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L'enseignement de la Révolution française (Marc Brunet)

Marc Brunet — 2014-01-29T19:04:10Z

Les élèves, en lycée, abordent l'étude de la Révolution française en classe de seconde. Un grand classique des programmes d'histoire dans le secondaire. Par contre, ce qui change dans le programme d'histoire de la classe de seconde tel qu'il existe encore aujourd'hui, avant une nouvelle proposition du tout nouveau Conseil supérieur des programmes [1], est que l'histoire de la Révolution française est englobée dans une trame globale : « les Européens dans l'histoire du monde ».

Le BO (N° 4, spécial du 4 au 29 avril 2010) présente les choses de la manière suivante : « Le programme invite à replacer l'histoire des Européens dans celle du monde, de l'Antiquité au milieu du XIX ème siècle ». Dans cette trame générale de l'histoire des Européens, pendant plus de deux millénaires, quelle place pour la Révolution française ?

1. Comment concilier et inclure l'histoire de la Révolution française dans une histoire globale de l'Europe ?

La question est intéressante, mais ce qui surplombe la réponse est, comme toujours en histoire, la tentation de son utilisation pour défendre un projet politique du temps présent. Il est évident que la mise en œuvre de ces nouveaux programmes correspondait à une période d'agitation politique au sein de l'UE, particulièrement en France. L'UE subissait une crise de légitimité que les pouvoirs en place ont essayé de contrecarrer en utilisant de nombreux moyens, y compris en se servant de la réécriture des programmes d'histoire pour donner une nouvelle légitimité politique à un projet à bout de souffle. A partir de 2008, l'UE devait faire face aux secousses de la pire crise économique et sociale de son histoire, qu'elle avait contribué à créer, en libéralisant les marchés financiers. En même temps, en France, il fallait le plus rapidement possible tourner la page de l'horreur démocratique du long processus de ratification du TCE, qui s'acheva par le crime parlementaire de Versailles, le 4 février 2008. L' Union européenne avait besoin d'une nouvelle légitimation politique. Le programme d'histoire de la classe de seconde fut un des éléments de cette panoplie de réhabilitation.

Le programme est découpé en cinq thèmes fondamentaux, eux-mêmes déclinés en questions. Les élèves commencent par un thème général « les Européens dans le peuplement de la terre ». Ensuite, on remonte au plus profond de l'histoire du continent avec « l'invention de la citoyenneté dans le monde antique », avec notamment une question sur « citoyenneté et démocratie à Athènes aux V et IV ème S av JC ». Il était pour le moins paradoxal, au cours des trois dernières années, entre 2010 et 2013, d'enseigner toute la sagesse, les vertus et l'exemplarité de la démocratie grecque, alors qu'au même moment ce pays était placé sous tutelle et saigné par la Troïka, en grande partie européenne (BCE, Commission européenne et FMI). Le parlement grec ne devenant qu'une chambre d' enregistrement des décisions de la Troïka. Alors que les professeurs d'histoire sont censés présenter la Grèce comme le modèle de référence pour toutes les démocraties européennes, l'origine politique commune de tous les Européens, des institutions européennes (BCE et commission ) condamnaient à mort le modèle pour cause de dette publique.

Ensuite, le programme s'articule en trois autres thèmes : « Sociétés et cultures de l'Europe médiévale du XI au XIII ème s », « Nouveau horizons géographiques et culturels des Européens à l'époque moderne » et enfin « Révolutions, libertés, nations à l'aube de l'époque contemporaine ». Ainsi en plus de deux millénaires, le professeur d'histoire du début du vingt et unième siècle est censé brosser le portrait historique de l'Europe et de l'Européen, exactement comme les professeurs du début du vingtième siècle brossait le portrait d'une France et de Français mythiques. Tout aussi mythique est cette histoire européenne. Une des questions qui pourtant se pose pour passer du roman national au roman européen est de savoir quelle place on donne à la Révolution française dans l'émergence et l'affirmation de l'Européen ? Une double réponse est donnée à cette question. D'une part ne plus donner à la Révolution française l'importance qu'elle avait eue. Diluer dans le grand roman européen la place que les Républicains lui avait autrefois donnée. La Grande Révolution devenant une période de l'histoire comme une autre. Pour réduire son importance, les thuriféraires du roman européen ont agi selon le précédé de la fragmentation. Ne plus faire de la Révolution française l'origine de l'histoire de la France contemporaine, mais un élément d'une histoire plus globale des Européens. Ainsi ce thème 5, dernier thème du programme d'histoire en seconde est décomposé en deux sujets d'étude : « la Révolution française : l'affirmation d'un nouvel univers politique », puis « Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIX eme s ». La Révolution française n'occupe donc plus le volume horaire qui était le sien, mais elle doit être réduite à 7 à 8 h de cours maximum [2] selon les instructions dans le BO. D'autre part, le récit de la Révolution française est inclus dans un cadre général d'émergence des citoyens européens au début de l'époque contemporaine.

2. Quel cadre chronologique ?

Dans tous les récits, il faut déterminer des bornes. Ces bornes donnent cohérence au sujet étudié. Selon le BO : « La question traite de la montée des idées de liberté avant la Révolution française, de son déclenchement et des expériences politiques qui l'ont marquées jusqu'au début de l'Empire ».

