travail, moins de cotisations sociales… Mais il faut aussi mettre l'école, la recherche, les services publics, l'écologie, la culture, nos villes, nos régions... et nous-mêmes au service de la compétitivité.

Sauf que, sauf que… appliquées depuis plus de 20 ans, les bonnes recettes de la compétitivité n'ont jamais tenues leurs promesses. Loin d'apporter des perspectives pour les économies européennes, ces mesures ont en grande partie préparé la crise financière de 2008, puis elles ont contribué à l'empirer [1].

Pourtant, la quête de la sacro-sainte compétitivité n'a pas été en pertes pour tous. Les privatisations, dérégulations, et autres flexibilisations du marché du travail, menées au nom de la compétitivité semblent finalement aboutir aux mêmes conséquences : les bénéfices de quelques-uns ne cessent d'enfler, au détriment des conditions de vie de la majorité. Alors, quid de la compétitivité ? Un petit retour historique s'impose.

Le rêve des industriels

En 1967, le premier ministre Georges Pompidou donnait déjà les premiers éléments de ce que va devenir le discours de la compétitivité : la menace de la concurrence sera l'occasion de sortir la France et ses industriels de la léthargie, de la paresse dans laquelle l'ont plongée les protections douanières.

Si Pompidou laisse entendre que l'effort d'ajustement coûtera aux industriels, l'économiste de la CGT Jean Duret percevait déjà en 1956 la feinte derrière les velléités de libéralisation du marché commun européen : « On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu'un niveau d'emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent "raisonnables" [2] ».

C'est pourtant à partir des années 80 que prend forme une véritable doctrine européenne de la compétitivité, sous l'impulsion décisive de la Table ronde des industriels européens (European Round Table ou ERT), puissant lobby industriel rassemblant quelques 45 dirigeants de grands groupes européens [3].

La Table ronde se donne pour objectif d'influencer la structure même de la construction européenne, pour la rendre favorable au développement de l'industrie. Elle est bien implantée dans les réseaux de pouvoir bruxellois puisque fondée à l'initiative de deux commissaires européens dont Etienne Davignon, futur dirigeant… de la Société générale de Belgique [4].

Ses premiers succès ne se font pas attendre. Le lobby industriel participera activement à l'élaboration de l'Acte unique européen, qui détaillait les barrières commerciales et réglementaires à supprimer pour permettre l'émergence du marché unique. Le traité se basait sur le Livre Blanc publié par la commission Delors en 1985. Ce document était, comme le reconnurent ses auteurs, lui-même directement inspiré du rapport « Europe 1990 » rédigé par le lobby industriel [5].

Le marché unique sera un premier pas dans l'imposition de la compétitivité comme impératif catégorique [6]. Ce n'était qu'un début : lorsque Delors rend en 1993 son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, il remercie les industriels pour leur soutien lors de sa préparation [7]. Une semaine plus tôt, il avait pris part à la conférence de presse de la Table ronde des industriels qui présentait son dernier rapport, selon lequel la compétitivité était LA solution pour « vaincre la crise ».

Ce n'est donc pas une surprise : le Livre Blanc approuvé par les gouvernements européens reprend les analyses et préconisations des industriels. Cette séquence témoigne de l'« alliance objective » qui voit le jour pendant les années Delors entre la Commission et les milieux d'affaires. Elle permettra notamment la construction du marché unique face à des gouvernements parfois peu enthousiastes, et se poursuivra après le départ de Delors.

Les termes de cette relation « gagnant-gagnant » semblent se résumer ainsi : la Table ronde appelle à plus d'intégration européenne et de nouveaux pouvoirs pour la Commission, et celle-ci, de son côté, contribue à promouvoir la doctrine des industriels au sommet de l'agenda des politiques européennes [8].

Pas d'alternative à la compétitivité

La stratégie de Lisbonne proposée par la Commission et adoptée en mars 2000 apparaît comme l'aboutissement de cette symbiose entre la commission et le lobby industriel. Elle sacrait pour 10 ans la compétitivité comme objectif n°1 de l'Union européenne, appelée à devenir « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 ».

Pour les lobbies industriels comme l'ERT, le rêve se réalisait : l'Union européenne, dévouée toute entière au bien-être des grands groupes privés. Cette orientation sera confirmée en mars 2010 avec la stratégie « Europe 2020 » qui reprenait avec quelques ajouts les recettes pro-compétitivité promues dans le cadre de la stratégie de Lisbonne [9].

