CNCL du 4/11/2017

Commission « migrations » — 2017-11-10T19:30:00Z

Atelier « Migrations et délit de solidarité »

Intervenants :
• Les représentants des deux comités demandeurs de l'atelier, sur leurs pratiques vécues localement
• Un des membres de La Roya Citoyenne, René Dahon, sur les condamnations par l'appareil judiciaire dont ils sont victimes
• La Commission Migration, sur le projet d'Etats Généraux des Migrations

L'atelier abordera la question du « délit de solidarité » et corrélativement celle du « front uni de riposte à construire ici et là pour contrer les tentatives de l'Etat de criminaliser la solidarité citoyenne à l'égard des migrants ».

Avec en toile de fond deux préoccupations majeures :

1. L'analyse critique des politiques mises en œuvre par notre gouvernement et par l'Union Européenne

• le double langage et la pratique du gouvernement pour rendre invisible -donc acceptables- les migrants tous en accélérant les cadences et volumes d'expulsions hors la vue
• la politique de l'UE, en fait validée par les Etats, qui met en place via des accords économiques et contreparties financières un véritable complexe militaro-sécuritaire de rétention des migrants dans les pays de départ et de transit, dans des hotspots dont les conditions de fonctionnement sont intolérables et quasi criminelles
2. Les engagements citoyens qui s'opposant à ces politiques et contribuent au front uni du refus à construire, dont
• l'initiative du "collectif délinquants solidaires,
• celle de mise en place d'un réseau national de soutien à la solidarité active avec les migrants pratiquée dans la vallée de La Roya et ailleurs, initié actuellement par l'association La Roya Citoyenne
• le projet de tenue d'Etats généraux des migrations, auquel Attac est partie prenante active, en cours de lance-ment depuis le samedi 7 octobre, en prolongement de l'appel lancé par 420 associations militantes sur le terrain.
• la tenue les 4 et 5 janvier à Paris d'une session du « Tribunal des Peuples », successeur du Tribunal Russel, dont le but sera « d'identifier et de juger la chaîne de cor-responsabilités sur toute la route parcourue par les personnes migrantes et refugiées, au cours de laquelle leurs droits humains sont violés de façon systématique, ce qui demande d'agir urgemment et d'assurer l'accès à la justice ».
Il sera aussi question des politiques migratoires alternatives à promouvoir, porteuses d'une société fondée sur d'autres valeurs que celle que prône le capitalisme néolibéral financiarisé (lutte de tous contre tous, concurrence à tout va contre partage, individualisme contre collectif, xénophobie contre insertion et intégration, repli sur soi contre solidarité sociale…). Sur quelles bases promouvoir ces politiques alternatives, avec qui et comment ? apport de l'ESU d'aout dernier sur ce sujet et débats en cours.

Délit de solidarité par Laurence Fabart

Présentation par Alain Fabart

CNCL du 24/06/2017

Commission « migrations » — 2017-06-28T23:15:00Z

En finir avec le réglement Dublin pour un vrai droit d'asile en Europe.

L'atelier est porté par les comités Paris Centre, Paris 19/20 avec la participation de la commission Migrations

Présentation et animation : Laurence Fabart et Alain Fabart (Attac Clamart 92 et membres de la commission migration)

L'objectif de cet atelier

Le regard porté sur les migrants actuellement est le plus souvent d'ordre caritatif et humanitaire. Il est indispensable en effet de parer au plus pressé en apportant aide, soutien, solidarité et accès aux droits. Mais cela ne suffit pas. Les migrations ont toujours existé et s'amplifieront dans les années à venir dans un monde dominé par l'ultralibéralisme. Il nous faut donc avoir une approche politique à la fois des causes du phénomène migratoire, des solutions à mettre en avant au niveau international, européen et national, et définir une politique migratoire altermondialiste.

C'est cette réflexion et ce débat sur les migrations que la commission migrations relancée depuis un an souhaite lancer au sein d'ATTAC aussi bien à l'occasion de la CNCL qu'à l'Université d'été.