En ce qui concerne la fin du récit, la Révolution française s'étire jusqu'aux portes de l'Empire. Le Consulat napoléonien (1800-1804) est donc inclus dans la période révolutionnaire. Napoléon Bonaparte n'est donc plus du tout un des fossoyeurs de la Révolution française. Il devient même un homme de la synthèse, du consensus, pratiquement une Commission européenne à lui tout seul.

La borne initiale de la Révolution française est tout aussi problématique. En effet traiter de la montée des idées de liberté avant la Révolution française, c'est bien sûr faire du continuum Révolution Française / Révolution américaine une évidence du récit. Il s'agit donc d'accepter l'idée de « Révolution atlantique » ou de « Révolution occidentale », défendue dans le contexte de la guerre froide par Godechot et Palmer. Cette thèse, même si le travail des historiens qui l'ont proposée, était argumentée, a participé d'une lutte politique sur l'interprétation de la Révolution française. Aujourd'hui, même si elle ne sert plus dans le même contexte politique, ni qu'elle est utilisée par les mêmes acteurs politiques, elle garde, dans la construction du roman européen, une valeur politique importante.

Cette continuité révolution américaine / révolution française, est d'autant plus contestable que la révolution américaine s'arrête en 1787. Ainsi une fois la constitution écrite, la Révolution américaine aurait donc vécu. Rien sur l'histoire révolutionnaire des Etats-Unis dans les années 1790, qu'il s'agisse de la révolte des Whiskey ou de la rébellion de John Fries. L'institutionnel l'emporte sur le politique.

3. « Quelques journées révolutionnaires significatives ».

C'est ainsi que le BO demande aux professeurs d'enseigner la Révolution française en classe de seconde : « on met l'accent sur quelques journées révolutionnaires significatives, le rôle des acteurs, individuels ou collectifs, les bouleversements politiques, économiques, sociaux et religieux ». Il s'agit là de la même prescription que le BO impose aux professeurs de collège . Alors qu'en classe de quatrième on présente « un petit nombre événements », le professeur de lycée présentera « quelques journées révolutionnaires significatives ». Alors qu'au collège on invite les professeurs à présenter « quelques grandes figures », son homologue en lycée présentera « le rôle des acteurs, individuels ou collectifs » [3].

Comme les professeurs n'ont que 7 à 8 heures pour étudier ce vaste mouvement, de l' histoire de la Révolution américaine, en passant par les Lumières jusqu'au cœur du sujet la Révolution de 1789 à 1804, ils doivent donc choisir quelques éclairages, braquer le projecteur sur telle ou telle journée révolutionnaire, ou grand personnage. Première conséquence d'une telle « liberté pédagogique », pourtant bien rare dans les programmes du secondaire et du lycée en particulier, chacun fait sa Révolution française. Les manuels scolaire révèlent bien cette difficulté de choisir quelques journées révolutionnaires ou acteurs pour incarner la période. Curieusement, il n'y a que le Belin qui fasse de Maximilien Robespierre un acteur clé de la période, Nathan préférant consacrer son « dossier acteur » à Mirabeau. Magnard, et Hatier ne font aucune entrée par les acteurs et Hachette organise un face à face curieux Danton/Robespierre.

Quant aux acteurs collectifs, ils ne sont pas plus mis à l'honneur, sinon Hachette qui y consacre deux dossiers, l'un aux sans-culottes et l'autre à des itinéraires de femmes dans la Révolution. Nathan lui aussi consacre un dossier aux femmes dans la Révolution. Belin, Hatier et Magnard négligent complètement les acteurs collectifs.

De manière plus globale l'histoire sociale disparaît dans ce patchwork d 'événements et d'acteurs. Comme dans les manuels de collège, les manuels de lycée préfèrent mettre en lumières quelques journées révolutionnaires. Parmi toutes les journées révolutionnaires l'une d'entre elle se détache, celle du 10 août, objet d'un dossier dans quatre manuels sur cinq. A la lecture des quatre dossiers, consacrés à la journée du 10 août et ses conséquences politiques, aucun n'évoque l' élection de la convention au suffrage universel. Plus généralement, les enjeux politiques de ces grandes journées révolutionnaires ne sont pas au cœur du travail proposé aux élèves. Le dossier présentant la journée du 10 août d' Hachette par exemple s'en tient à présenter six documents, tous descriptifs, dont deux plans de Paris et deux estampes, l'une montrant l'assaut des Tuileries, l'autre l'arrestation de Louis XVI. Quant aux deux textes, l'un est un tableau chronologique des événements des 9 et 10 août, l'autre un texte de Barbaroux décrivant l'assaut du château. Les questions portent donc sur la confrontation des images, du récit et de la chronologie, ce qui vide complètement le questionnement du sens politique de l'événement. L'élève doit donc simplement répondre à : « qui attaque le château ? ». « D'où proviennent les assaillants ? ». « Situez la scène de l'estampe sur le plan ». L'élève en classe de seconde est pourtant dans la capacité de dépasser le simple niveau de l'analyse descriptive de la journée du 10 août et peut réfléchir à la portée politique de l'événement. Hachette ne le conçoit pas pour les élèves en classe de seconde, mais paradoxalement l'édition Hachette de quatrième le propose aux élèves de collège, simplement en complétant le dossier par le décret de l'Assemblée nationale sur l'abolition de la monarchie et l'instauration de la République, le 21 septembre 1792. Ce document permet donc de poser la question : « quel régime politique remplace la monarchie ? Pourquoi cela constitue-t-il une rupture dans l'ordre ancien ? ». Plus globalement, la présentation et la représentation de la Révolution française à la lecture des manuels scolaires, constituent en classe de seconde une répétition, souvent mauvaise, comme on vient de la voir, de ce qui a été présenté en classe de quatrième. La comparaison des manuels de quatrième et de seconde est à ce sujet éloquente. Les récits, comme les illustrations sont répétitifs et tous consacrent la démocratie représentative, quand elle est évoquée clairement, comme un régime politique indépassable. Les manuels ne sont en fait que le reflet de programmes d'histoire du cycle lycée à revoir complètement. Il ne faudra pas oublier, quand le chantier s'ouvrira, à penser la place et le sens de la Révolution française. Une piste, parmi d'autres, pour éviter la répétition collège / lycée. On pourrait, pour les élèves de lycée concevoir « d'aborder l'ère des révolutions en la replaçant dans son contexte mondial, qui procède de l'analyse des changements à long terme survenus dans les processus économiques et politique à la fin du XVIIIème siècle et au début du XIX ème siècle » [4].