Dans le cadre de cette croisade pour la compétitivité, la commission préconise d'accroître la concurrence dans le marché intérieur. Au programme, la déréglementation des marchés, et notamment du marché des services, une politique de libre-échange exacerbée, et la libéralisation et privatisation des services publics, notamment l'énergie et le transport. Autant de mesures que l'on retrouve à nouveau dans le « Pacte de croissance » promu en juin par le Président Hollande [10].

En fait, ces politiques de concurrence sont la seule voie possible pour les gouvernements souhaitant stimuler l'économie, puisque, côté macro-économique, les politiques « alternatives » sont exclues : on impose un carcan sur les salaires (« modération salariale ») pour assurer d'une part la compétitivité du coût du travail, et de l'autre la stabilité de la monnaie unique.

Dans le même temps, la mise en place de la monnaie unique empêche tout ajustement par dévaluation de la monnaie. Une perspective qui n'est pas sans déplaire à l'économiste Bulchadani, de la banque Morgan Stanley, qui expliquait en 1998 : « Si l'on supprime la devise nationale comme soupape de sécurité, les gouvernements devront se concentrer sur les changements concrets à effectuer pour devenir plus compétitifs : impôts plus bas, flexibilité du marché du travail et cadres réglementaires plus favorables à l'industrie. »

Les gouvernements doivent par ailleurs renoncer à toute politique budgétaire ambitieuse : obligés d'emprunter sur les marchés financiers, ils doivent désormais faire preuve de « rigueur » budgétaire. Et plus question d'augmenter les impôts… là encore, compétitivité oblige.

Dès lors, comme disait Margaret Thatcher, « il n'y a pas d'alternative ». Les élus n'ont plus le choix : comme de bons entrepreneurs, ils doivent s'assurer de garantir partout, à tous les niveaux de décision, un contexte « favorable aux entreprises » (business friendly). Le principe avait été décrit par Jean Duret un demi-siècle auparavant : « Les capitaux auront tendance à déserter les régions et les pays où les salaires seront relativement élevés, où certaines lois sociales seront susceptibles de gêner une exploitation trop éhontée. [11] »

A l'échelle des Etats, des régions, des villes, les élus deviennent des « managers », et leurs performances sont comparées à l'échelle européenne (le « benchmark ») pour déterminer les « bonnes pratiques ». A l'aune... de la compétitivité, bien sûr. C'est le triomphe du nouveau management public, qui se traduit en France par la RGPP (revue générale des politiques publiques).

La compétitivité s'impose partout

Depuis 2000, la commission emboîte le pas aux lobbies industriels, pour qui presque tout finit par se rapporter à la compétitivité, y compris les politiques écologiques et sociales. C'est la raison pour laquelle l'ERT encourage l'« évaluation comparative », c'est-à-dire l'utilisation de la comparaison quantitative des effets des politiques de compétitivité pour déterminer les nouvelles mesures à adopter. L'évaluation comparative, cela signifie « scruter le monde afin d'y découvrir ce que les autres ont de meilleur, où que ce soit, pour ensuite, essayer de l'égaler ou de le surpasser [12] »

A commencer par l'aménagement du territoire. Les élus locaux deviennent des « managers » de territoire qui doivent désormais tout faire pour attirer entreprises et investissements privés. Fiscalité aux petits oignons, partenariats publics-privés, infrastructures adaptées... Les grands projets d'infrastructures, autoroutes, lignes à grande vitesse, aéroports (comme celui de Notre-Dame des Landes) deviennent des éléments essentiels de l'« attractivité » des régions [13].

L'université et la recherche n'y échappent pas : elles doivent, elles aussi, se soumettre au dogme de la compétitivité. La stratégie de Lisbonne, puis la stratégie « Europe 2020 », stipulent que l'université doit permettre de former une main d'œuvre adaptée aux demandes du marché du travail, c'est-à-dire des entreprises. La commission en appelle même à enseigner « l'esprit d'entreprise » dès le plus jeune âge [14]. La recherche doit, elle, se focaliser sur l'« innovation », et donner aux entreprises européennes des avantages compétitifs.

