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La permanence de la démocratie à travers l'histoire,

Pierre Ruscassie — 2011-12-04T09:50:00Z

– La lutte des classes existe Mais quelles classes s'affrontent ?
– Rapports sociaux inégalitaires et rapports démocratiques
– L'évolution historique des possibilités démocratiques

« La lutte des classes existe », disait Warren Buffet, « et c'est ma classe, celle des riches qui est en train de la gagner », ajoutait-il. Cependant, plusieurs classes s'affrontent, souvent plus de deux, notamment les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les capitalistes et, parfois, les aristocrates et les bureaucrates.

Or cette lutte est tranchée sur le terrain politique où s'affrontent seulement la gauche et la droite. Comment s'opère cette transposition du terrain social multiple au terrain politique dual ? Par le fait que les rapports inégalitaires opposent ceux qui en profitent à ceux qui en sont victimes.

Cependant, contrairement à la formule utilisée par Warren Buffet, les classes sociales statutaires ne se distinguent pas par un niveau de revenu (les riches, les pauvres). Elles s'opposent par le statut social objectif que vivent leurs membres dans les activités principales de la société : c'est-à-dire en raison de la place que ceux-ci occupent objectivement dans les rapports sociaux interindividuels établis dans les activités de production. De leur place dans ces rapports de production se déduisent des intérêts communs aux membres de ces classes et propres à chacune : augmentation du revenu, allègement du travail obligé, modification ou maintien des rapports sociaux existants.

Les rapports sociaux jusqu'à maintenant les plus présents dans les activités de production de biens et de services (rapports de consentement et rapports de subordination…), servaient et servent les intérêts des classes statutaires dominantes (aristocrates, capitalistes, bureaucrates) et s'attaquent aux intérêts des classes statutaires dominées (travailleurs). Les intérêts de ces dernières commandent de réduire et supprimer cette domination et les intérêts des classes dominantes commandent de la maintenir et la renforcer.

Les rapports sociaux les plus présents dans les activités de production sont aussi les plus présents dans la plupart des autres activités humaines. Ils y créent aussi des inégalités et y établissent des groupes sociaux privilégiés et d'autres opprimés. C'est la domination masculine, la préférence nationale, le mépris pour tout groupe social dominé, discriminé, rejeté ou servant de bouc émissaire (homosexuel, transgenre, étranger, Cagot, Noir, Dalit, couche ou caste opprimée).

La lutte politique de masse se polarise donc entre ceux qui sont opposés à ces rapports de domination (la gauche) et ceux qui les acceptent (la droite). Cette polarisation entre deux communautés politiques identitaires, qui s'impose surtout à une échelle de masse, résulte de la tendance à simplifier les enjeux, donc à réduire à deux le nombre de protagonistes. Les enjeux les plus déterminants pour la lutte politique de la gauche sont ceux qui mettent en jeu les intérêts des plus grandes masses. Ce sont parfois les droits des peuples dominés ou les droits des femmes, ce sont depuis longtemps les droits des travailleurs salariés puisqu'ils concernent de plus en plus de monde, par exemple en France, maintenant, 93 % de la population.

Supprimer l'omniprésence de rapports sociaux inégalitaires (rapports capitalistes, patriarcaux, nationalistes, monarchiques, bonapartistes, bureaucratiques, totalitaires…) c'est développer des rapports égalitaires et les leur substituer : ce sont principalement les rapports démocratiques, c'est-à-dire les rapports respectueux des droits universels.

Le respect des droits individuels universels garantit la souveraineté personnelle de tous les individus qui peuplent un territoire. Sur ce territoire, il fonde donc la souveraineté populaire, c'est-à-dire la démocratie.

La gauche et la droite, se délimitent elles-mêmes par l'identité politique subjective de leurs membres : cette identité est déterminée par les valeurs politiques dans lesquelles ils se reconnaissent, qui sont partagées à une échelle de masse et qui sont induites à partir des intérêts sociaux en présence, en portant un jugement sur la légitimité ou l'illégitimité de ceux-ci.