[1] Le conseil supérieur des programmes a été installé par Vincent Peillon, le 10 octobre 2013, à l'Institut de France. Ce nouveau conseil doit « garantir la transparence et la qualité du processus d'élaboration des programmes scolaires ».

[2] Même contrainte horaire qu'au collège, Raymond Jousmet, signale dans son article (« la Révolution enseignée au collège ») : « l'ensemble de la partie qui intègre aussi l'Empire, l'Europe en 1815 et le congrès de Vienne, doit être traité en sept à huit heures de cours. Il s'agit en fait de survoler et de mémoriser une collection de faits disparates ». L'émancipation, syndicale et pédagogique. Décembre 2013.

[3] Voir article de Raymond Jousmet, « la Révolution française au collège », partie 1 : « une histoire politique désarticulée ».

[4] C.A. Bayly : la naissance du monde moderne (1780-1914). Chapitre 3. Des révolutions convergentes, 1780-1820. Les éditions de l'atelier.

Articuler mobilisations à l'échelle de l'UE et ruptures nationales

Marc Brunet, Michel Christian, Robert Joumard — 2014-01-16T10:22:24Z

Aujourd'hui, face aux politiques de l'Union européenne (UE), c'est pour l'essentiel au niveau national que les mouvements sociaux et politiques continuent leurs mobilisations, sans réussir jusqu'ici à remettre en cause ces politiques de manière probante. Les tentatives de mobilisation ou de coordination des mobilisations à l'échelle de l'UE restent limitées, comme en témoigne le résultat de l'Altersommet d'Athènes en juin 2013.

Or, si le patronat européen a compris que l'échelle de l'UE était pour lui l'espace géographique idéal pour imposer ses idées et qu'il a gagné toutes les batailles sans rencontrer de résistance sérieuse, c'est notamment parce que les forces organisées – syndicats, mouvements, associations – ne sont guère coordonnées pour s'opposer aux politiques néolibérales. La difficulté de coordination contre un adversaire commun est l'une des raisons de l'échec de la plupart des mobilisations à l'échelle de l'UE.

Il nous faut donc continuer à construire patiemment des coordinations européennes, prioritairement au niveau de l'UE car c'est l'espace politique qui nous concerne en tant que citoyens, et secondairement avec les peuples qui ont des liens géographiques, économiques ou politiques avec l'UE, en se gardant de créer tout rapport de domination et sans exclusive a priori sur les peuples concernés. Il peut s'agir de coordinations de luttes sur les mêmes questions dans différents pays (politiques d'austérité, logement etc.), mais aussi de mobilisations sur des questions qui dépassent les frontières nationales (climat, migrations, libre-échange avec aujourd'hui le projet d'accord transatlantique). Il existe des cadres particulièrement actifs, aujourd'hui celui de Blockupy à Francfort dénonçant la BCE, ou celui d'Agora 99 en Italie, qui devraient déboucher sur des initiatives en 2014. Ce combat peut aussi utiliser les institutions européennes comme instruments pour diffuser notre message, notamment le Parlement européen où siègent des parlementaires en accord avec notre démarche. Nous continuerons donc à participer aux dynamiques que nous avons construites avec d'autres ces dernières années, en travaillant à élargir les cadres d'alliances pour y inclure de nouvelles thématiques, mais aussi à dépasser les différences de tradition organisationnelle et de pratiques.