Les politiques écologiques sont elles aussi soumises à l'impératif de « compétitivité ». Face aux enjeux climatiques, la commission en appelle à une « croissance verte » fondée sur le développement des « technologies vertes » (dont certaines controversées, comme les biocarburants, par exemple). Les mécanismes de compensation comme la « finance carbone » sont censés inciter les industriels à modifier leurs comportements… alors que toute régulation contraignante sur le changement climatique ou les produits chimiques des industries polluantes est exclue... là encore, compétitivité oblige.

Enfin, la protection sociale doit, elle aussi, se mettre au service de la compétitivité : il faut, d'une part, flexibiliser le droit du travail, en finir avec le CDI et les conventions collectives pour faciliter les licenciements – et ainsi permettre aux entreprises de mieux s'adapter aux fluctuations des marchés et mettre en œuvre la « modération salariale ». De l'autre part, il faut « activer » les politiques de l'emploi, c'est-à-dire inciter les chômeurs à accepter des emplois qu'ils n'accepteraient pas spontanément en durcissant les règles ou en diminuant les allocations. Enfin, la sécurité sociale, dont le financement pèserait trop sur les entreprises, doit être confiée aux assurances privées.

Une équation truquée

En stipulant que toute mesure en faveur des entreprises allait automatiquement réduire le chômage et donc bénéficier à tous, l'« équation magique » de la compétitivité a contribué à propager l'idée que les mesures politiques qui vont dans l'intérêt immédiat des plus grandes firmes internationales sont également, par transitivité, dans l'intérêt de tous.

En voyant, encore aujourd'hui, la quasi-totalité de la classe politique sauter comme un cabri en criant « compétitivité ! compétitivité ! », on ne peut s'empêcher de se dire que les lobbies industriels ont bien joué leur coup. Et on ne peut qu'être perplexe en se demandant comment tout ce beau monde peut-il tomber dans un tel panneau si facilement.

Car il est pourtant évident que cette équation est truquée.

Tout d'abord parce que la centralisation de la production et de la distribution catalysées par le Marché unique ont permis aux multinationales de diminuer les coûts en réduisant considérablement leur main-d'œuvre. Les mesures de concurrence, le libre-échange et la dérégulation du marché du travail censément prises pour stimuler la « compétitivité » ne font qu'accentuer cette tendance.

Sur une durée de cinq ans à partir de 1989, la compagnie d'électronique hollandaise Philips a réduit son personnel de 22 % – environ 68 000 emplois [15] ; British Telecom a pu se glorifier d'avoir réduit son effectif de 235 000 à 125 000 entre 1985 et 1996 [16]. À la fin des années 1990, une nouvelle vague de fusions, d'acquisitions et de restructurations industrielles a encore eu pour résultat d'engendrer à la fois des bénéfices record et d'importantes suppressions d'emplois [17].

Le discours orwélien des industriels atteint des sommets, lorsqu'un rapport de la Table ronde des industriels explique que lutter contre les plans de licenciements, c'est lutter contre l'emploi : « lutter contre la restructuration revient simplement à faire obstacle au changement et à la création d'emplois [18] »

Le dogme de la compétitivité exclut toute mesure structurelle qui pourrait être prise pour endiguer le chômage : la modération salariale, la rigueur budgétaire pèse sur l'activité et maintient un taux de chômage élevé. Dès lors, la « lutte contre le chômage » mise en œuvre par les gouvernements européens relève au mieux du trompe l'œil. Au pire, elle contribue à flexibiliser davantage les conditions de travail, à développer les contrats précaires et à accroître les contraintes sur les chômeurs à travers « le durcissement des critères d'éligibilité, la réduction des montants et des durées d'indemnisation, [et] le renforcement des contrôles [19] ».

La conclusion est donc claire. La compétitivité, ce n'est pas l'emploi : c'est le chômage, la précarité, et l'explosion des inégalités. Tout ce que l'on nous a imposé depuis plus de vingt ans.

Un modèle de société

C'est Georges Pompidou qui vend la mèche, dans l'interview citée plus haut. La doctrine de la compétitivité, qui s'impose à toutes les strates de la décision publique, contribue à forger, par le biais d'une menace permanente, une société sous tension. Dans la même veine, Laurence Parisot se demandait en 2005 dans le Figaro : « La vie est précaire, l'amour est précaire, pourquoi le travail ne serait pas précaire ? ».

Cette tension est inhérente à nos sociétés « compétitives ». Elle n'a de cesse de s'accroître, et avec elle les profits des grands groupes. A mesure que les prétendus « remèdes » prouvent leur inanité, on les prescrit avec d'autant plus de force.