C'est pourquoi la gauche et la droite sont des communautés politiques identitaires : la gauche se construit autour des principales valeurs démocratiques (universalité des droits, égalité des droits, solidarité, laïcité,…), la droite autour de valeurs élitistes (héritage, mérite, préférence nationale, sélection communautaire, sélection par le revenu…).

L'identité politique subjective qui est commune à tous les membres d'une communauté politique identitaire constitue un potentiel politique. Cette communauté identitaire a ainsi la capacité d'adopter un programme cherchant à établir et à développer les rapports sociaux qui sont légitimes du point de vue de ces valeurs, et cherchant à réduire ou à supprimer les rapports sociaux qui leur sont contradictoires. Par exemple, le potentiel de la gauche concerne le développement des rapports démocratiques.

La stratégie qui permet à une communauté identitaire de conquérir le pouvoir politique est celle qui lui permet de se développer. La stratégie de la gauche doit donc être de construire son unité et son indépendance autour de ses valeurs démocratiques pour solidariser ceux qui combattent les rapports sociaux inégalitaires. C'est une stratégie qui exprime la permanence du combat pour la démocratie, pour obtenir le respect des valeurs de la gauche.

Si précédemment, un combat pour la démocratie a permis de réduire la place des rapports sociaux inégalitaires et de les marginaliser dans plusieurs secteurs d'activité, les mêmes valeurs démocratiques ouvriront, par la suite, l'accès à des droits nouveaux s'étendant à des domaines d'activité bien plus larges. Par exemple, dans les pays colonisés, la conquête de l'indépendance politique (c'est-à-dire celle de la souveraineté populaire dans l'activité politique) est, généralement, une victoire qui prépare la conquête d'autres aspects de la souveraineté populaire (droits civiques, droits sociaux).

Les conquêtes antérieures donnent davantage de possibilités pour les conquêtes à venir et permettent de donner au combat démocratique des finalités plus avancées. Le programme démocratique peut, initialement, privilégier la citoyenneté politique mais, ultérieurement, s'étendre davantage dans les activités économiques et atteindre toutes les activités sociales.

Aux tous débuts du capitalisme, la défense de valeurs démocratiques contre les aristocrates, a pu souder les paysans et les travailleurs indépendants avec l'embryon du salariat dont le combat contre les capitalistes était encore marginal dans l'activité politique. Mais, avec le développement du capitalisme, les finalités de ce combat vont constituer l'enjeu principal de l'activité politique : les mêmes valeurs démocratiques vont conduire la gauche à compléter le projet de république (politique) par celui de république sociale.

De 1848 à 1905, la république sociale s'imposa progressivement comme valeur démocratique importante jusqu'à devenir la finalité du combat pour la démocratie. C'est ce qu'avait prévu Karl Marx et que confirma Jean Jaurès : ils ne séparaient pas les libertés démocratiques, dites à tort « bourgeoises », ni les droits civiques, des droits universels dits sociaux.

Dans les pays où les droits civiques sont bafoués, leur instauration peut s'avérer prioritaire, plus urgente que la reconnaissance des droits salariaux (Afrique du Sud de l'apartheid, Etats staliniens, dictatures du monde arabe…). Dans les pays industrialisés, frappés par l'exode rural, la composition sociologique de la gauche, devient de plus en plus salariale et le droit du travail est l'enjeu le plus mobilisateur dans le combat de la gauche contre la droite.

L'évolution historique des possibilités démocratiques

• La Révolution française (1789-1794), fut suspendue en juillet 1794 par le coup d'Etat des « thermidoriens » qui considéraient que les conquêtes démocratiques allaient trop loin et qu'elles freinaient l'enrichissement de la nouvelle élite « bourgeoise ». Les partisans d'une conception mécaniste (notamment les guesdistes et les historiens d'obédience stalinienne) interpréteront les conquêtes démocratiques obtenues comme la réalisation de la « démocratie bourgeoise », que le salariat devrait dépasser pour établir le « socialisme ». La stratégie de la permanence de la démocratie s'oppose à cette théorie de la révolution par étapes qui réduit les droits démocratiques aux seules libertés et ne fait pas reposer le socialisme sur les rapports sociaux démocratiques.