Si le patronat européen a pu si facilement imposer ses idées au niveau de l'UE, c'est aussi par ce que n'existe guère d'espace public à l'échelle de l'Union européenne : il n'y a pratiquement aucun espace qui permettent à tous les citoyens de l'UE de discuter entre eux des projets politiques, de les appuyer ou de les contrer, de faire des propositions à l'échelle de l'UE. Les moyens donnés aux citoyens de l'UE sont donc essentiels. Nous tenterons de construire cet espace public de l'UE, qui donnera la possibilité de débats directs entre tous les citoyens de l'UE.
Cependant, les communautés politiques et sociales continuent à agir très largement au niveau des États. L'UE ne pourra donc pour l'essentiel évoluer qu'à partir des actuelles et futures mobilisations nationales. Pour cela, nous devons, dans tous les pays de l'UE où cela sera possible, proposer des points de rupture issus et soutenus par des mouvements sociaux et que porteraient des gouvernements progressistes. Pour être victorieuse, une telle rupture, démarrée à l'échelon national, devra pouvoir s'appuyer en outre sur des forces sociales et politiques puissantes dans les autres États membres de l'UE.

Un tel projet s'inscrit dans la perspective de construire une coopération et une réelle solidarité entre peuples de l'UE. Cette idée implique que les rapports de force existant dans un pays puissent amener des forces progressistes au gouvernement et proposer de nouveaux cadres d'alliance qui dessineraient une alternative à l'UE existante. Ce serait donc une rupture démarrée à l'échelon national et s'inscrivant tout de suite à l'échelle de l'UE, sans pour autant inclure d'emblée l'ensemble des pays actuellement membres de l'UE. Les ruptures doivent s'inscrire dans les résistances concrètes aux traités d'austérité mis en place.

C'est dans l'articulation de mouvements s'affirmant à l'échelle nationale, plurinationale et de l'UE que des solutions pourront se dessiner. Elles seront porteuses d'espoir et ouvertes à l'ensemble des peuples qui pourront se reconnaître dans de telles démarches. Il s'agira donc pour nous de construire, avec d'autres, des mobilisations s'appuyant sur les méfaits des politiques néolibérales imposées par les institutions de l'UE et appuyant les choix de rupture introduits par un ou des gouvernements progressistes ailleurs au sein de l'UE.

Les Attac de l'Union européenne s'inscrivent dans une telle démarche et œuvrent avec leurs partenaires de l'UE à un partage des analyses et à une meilleure coordination des luttes et initiatives de solidarité. L'université européenne de 2014 sera une occasion de débattre en ce sens, de contribuer à construire cette démarche d'ensemble.

Par ailleurs, nous pensons qu'un travail est nécessaire pour distinguer l'Europe comme réalité géographique de l'Union européenne comme ensemble d'institutions et de politiques. Le terme « européen », appliqué aussi bien à la géographie qu'aux institutions européennes, laisse penser que ces dernières ont vocation à incarner l'Europe en tant que réalité historique et géographique : l'amalgame n'est pas acceptable. Le terme adéquat pour parler de l'Union européenne reste à trouver : certains ont proposé « europunien », « eurunien » ou « européen-uni ». La bataille politique est aussi une bataille sémantique.

Cette résolution est proposée par Robert Joumard, Michel Christian et Marc Brunet avec le soutien d'Attac Rhône

* Pour un débat clair et sans ambiguïté, il n'est plus possible de confondre ce qui a trait à l'espace géographique de l'Europe – ce qui est européen – et ce qui a trait à l'espace politique de l'Union européenne – ce qui est appelé ici europunien, même si un autre terme peut être choisi. L'adjectif européen est cependant toujours utilisé dans des expressions communes ou légalement reconnues sous cette appellation, comme le Parlement européen par exemple.

Marc Brunet

Marc Brunet — 2012-10-24T11:06:38Z

Le Thor (84),
50 ans,
Comité local Sorgue et Calavon.
Parrainage des 4 comités locaux de Vaucluse.
Professeur d'histoire-géographie, lycée de Cavaillon (84).

Président du CL Sorgue et Calavon, entre 2005 et 2011, j'ai participé à son essor et milité dans le cadre de collectifs départementaux contre le TCE en 2005, le traité de Lisbonne en 2008, contre les franchises médicales ou la privatisation de la poste.

Reconnue pour la qualité des ses analyses et l'engagement des ses militants, notre association doit continuer à s'engager prioritairement dans le combat contre l'UE telle qu'on nous l'impose, notamment sur la base de la motion adoptée, à une très large majorité, à la CNCL du 18 juin 2011 : « délégitimer les traités de l'UE, s'en affranchir, refonder une autre Europe ».

Participant au groupe de travail « Démocratie » depuis sa fondation, ma deuxième priorité sera de participer à l' approfondissement de notre réflexion collective, dans le but de formuler des propositions concrètes pour l'indispensable rénovation de notre vie politique, tant au niveau national qu'européen.

Ma troisième priorité sera de renforcer les liens entre le CA et les CL, en participant activement aux travaux des CNCL. Des CL pourraient être les principaux initiateurs d' événements régionaux ou nationaux, comme nous l'avions fait en juillet 2007, avec de nombreux militants d'Attac Vaucluse et des départements limitrophes, en organisant les « chemins de la découverte ».

La chambre des citoyens

Jean-Claude Bauduret, Marc Brunet, Robert Joumard — 2010-11-23T16:02:00Z

Le hasard a ses règles - la représentativité statistique - il faut revisiter notre démocrate - les institutions telles qu'elles sont - la proposition consiste à remplacer le Sénat par une chambre de citoyens.