Georges Pérec avait donné une image qui pourrait illustrer ce modèle : une île, W, où les habitants sont des athlètes contraints à la compétition et qui deviennent obsédés par la victoire - condition de leur survie. Une société toute entière tournée vers la « compétitivité »... où l'on découvre finalement que les performances des athlètes sont dérisoires :

« Il faut voir fonctionner cette machine énorme dont chaque rouage participe, avec une efficacité implacable, à l'anéantissement systématique des hommes, pour ne plus trouver surprenante la médiocrité des performances enregistrées : le 100 mètres se court en 23"4, le 200 mètres en 51" ; le meilleur sauteur n'a jamais dépassé 1,30m [20]. »

La farce a assez duré. Il est grand temps d'en finir avec la « compétitivité », et d'inventer un autre imaginaire... plus vivable.

Frédéric Lemaire

PS : Le dernier chapitre de W ou le souvenir d'enfance

[1] D'une part, la modération salariale a été un des facteurs déclencheurs de l'endettement des ménages, la consommation étant "dopée" à la dette. De l'autre, le dogmatisme néolibéral qui préside aux politiques de compétitivité n'a pas permis de mettre en place les mesures pour relancer l'activité après la crise.

[2] Jean Duret, « Que signifie le Marché commun dans une Europe capitaliste ? », Cahiers internationaux, n°78, juillet 1956, p.19-30, cité dans le Plan B n°13

[3] Lire la présentation de la Table rondes des industriels européens : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

[4] Lire Quand le Vicomte Davignon privatisait la Commission http://ellynn.fr/dessousdebruxelles...

[5] Bastiaan van Apeldoorn et Otto Holman, « Transnational Class Strategy and the relaunching of European Integration : The Role of the European Roundtable of Industrialists », 35e convention de l'International Studies Association, Washington, 28 mars-1er avril 1994, p. 21.

[6] Delors déclarera en 1986, devant ses collègues socialistes : « J'ai toujours pensé, en France, qu'il n'y avait pas assez de marché et que l'Etat était, pour des raisons historiques, omniprésent et trop souvent étouffant ou dominant. La plupart des Français n'ont pas encore acquis cette mentalité d'ouverture au monde sans laquelle nous ne pouvons pas édifier une économie compétitive » (Jacques Delors s'adressant à ses camarades socialistes, 1986, cité dans « Delors… » de Charles Grant)

[7] Agence Europe, 12 décembre 1993 ; cité in Bastiaan Van Apeldoorn, op. cit., p. 246.

[8] « Nous sommes en train de réduire les prérogatives de l'Etat et du secteur public en général de par les privatisations et la dérégulation… [...] L'unification européenne progresse, et elle favorise les entreprises internationales telles que les nôtres », expliquait le président de l'ERT Daniel Janssen - "The Pace of Economic Change in Europe", 2000 Tokyo Meeting, Trilateral Commission.

[9] L'Europe des industriels n'est pas en panne http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

[10] 5 recettes socialistes pour réorienter l'Europe http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

[11] Jean Duret, op.cit.

[12] ERT, Benchmarking for Policy-Makers : The Way to Competitiveness, Growth and Job Creation, Bruxelles, 1996.

[13] Sur le marketing territorial, lire : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

[14] Lire Esprit d'entreprise : consultation sur les actions futures au niveau de l'UE : http://europa.eu/rapid/press-releas...

[15] Nicholas Hildyard, Colin Hines et Tim Lang, « Who Competes ? Changing Landscapes of Corporate Control », The Ecologist, vol. 26, n° 4, juillet / août 1996, p. 131.

[16] Competitiveness Advisory Group, « Capital Market for Competitiveness : Report to the President of the European Commission, the Prime Ministers and Heads of State », juillet 1998.

[17] La compagnie Ericsson, membre suédois de l'ERT, a par exemple annoncé début 1999 son projet de supprimer 11 000 emplois – soit 10 % de sa main-d'œuvre mondiale. Pilkington, géant de la verrerie et membre de l'ERT, basé au Royaume-Uni, a supprimé 9 000 emplois en 1998 et prévoit finalement de diminuer de moitié sa main-d'œuvre par rapport à 1990. Annonçant ces suppressions, Paolo Scaroni, directeur exécutif de la compagnie, a expliqué que cette mesure faisait partie du processus de « restructuration » en cours pour diminuer les coûts et augmenter les profits. À la même époque, il déclarait fièrement à la presse que Pilkington empochait un minimum de 20 % de bénéfices sur ses investissements de capitaux et 12 % sur les ventes (lire Magnus Grimond, « Pilkington lops 1500 job in costs drive », Associated Newspapers Ltd, 29 octobre 1998)

[18] ERT, « La création d'emplois et la compétitivité par l'innovation », Bruxelles, nov.1998.