• Les révolutions de 1848, reprenant le cours de la Révolution française, opposent encore les républicains (la gauche) aux monarchistes (la droite), mais les salariés montrent les premiers signes d'indépendance et les capitalistes s'en inquiètent. L'ébauche de république sociale promue par les ouvriers parisiens avorta, lors du soulèvement de juin 1848, en raison de ses ambiguïtés foncières et de la prise de conscience par la classe capitaliste du danger de mort que faisait peser sur leurs têtes les revendications des salariés.

• La Commune de Paris de 1871 conclut la Révolution française ouverte en 1789. Elle étend le combat pour la république en s'attaquant aux privilèges des capitalistes et fait de la république sociale la finalité du combat de la gauche : la démocratie exige le respect des droits universels et s'oppose donc aux rapports de subordination que crée le contrat salarial en traitant en marchandise l'usufruit de la force de travail.

• La constitution de la Deuxième Internationale (en 1889 au congrès de Paris) est, selon le modèle du Parti social-démocrate allemand (SAP en 1875, SPD en 1890), le choix d'engager les partis socialistes (ou sociaux-démocrates ou travaillistes) de divers pays en faveur de toutes les mesures démocratiques. Son intitulé, flou et jamais officiel à proprement parler, d'« Internationale ouvrière » révèle le poids majoritaire des ouvriers d'industrie parmi les salariés, et recèle aussi une double approximation : le recours réducteur à la partie ouvrière de la classe sociale statutaire (le salariat) pour désigner la classe sociale identitaire (la gauche).

• L'affaire Dreyfus fait éclater, lors du débat sur les « deux méthodes », l'opposition entre la conception de Jean Jaurès, du mouvement socialiste comme permanence de la démocratie, qui fit irruption dans l'histoire lors de la grande révolution de 1789-1794, et celle de Jules Guesde, du socialisme comme rupture avec la démocratie caractérisée comme nécessairement bourgeoise.

• La révolution russe de 1905 confirme l'évolution des rapports de forces depuis 1848 : si le salariat était numériquement faible dans un Empire tsariste essentiellement agricole, il était plus concentré que dans les pays occidentaux. En mobilisant la paysannerie, la gauche devait s'opposer à la fois au tsarisme et au capitalisme. Le caractère démocratique de cette révolution exigeait donc l'alliance des sociaux-démocrates (implantés parmi les salariés) et des socialistes-révolutionnaires (implantés parmi les paysans) et excluait toute alliance avec les partisans d'une monarchie constitutionnelle (droite libérale). C'est ce que Léon Trotsky formula dans la « théorie de la révolution permanente ».

• La révolution soviétique de 1917 verra, dès avril, Lénine et les bolcheviks se rallier à la théorie de la révolution permanente, ce qui sera décisif pour assurer la victoire de la révolution jusqu'au renversement du capitalisme. Elle verra parallèlement, en juillet, le ralliement de Trotsky à la théorie léniniste du parti d'avant-garde, ce qui fut un pas important dans la division de la gauche, à l'échelle mondiale, qu'organisèrent en septembre 1920 les « 21 conditions d'adhésion ». Cette division facilita la dérive bureaucratique de l'URSS vers le totalitarisme et explique les échecs subis au cours du XXe siècle.

• Les fronts populaires en France et en Espagne (1936) ont échoué dans la prise de pouvoir en raison de l'alliance qu'ils constituaient entre la gauche (la tradition socialiste) et la droite libérale (la tradition radicale). En France, après 1905 (fondation de la SFIO) et surtout après la Première Guerre mondiale, le parti radical qui avait joué un rôle républicain et laïque, se démarquait désormais de la gauche sociale car il ne se réclamait pas des valeurs sociales égalitaires, portées par la SFIO et par le PCF, qui étaient devenues prépondérantes : les conquêtes sociales des accords de Matignon n'étaient pas issues du programme du Front populaire, en raison de l'opposition du Parti Radical mais résultaient de la grève générale. De même, en Espagne, la soumission du PSOE et du PCE aux leaders de la droite libérale, Azaña à Madrid et Companys en Catalogne, leur fit refuser une politique de réforme agraire et celle d'accession du Maroc à l'indépendance : ils se privèrent ainsi des moyens de mobilisation qui auraient assuré la victoire du mouvement républicain contre le coup d'Etat militaire du 17 juillet 1936.