**Le hasard a ses règles

Dans l'esprit du commun des mortel « tirage au sort » est indissolublement lié au « hasard ». Faire intervenir le tirage au sort dans la démocratie peut apparaître à priori comme tirer à pile ou face la réponse à un référendum ou jouer la formulation d'une loi au 421. Cela serait en effet « hasardeux » et bien évidemment ça n'est pas de cela qu'il s'agit.

Car le hasard a ses propres lois, connues, bien établies et qui s'expriment sous forme d'expressions mathématiques précises.

Par exemple, dans une ville donnée, s'il y avait 1000 enfants âgés de 8 ans dans l'année, qu'on les mesure et qu'on classe leurs tailles de 2 cm en 2 cm, on s'apercevrait que ces classes de tailles se répartissent suivant une courbe bien connue, la courbe en cloche, qui répond à une équation précise formulée par les mathématiciens français Laplace ( 1749-1827) et allemand Gauss (1777-1855). On verrait que la moyenne se trouve dans la classe la plus nombreuse, que les autres classes se répartissent symétriquement par rapport à cette dernière, que 95% des tailles se situent dans un intervalle de plus ou moins deux fois « l' écart-type » autour de la moyenne et 99,9% dans plus ou moins trois fois cet écart-type, celui-ci répondant à une formule de calcul bien définie. Le fait que ces tailles se répartissent au hasard ne signifie pas qu'elles se répartissent n'importe comment.

C'est à partir de lois statistiques de cette nature, portées à un niveau évidemment bien plus complexe que les instituts de sondages peuvent, sur la base d'une interrogation de 800 à 1000 citoyens, prédire avec une précision étonnante le résultat du choix de 40 millions d'électeurs avant même la fin du dépouillement électoral.

**La représentativité statistique.

Si on reprend l'exemple des enfants de 8 ans précédent, mais si au lieu de mesurer les mille enfants, nous tirions au hasard 1, puis un 2e puis un 3e etc.. et qu'à chaque fois nous calculions la taille moyenne et l'écart-type, nous verrions qu'après une trentaine d'enfants la taille moyenne et l'écart-type ne varient pratiquement plus et que leurs valeurs sont très proches de celles calculées avec 1000 : Cette trentaine d'enfants constituent, au regard de la taille, un échantillon représentatif de la population des 1000 enfants. Il faut bien noter que l'effectif de l'échantillon représentatif n'est absolument pas proportionnel à l'importance de la population concernée. Celle-ci aurait été de 100 enfants ou de 2000 la trentaine aurait été nécessaire et suffisante pour avoir une estimation valable.
Les choses se complexifient évidemment lorsqu'il s'agit de déterminer les critères qui induisent une opinion politique : catégorie socioprofessionnelle, age, sexe, habitat ,situation de famille etc…

**Il faut revisiter notre démocratie

Jusqu'à présent ces sondages ont surtout desservi la démocratie. Tous les partis y ont recours, ils servent à mesurer la sensibilité des électeurs à telle ou telle question pour élaborer un programme « crédible », à faire apparaître comme « populaire » un sujet donné en posant une question qui induit la réponse ou à mesurer les réactions à « la petite phrase qui fait mouche » du débat télévisé. Ces sondages, qui transforment les citoyens en cobayes, devraient être interdits en période électorale, et pas seulement leur publication. Ils conduisent les hommes politiques à dire, non pas leur convictions intimes, mais ce qu'il faut dire pour séduire. Ils sont un des éléments qui faussent notre démocratie dite représentative, qui fonctionne par élections délégataires.

Les récents référendums sur l'Europe ont montré à quel point la volonté populaire peut être en contradiction avec le vote ou l'opinion des parlementaires, et pas seulement en France.

Il est urgent et indispensable de revisiter notre démocratie et d'instaurer des garanties pour que les décisions prises au nom des citoyens soient conformes à leur volonté.

Reconnaissons qu'il n'est pas spontané de s'intéresser à la vie de la cité : les séances des conseils municipaux, qui sont publiques, ne sont fréquentées par les « administrés » qu'exceptionnellement, pratiquement seulement quand leurs intérêts sont directement en jeu et encore… Les syndicats s'étiolent tant l'idée simple de défendre ses intérêts de salarié est considérée avec suspicion par les intéressés eux-mêmes. Si les parlementaires faisaient des compte-rendus de mandat, ils parleraient dans des salles presque désertes. Leurs sites informatiques sont peu visités au regard de leur nombre d'électeurs.

Tout est fait pour qu'il en soit ainsi. Les grands moyens d'information sont aux mains des puissances d'argent et du pouvoir politique. Les émissions « people » et le sport y tiennent le haut du pavé. Il est à parier que si on donnait le choix aux téléspectateurs entre une finale de foot ou de rugby et un débat d'une extrême importance, le pourcentage de ceux qui choisiraient la chaîne parlementaire se compterait sur les doigts d'une seule main. Les émissions politiques, notamment en périodes électorales, font l'objet d'une mise en scène qui relève plus du spectacle que du débat de fond.
La déontologie élémentaire du journalisme, le respect des faits, est fréquemment mis à mal.