[19] Florence Lefresne, « Regard comparatif sur l'indemnisation du chômage : la difficile sécurisation des parcours professionnels », Chronique internationale de l'IRES¸ n° 115 : Indemnisation du chômage : débat sur les réformes, novembre 2008, p. 3-28, http://www.ires-fr.org/IMG/File/C11....

[20] Georges Pérec, W ou le souvenir d'enfance, Gallimard coll. "l'imaginaire", 1993, 219p.

Sommet européen : les banques jubilent, les peuples trinquent

Frédéric Lemaire — 2012-11-02T18:22:38Z

Lors du dernier sommet européen, les dirigeants européens ont évoqué les prochaines étapes qui suivront l'adoption du Pacte budgétaire. Union budgétaire, union bancaire, pacte de croissance… Les grandes déclarations des chefs d'Etat qui annoncent « plus d'Europe », dissimulent mal des mesures qui prévoient « plus d'austérité », sans aucune garantie pour une véritable régulation bancaire.

Le projet d'union bancaire était censé permettre, entre autres, une recapitalisation directe des banques en difficulté à l'échelle européenne, évitant ainsi un transfert des dettes du privé au public. Finalement, cette possibilité sera renvoyée à 2014, date annoncée de la mise en œuvre de l'union bancaire. Le système bancaire sera par ailleurs mis à contribution, certes, mais de manière très insuffisante ; et ce seront le MES ou la BCE (et finalement, les contribuables européens) qui assureront la majorité des sauvetages [1].

Le second aspect de l'union bancaire concerne la supervision par la BCE des banques européenne, censée permettre une remise en ordre d'un système bancaire à la dérive, guetté par l'insolvabilité et les faillites. François Hollande se félicite que cette supervision s'appliquera à l'ensemble des banques européennes. Il oublie de préciser qu'elle sera fondée sur des directives européennes particulièrement laxistes, notamment en termes d'obligation de fonds propres, puisqu'elles sont plus laxistes que les propositions du comité de Bâle III, déjà largement édulcorées par le lobbying des banques.

Ce n'est pas pour rien que la Fédération Bancaire européenne avait annoncé qu'elle se réjouissait de cette régulation a minima qui permettra de « préserver l'intégrité du marché intérieur [2] ».

La question de la future union budgétaire a été soigneusement évitée et renvoyée au sommet de décembre (lire notre précédent article). La veille de l'ouverture du Sommet, la chancelière allemande avait annoncé la couleur : pour elle, l'union budgétaire passe par une ingérence des institutions européennes dans les politiques économiques des Etats de la zone euro vers plus d'austérité et de réformes pour la compétitivité : flexibilisation du marché du travail, réforme de la protection sociale…

Ces mesures pro-compétitivité sont déjà prévues dans le cadre du fameux pacte de croissance tant vanté par le président Hollande. Dans le détail, ce projet prévoit une plus grande libéralisation et dérégulation du marché intérieur (notamment dans l'énergie et le transport), la poursuite du libre-échange à tout-va… Les 120 milliards évoqués par Hollande, en partie fictifs et détournés de fonds européens existants, serviront à financer des partenariats publics privés [3].

Reste la taxe sur les transactions financière, qui sera mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée. Mais dans un contexte institutionnel qui se caractérise par une offensive néolibérale sans précédent, il y a fort à parier que la TTF ne sera qu'une goutte dans un océan d'austérité.

Frédéric Lemaire

[1] Lire Corporate Europe Observatory, Not about safer banks, septembre 2012 : corporateeurope.org/blog/not-about-safer-banks#footnote8_3idpq99

[2] European Banking Federation, communiqué de presse, 12. Septembre 2012, http://www.ebf-fbe.eu/uploads/mwp/D....