Compte tenu de l'actualité et de la complexité du sujet, nous proposons d'aborder les questions suivantes pour aller progressivement au fond de la question :

Le droit d'asile en Europe vu à travers le règlement de Dublin :

- Quel est l'enjeu des mouvements migratoires actuels ?
- Quelles sont les marges de manœuvre des Etats au sein de l'Europe citadelle que symbolise le règlement de Dublin ?
- Quelles sont les actions et ripostes de la société civile ?
- Quel sens donner au mot d'ordre « altermondialistes, donc solidaires des migrants et des réfugiés ? »

Déroulement
Une courte présentation de 10 minutes précédera les échanges organisés de façon à ce que chaque question puisse être traitée.

Quelques références bibliographiques préparatoires :

- Le règlement de Dublin : http://www.lacimade.org/nos-actions/droit-asile/reglement-dublin/
- Procédure Dublin : http://www.gisti.org/IMG/pdf/dublinprocessen_fr.pdf
- La forteresse Europe opte pour l'option sécuritaire au détriment des droits fondamentaux :
https://revdh.revues.org/1304
- Appel des citoyens sur le Site STOP SUBLIN : https://www.stopdublin.fr/

A la question quel est l'enjeu ? Réponse des participant·e·s de l'atelier :

• Un enjeu de solidarité : par ex le Collectif de la Roya arrive au bout de ses limites.
• Comment faire pression sur les pouvoirs publics ?
• Se poser la question : quels sont les besoins des migrant·e·s et quelle politique faudrait-il pour répondre à ces besoins.

Sur la question de la marge de manœuvre au niveau national et local.
D'une manière générale les gens ne savent pas combien de réfugié·e·s sont acceptés en France. En 2015 il en a eu 35 000 soit moins de un par commune.
La Savoie département frontière avec l'Italie reçoit beaucoup de migrant·e·s, et est considérée comme un département très accueillant. Mais il atteint des limites matérielles.
Attac Savoie a été sollicitée pour apporter un éclairage plus politique sur les enjeux de la question migratoire.La CIMADE et RESF sont plus dans l'action d'urgence et n'ont pas le temps de prendre ce recul.

D'où la transition sur le rôle d'Attac sur cette question.
La commission Migration a déjà pointé plusieurs aspects :

• Sur la précarité : un·e migrant·e est précaire jusqu'à ce qu'il s'intègre et cela peut prendre une ou deux générations.
• Sur le vocabulaire qui n'est pas neutre, ex : qu'entend–on par intégration ?
• Sur la libre circulation, la commission pense que la légitimité de circuler se heurte aux droits juridiques des pays. Elle souhaite que la liberté de circulation prime sur les contraintes économiques et démographiques.

Pour la commission ce n'est pas suffisant de demander l'abrogation du règlement de Dublin car cela ne répond pas à que fait-on ?

Le sujet sera abordé à l'Université européenne des mouvements sociaux à Toulouse avec 4 ateliers, un forum et le Collectif Roya citoyenne est invité.

La commission a produit un document (voir ci-dessous) qui demande à être enrichi par les comités locaux, par leurs expériences sur le terrain qui sont peu connues, peu relayées et pas médiatisées.

On peut s'inscrire sur deux listes d'échanges (contacter : migratons-contact@list.attac.org) :

• liste d'informations sur la question migrations.
• liste de travail de la commission.

Présentation de l'atelier vu à travers le réglement Dublin
par Laurence Fabart

Altermondialistes, donc solidaires des migrants et des réfugiés.
Contribution à "l'autre politique" qu'il faut promouvoir en matière migratoire.

https://vie-interne.attac.org/IMG/p...

Les blogs d'Attac

CNCL du 4/11/2017

CNCL du 24/06/2017

L'objectif de cet atelier

A la question quel est l'enjeu ? Réponse des participant·e·s de l'atelier :