On peut certes revivifier la démocratie au niveau local en créant des comités de quartier, en organisant des séances publiques des conseils municipaux largement ouvertes, en créant des conseils d'atelier ou de service, en donnant plus de pouvoir aux Comité d'Entreprises, en exigeant que les parlementaires rendent régulièrement des comptes à leurs électeurs au lieu de simplement apparaître dans les cérémonies publiques et dispenser des passe-droits dans leur permanence pour se faire une clientèle. On peut et on doit exiger une information pluraliste.

Si nous arrivions à ce que les « supporters » de la démocratie soient aussi nombreux que ceux de l'OM , du PSG (en moins abrutis), de l'OL etc…, la partie serait en passe d'être gagnée !…

Mais il faut reconnaître également que si les habitants d'une commune assistaient en nombre et régulièrement aux conseils municipaux les élus en auraient vite assez de délibérer sous la « pression populaire » et chercheraient d'autres solutions. Les députés sont à l'abri de cette « pression populaire » : l'accès à l'Assemblée Nationale nécessite une invitation, et celles-ci sont extrêmement contingentées.

Il faut faire tout ce qui est susceptible de transformer le citoyen passif ou ignorant en citoyen actif et conscient, c'est l'objet même d'ATTAC. Mais il faut aussi bien voir que tout cela ne suffira pas car un élément essentiel manque à la plupart de nos concitoyens : le temps. Il faut du temps, beaucoup de temps pour trier les informations, démêler le vrai du faux, se faire une opinion. Tous ceux qui travaillent ou cherchent un emploi n'ont pas ce temps.

Une avancée démocratique importante consisterait à rendre disponibles un certains nombre de citoyens ordinaires, tirés au sort, qui disposeraient de tout le temps nécessaire et qui seraient volontaires pour constituer la « Chambre des Citoyens ».

**Quelques constats sur les institutions telles qu'elles sont

Le Sénat fait l'objet de nombreuses contestations : les sénateurs sont loin des citoyens qui ne les élisent pas directement, son rôle semble faire double-emploi avec celui de l'Assemblée Nationale. Outre les déclarations de Jospin premier ministre, il y a périodiquement des propositions de le remplacer par le Conseil Economique et Social [1], chambre qui ne relève d'aucune élection. D'autres proposent sa suppression pure et simple ; des conseils municipaux refusent de contribuer à son élection. [2) Néanmoins notre histoire indique que le monocamérisme n'a jamais donné de solution satisfaisante car il donne trop de pouvoir en un seul lieu. [3] Pour équilibrer les pouvoirs il faut maintenir un système bicamériste ; le tout est de définir le bon l'équilibre entre ces deux assemblées législatives.

L'Assemblée Nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel, mais durant ces cinq années, les citoyens n'ont aucun pouvoir sur elle, seul le Président de la République peut la dissoudre. Les députés votent « en leur âme et conscience » et sont plus enclins à appliquer les consignes de leur parti, dont dépend leur carrière politique, qu'à écouter et respecter la volonté de leurs électeurs. Les deux tiers des lois qu'elle vote sont des transcriptions obligatoires de directives européennes élaborées sans aucune légitimité démocratique.

Il faut donc trouver d'autres moyens pour progresser dans le sens d'une démocratie réelle et active. Jusqu'à présent les statistiques ont été utilisées pour desservir la démocratie. Utilisons les pour remettre les choses à l'endroit et transformer la démocratie, c'est l'objectif de la « Chambre des Citoyens ».

**Une innovation démocratique : la Chambre des Citoyens

La proposition consiste à remplacer le Sénat par une « Chambre des Citoyens », composée de 600 citoyens ordinaires tirés au sort de telle sorte qu'ils constituent un échantillon représentatif (sur le plan statistique) des opinions des 40 millions d'électeurs La méthode serait évidemment validée [4], connue de tous et le tirage au sort se ferait sous contrôle démocratique. Un citoyen tiré au sort aurait le droit de refuser cette fonction.

Pour que ses membres ne deviennent pas des « professionnels de la politique » le mandat serait court, un ou deux ans par exemple, et non renouvelable. [5] Un congé correspondant serait prévu pour les salariés, avec garantie de retrouver leur poste à leur retour. Ils ne jouiraient d'aucun avantage particulier, l'Etat leur garantissant simplement un revenu égal à celui qu'ils avaient auparavant et assumant tous les frais relatifs à l'exercice de leur fonction. [6] Ils seraient dans l'obligation de dénoncer toute tentative de lobbying sur leur personne, sous peine d'être exclus de la Chambre.

Le volontariat qui conduit à accepter pendant un an ou deux d'abandonner sa vie professionnelle et de modifier complètement sa vie privée , sans aucun avantage matériel particulier est le gage du sérieux de l'engagement du tiré au sort.

La Chambre des Citoyens jouerait un rôle comparable à celui du Sénat : elle se prononcerait sur toutes les lois votées par l'Assemblée Nationale qu'elle pourrait approuver, amender ou rejeter en bloc. Comme maintenant la « navette » entre les deux chambres aurait lieu si nécessaire et le dernier mot resterait à l'Assemblée Nationale. Néanmoins, si la Chambre des Citoyens estimait que le désaccord est particulièrement grave elle aurait le pouvoir de suspendre la loi et de provoquer un référendum.