[3] DDB, 5 recettes socialistes pour réorienter l'Europe, septembre 2012 : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

L'arnaque du Pacte pour la croissance

Frédéric Lemaire — 2012-11-02T18:14:03Z

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n'avait pas de mots assez dur pour évoquer le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance de la zone euro (TSCG) ou Pacte budgétaire, qu'il qualifiait lui-même de traité « ajoutant l'austérité à l'austérité ». Quelques mois plus tard, il ratifie le TSCG inchangé en expliquant que « l'Europe a été réorientée » grâce à un ensemble de mesures pour la croissance qui forment un Pacte pour la croissance. Qu'en est-il vraiment ?

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, Hollande annonçait que son élection représentait pour l'Europe l'espoir « qu'enfin l'austérité pouvait ne plus être une fatalité ». Il appelait à la renégociation du Pacte budgétaire.

A peine deux mois plus tard, à l'issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonce la ratification expresse du Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy en contrepartie d'un Pacte pour la croissance et pour l'emploi qu'il aurait obtenu de haute lutte – jugeant ainsi que l'Europe avait été réorientée.

Qu'en est-il vraiment ? Pour en savoir plus, nous avons parcouru le document préparatoire du prochain Sommet européen des 18 et 19 octobre (disponible ici). Celui-ci détaille les mesures qui constituent le fameux Pacte pour la croissance. Alors, quelles recettes pour réorienter l'Europe ? Jugeons sur pièce…

Recette n°1 : libéraliser l'économie

Les premières mesures visent l'approfondissement du marché unique et la libéralisation de nouveaux marchés. Des mesures tout particulièrement appelées des vœux des gouvernements italiens et britanniques, qui insistent depuis depuis décembre 2011 pour qu'elles soient mises sur la table au même titre que les mesures de rigueur budgétaire. Le candidat Hollande n'avait alors pas manqué de l'interpréter comme un soutien à ses velléités de « réorientation » de l'Europe...

Voici le détail de ces mesures :

– L'approfondissement du marché unique, avec entre autres la mise en œuvre des directives sur la passation de marchés publics, sur les services, sur les normes comptables (dans le cadre de l'acte unique) ;

– La libéralisation du marché du transport ferroviaire et de la fourniture d'énergie (dans le cadre du second acte unique) ;

– La mise en place du marché unique des services et contenus en ligne. (en France, la mission Olivennes, qui a débouché sur la loi Hadopi, s'inscrit notamment dans ce contexte) ;

– La finalisation du marché unique du savoir, de la recherche et de l'innovation. (en France, la loi LRU, qui prévoit d'aligner le fonctionnement des universités sur le modèle entrepreneurial, s'inscrit notamment dans ce contexte).

Le principe ? L'extension du domaine du marché devrait ouvrir de nouvelles opportunités d'investissement et de business, créer de l'activité et de la croissance. Cela vaut bien de rogner un peu sur les services publics, la neutralité du net ou encore remettre en cause les missions spécifiques de l'université et de la recherche, non ?

Recette n°2 : une « régulation intelligente » contre le « fardeau réglementaire »

Le pacte prévoit l'approfondissement de la dérégulation, pardon, la mise en place d'une « régulation intelligente » pour mieux réduire le « fardeau réglementaire ». Fardeau qui, comme chacun sait, pèse de tout son poids bureaucratique sur les entreprises exsangues.

Dans cette perspective, la commission a déjà fait cette année une proposition (controversée) qui consiste à exempter les petites et moyennes entreprises d'un certain nombre d'obligations, concernant notamment la sécurité au travail, la consultation des employés, les congés parentaux ou l'efficacité énergétique.

Pour la table ronde des industriels européens, lobby influent rassemblant les dirigeants des plus grandes entreprises européennes, la commission doit aller plus loin : disqualifier toute législation actuelle pesant sur la compétitivité des entreprises européennes et introduire un moratoire sur toute nouvelle législation qui irait dans ce sens [1].

Recette n°3 : le bon vieux libre-échange

Que serait un Pacte pour la croissance sans son volet de libre-échange ? Le document de la présidence du Conseil européen en appelle à finaliser au plus vite les accords de libre-échange en cours de négociation avec le Japon, le Canada, Singapour et l'Inde, et à donner suite à la stratégie libre-échangiste de l'Union européenne.

Peu importe si chacun de ces accords fait l'objet d'une critique acerbe de la société civile, en Europe comme dans les pays concernés… En Inde notamment, la mobilisation est forte contre un accord qui pourrait menacer la production de médicaments génériques [2] ainsi que les droits à l'alimentation [3].