Dans tous les cas la décision serait prise soit par le peuple souverain, soit par ses représentants élus.

La Chambre des Citoyens aurait également un rôle dans l'initiative des lois, mais contrairement à la situation actuelle du Sénat, ce n'est pas elle qui en déciderait. Elle abriterait en son sein la « Maison des Citoyens » et organiserait à ce titre les « Conventions de Citoyens » [7]. Elle pourrait décider de rédiger une proposition de loi à l'issue de la tenue de la Convention. Celle-ci serait traitée comme au cas précédent.

**La Chambre des Citoyens et la démocratie active

On peut se demander en quoi une chambre non élue peut favoriser la démocratie active.

Bien qu'il y ait des précédents historiques, notamment dans la démocratie athénienne de l'antiquité. La Boulé (conseil de 500 citoyens tirés au sort chaque année) préparait les décisions de l'Assemblée du peuple, se chargeait de leur exécution, adoptait certaines lois, servait à l'occasion de tribunal , exerçait d'importantes fonctions militaires, était responsable d'une partie de la politique extérieure et supervisait l'ensemble de l'administration publique, en premier lieu les finances.

Un système de tirage au sort ne présente pas les mêmes défauts qu'un système délégataire basé sur l'élection qui nécessite d'abord de conquérir une position forte dans son parti avant d'en acquérir une dans les institutions de la République. La sélection se fait sur une motivation où l'amour du pouvoir l'emporte bien souvent sur le souci du bien public, au prix d'alliances, de retournement d'alliance, l'arrivisme et le carriérisme tenant souvent lieu de morale, même s'il existe aussi des politiciens honnêtes

On peut contester toute légitimité à une chambre non élue. Mais les critiques concernant le Sénat, chambre élue, sont infiniment plus virulentes et fréquentes que celles concernant le Conseil Economique et Social, chambre non élue dont les avis et rapports sont publiés au Journal Officiel et dont la légitimité fait rarement l'objet de critique. Certains même sont favorables à ce qu'il remplace le Sénat ! Concédons néanmoins qu'il n'intervient pas dans la rédaction des lois mais jouit simplement d'un pouvoir d'influence. Mais si la Chambre des Citoyens intervient dans la rédaction des lois, il convient de ne pas perdre de vue qu'au final, dans la configuration présentée, ça n'est pas elle qui tranchera, mais l'Assemblée Nationale ou le référendum, c'est à dire le peuple souverain ou ses représentants élus.

On peut regretter que la constitution de cette chambre ne donne lieu à aucun débat politique préalable, mais il est clair que les élections sénatoriales, hormis le microcosme des « grands électeurs » ne donnent lieu à aucun débat parmi les citoyens. Ceux-ci ne perdront rien mais ont beaucoup à gagner dans l'activité d'une telle chambre.

Placer tous les ans ou tous les deux ans 600 citoyens « lambda » dans la position de législateurs sera pour eux une expérience unique qui ne manquera pas d'avoir une répercussion importante et durable sur leur vision des choses, leur notion du bien public et l'importance de celui-ci. L'engagement politique ou, en tout cas, celui de citoyen actif en sera sans aucun doute favorisé. Ceci ne sera pas sans influencer également leur entourage.

Les médias feront état de chaque désaccord entre les deux chambres (comme ils le font aujourd'hui quand il y a désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, comme ils l'ont fait jadis quand le Sénat présidé par Gaston Monnerville s'opposait à de Gaulle). Le débat politique s'en trouvera revivifié.

Chaque référendum sera une nouvelle occasion de débat politique tranché par les citoyens eux-mêmes.

Par le truchement des Conventions de Citoyens l'initiative de certaines lois trouvera sa source dans le peuple lui-même.

Chaque transposition de Directive européenne contestée sera une remise en cause de la construction néolibérale de l'Europe que nous subissons sans aucun recours aujourd'hui.

Une Chambre des Citoyens tirée au sort, c'est plus de débats démocratiques, plus de pouvoir aux citoyens, en un mot une démocratie plus active.

Notes

[1] Voir à ce sujet les propositions( anciennes) de Pierre Mendès-France, de de Gaulle en 1969 ou celles récentes de Tony Andréani.

[2] C'est le cas dans la commune de Chevaigné en Île et Vilaine qui a refusé de désigner ses grands électeurs et demande au Président de la République d'organiser un référendum sur la suppression du Sénat.

[3] Les expériences politiques des Républiques françaises, à assemblée unique, montrent les limites d'un pouvoir législatif avec une seule assemblée. La convention de 1792 à 94 fonctionna comme un chambre d'enregistrement du comité de salut public, pouvoir exécutif d'alors. La plupart des députés de la convention ne servirent qu'à faire du nombre pour diverses opérations politiques politiciennes, y compris en thermidor pour renverser Robespierre. Les membres du comité de salut public étaient issus de cette assemblée. Ils connaissaient donc très bien les us et coutumes, façons de penser des députés. Ils savaient comment faire pour obtenir des votes favorables de leurs anciens collègues, même les plus contestables du point de vue démocratique (voir l'arrestation des députés girondins en juin 93). L'autre expérience d'une assemblée unique fut celle de la II République, si belle dans les premiers mois après la révolution de février, République fraternelle. Pourtant quand la constitution est rédigée, on pense à l'attribution des pouvoirs : législatif avec une assemblée élue au SU pour 3 ans, l'exécutif est confié à un président de la République élu au SU pour 4 ans, mandat non-renouvelable, mais personne ne pense à définir les relation entre l'exécutif et le législatif en cas de conflit entre les 2 pouvoirs.