En Canada comme en France, les syndicats et associations se mobilisent contre un accord qui menace les services publics, sanctuarise les investissements privés, revient sur un certain nombre de réglementations environnementales et introduit des dispositions répressives concernant le droit d'auteur [4].

Dans un autre registre, en France, les critiques (plus ou moins opportunistes) se multiplient contre des accords (Corée du sud, Japon) qui mettent en péril l'industrie, et notamment l'industrie automobile [5].

Recette n°4 : inciter les investissements… privés

Quid des 120 milliards annoncées par le président Hollande pour relancer l'activité en Europe ? Leur emploi ne figure apparemment pas à l'ordre du jour des discussions du prochain sommet. Est-ce à dire leur caractère marginal ?

Rappelons que ce fonds qui repose à plus de 90% sur des fonds européens déjà existants, ainsi que sur d'attendus « effets multiplicateurs » (60 milliards redéployés à partir de fonds déjà votés et programmés pour 2012-2013, et 60 milliards d'hypothétiques nouveaux prêts au secteur privé par la Banque européenne d'investissement) [6].

Loin de permettre une véritable relance publique de l'économie (alors que les coupes budgétaires dans la zone euro s'élèvent en 2012 à plusieurs centaines de milliards d'euros), ces fonds auront plutôt vocation à stimuler l'investissement privé en finançant des partenariats public-privés.

Leur emploi s'inscrit donc dans la logique générale du Pacte pour la croissance qui pourrait se résumer par cette double égalité : cadeaux pour le privé = compétitivité = croissance.

Recette n°5 : taxer les transactions financières

Dernière recette, de loin la plus sympa : la taxe sur les transactions financières européenne. Celle-ci devrait voir le jour sous la forme d'une coopération renforcée entre 11 Etats membres de la zone euro. Malgré le caractère positif d'une telle avancée, un certain nombre de questions se posent quant à l'assiette de cette taxe, qui pourrait ne pas inclure les produits dérivés et les transactions de change (qui recouvrent la majorité des transactions financières).

Pour la France, les fonds dégagés devraient abonder le budget européen, et permettre de financer des mesures à l'échelle européenne pour stimuler la croissance. Mais, face à l'opposition notamment de l'Allemagne, certaines sources indiquent qu'ils pourraient financer un fonds de sauvetage pour les banques en difficulté… [7]

Réorienter pour que rien ne change ?

Approfondissement du marché intérieur, libéralisation, dérégulation, libre-échange… même en prenant en compte la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (dans des conditions encore incertaines), un constat s'impose : le Pacte pour la croissance ne va pas réorienter l'Europe.

Au contraire, il s'appuie en grande partie sur de bonnes vieilles recettes néolibérales, qui, associées aux politiques de rigueur budgétaire, vont accentuer la pression sur les services publics, les droits sociaux, la protection sociale au prétexte d'une compétitivité qui serait le préalable de la croissance.

Oubliées les velléités de relance publique de l'économie ! Le gouvernement socialiste annonce déjà qu'un « choc de compétitivité » sera nécessaire pour le « retour de la croissance »...

Entre l'adoption du traité budgétaire (celui qui « ajoute l'austérité à l'austérité » dixit le candidat Hollande) et la mise en œuvre d'un pacte de croissance d'inspiration clairement néolibérale, les électeurs français qui auront cru aux promesses de « changement » en auront pour leurs frais. Et ils ne sont peut-être pas au bout de leur déconvenue…

Frédéric Lemaire
[1] Lire (en anglais) Corporate Europe Observatory ; “The Roundtable goes for full conquest”, Juillet 2012, http://www.corporateeurope.org/news...

[2] http://www.presseurop.eu/fr/content...

[3] http://www.alimenterre.org/ressourc...

[4] http://aitec.reseau-ipam.org/spip.p... et https://www.laquadrature.net/fr/con...

[5] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/... et http://www.liberation.fr/politiques...

[6] Attac France, « Les 10 raisons de dire NON au Pacte budgétaire », septembre 2012, http://www.france.attac.org/article...

[7] Attac France, TTF, une équation avec encore de nombreuses inconnues, octobre 2012, http://www.france.attac.org/article...

Frédéric Lemaire

Frédéric Lemaire — 2012-10-24T11:09:12Z

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