Deux problèmes politiques se sont alors posés, Louis Napoléon Bonaparte est élu président, peu de temps après l'assemblée. Le premier problème fut de confier l'exécutif à un homme qui pouvait un jour ou l'autre avoir la tentation de la restauration d'un empire, mais surtout deuxième problème, il n'y avait pas de procédure constitutionnelle prévue en cas de conflit entre l'exécutif et le législatif. Quand le conflit devint intense entre l'assemblée et le président, il n'y avait d'autres moyens d'attendre les élections...ou qu'un coup d'Etat ne régle la question de la république, on connaît la suite.

Pour résumer notre histoire des régimes à assemblée unique, dans la Ier République, la complicité de l'assemblée avec l'exécutif l'a disqualifiée, comme institution permettant d'apporter des réponses à des problèmes politiques nombreux qui se posaient alors. Dans le deuxième cas, la II eme République, l'opposition frontale entre le président de la République et l'assemblée, sans aucune institution "d'arbitrage", ou de recours, rendait l'assemblée vulnérable et la cible première et unique du président Napoléon : première décision, au moment du coup d'Etat du 2 décembre 1851 : arrestation des députés... voir l'exil de V. Hugo alors député de l'assemblée unique.

[4] Le problème, hors démocratie directe, est de choisir un nombre limité de personnes ayant les mêmes opinions politiques qu'un grand nombre de personnes. La science statistique nous permet d'y voir plus clair. Le tirage au sort (le vrai) donne indubitablement une très bonne représentativité avec 600 personnes pour 40 millions. Mais le vrai tirage au sort implique que celui qui est tiré au sort doit participer (ce qui était le cas à Athènes par exemple). Sinon, cela introduit un biais car on peut toujours soupçonner que ceux qui refusent ont des opinions politiques particulières. Ce biais existe quelque soit le mode de sélection car ceux qui refusent d'être désignés ou qui refusent de voter ont toujours de fortes chances d'être particuliers.

Une méthode pour améliorer la représentativité du tirage au sort est de découper la population selon des paramètres qui devraient influer sur les opinions politiques et qui soient mesurables sans erreur possible : cela peut être la taille de l'agglomération de résidence, le sexe, la catégorie socioprofessionnelles, l'âge... Ensuite il faut tirer au sort au sein de chaque sous-population un nombre de personnes proportionnel à la taille de la sous-population. Il n'y a aucun danger à découper la population selon des paramètres sans effet sur les opinions comme, a priori, la taille ou la couleur des cheveux. On ne cherche donc pas de représentativité sociologique, mais la représentativité des opinions (dans notre débat) par une technique de découpage. Cette technique est particulièrement intéressante quand on sait que le tirage au sort n'en est pas vraiment un, car il est biaisé. Cela peut être le cas quand on ne dispose pas d'un fichier général par exemple.

[5] Concernant le volontariat deux solutions sont possibles sur la participation à la Chambre :
– le tirage au sort se fait sur la liste de ceux qui, parmi les 40 millions d'électeurs (à l'exclusion des élus politiques), se sont déclarés volontaires préalablement. Ce système risque de surreprésenter les militants ( politiques, syndicaux, associatifs) et ceux qui chercheraient une compensation à un échec électoral.
– le tirage au sort se fait sur la liste complète des électeurs aux législatives.

Chaque citoyen tiré au sort ayant le droit de refuser, il se poursuit jusqu'à constitution complète de la Chambre. Ce système a l'avantage de ne pas écarter le « citoyen ordinaire » qui ne prendrait pas l'initiative de se porter volontaire mais serait quand même intéressé et motivé à jouer ce rôle. C'est sans doute le meilleur.

[6] Il y aura après le renouvellement de 2008, 343 sénateurs. Chacun reçoit, en salaire et indemnités diverses 24000 € par mois et a droit annuellement à 40 aller-retours Paris-circonscription en avion, 6 autres voyages aériens en métropole, une carte SNCF, un micro-ordinateur, quatre lignes téléphoniques, le courrier gratuit etc… Nos 600 citoyens, qui devraient évidemment jouir de facilités de logement, de déplacement, de communications et d'information, nous coûteraient moins cher que ces 343 sénateurs.

[7] Voir à ce sujet les propositions de Jacques Testart ou de Jean-Claude Bauduret : un certains nombre de citoyens, volontaires, tirés au sort de façon à ce que le groupe se rapproche de la diversité de la population, ont pouvoir de délibérer sur un sujet donné, en dehors de toute pression, après formation et informations approfondies de manière contradictoire, leurs délibérations, rendues publiques, devant faire l'objet d'un débat parlementaire.