• Dans les pays du Tiers-Monde, les mouvements anti-impérialistes, de conquête de la souveraineté populaire (dits à tort « mouvements de libération nationale » quoique souvent constitué sur un socle ethnique), constituaient la base de la gauche. Dans le combat pour l'indépendance politique, la gauche pouvait se développer, mais seulement si elle affirmait son indépendance envers le capitalisme national. En effet soutenir celui-ci, conformément aux thèses droitières de la révolution par étapes, aurait conduit le mouvement anti-impérialiste à l'échec : si, d'une part, ce capitalisme national était encore faible, il resterait soumis à l'impérialisme et s'allier avec lui freinerait le mouvement ; si, d'autre part, il était déjà fort, s'allier avec lui diviserait le mouvement, les capitalistes s'opposant à la force montante des salariés. Selon une stratégie de révolution permanente, qui évitait le piège de cette alliance contre-nature et qui fut mise en œuvre de façon pragmatique, les luttes anti-impérialistes furent victorieuses. Dans le premier cas : Vietnam (1945-1975), Algérie (1954-1962), Guinée-Bissau (1956-1973), Angola (1956-1975), Mozambique (1962-1975), etc ; dans le second cas : Chine (1911-1949).

• Durant la politique d'apartheid, en Afrique du Sud, l'ANC développa le mouvement anti-apartheid en donnant, avec la Charte de la Liberté de 1955, la priorité à la conquête du suffrage universel, tout en soutenant le mouvement syndical. Au contraire, considérant que la Charte de la Liberté se limitait à établir la « démocratie bourgeoise » parce qu'elle n'abordait pas les questions économiques et salariales, l'extrême gauche sud-africaine s'isola en ne répondant pas aux besoins du mouvement anti-apartheid en raison d'une conception sectaire de la stratégie de révolution permanente, conception qui accordait la priorité aux revendications des salariés, indépendamment des enjeux les plus mobilisateurs dans l'immédiat.

• La grève générale de Mai 68 en France ne déboucha pas sur la prise du pouvoir par la gauche parce que celle-ci était divisée, encore prisonnière de la politique dite de « troisième force », qui interdisait à la SFIO de s'allier avec le PCF. Les conquêtes sociales des accords de Grenelle résultaient de la mobilisation de près de dix millions de grévistes et montraient le poids acquis par le salariat qui représentait déjà 70 % de la population. Le respect de tous les droits démocratiques alimenta des mouvements sociaux (salariat, féminisme, citoyenneté, sexualité, santé, éducation, environnement) qui rendirent nécessaire l'unité de la gauche et dont les revendications s'inscrivirent peu à peu dans les programmes des partis de la gauche.

• Impulsée par les grévistes des chantiers navals de Gdansk, la constitution de Solidarnosc (1980-1981), syndicat qui rassembla rapidement 10 millions de travailleurs (sur 13 millions), révéla le potentiel dont disposait la gauche pour conquérir, contre la bureaucratie stalinienne, les droits civiques et syndicaux. Le coup d'Etat du 13 décembre 1981 démantela la direction de Solidarnosc qui, rompant avec le congrès de septembre-octobre 1981, devint l'instrument de la hiérarchie de l'Eglise et qui, arrivée au pouvoir, facilita la conversion des bureaucrates en capitalistes.

• En Amérique latine, l'essor industriel que connaissent plusieurs pays (Brésil, Argentine, Venezuela, Chili…) a donné au salariat un poids important qui s'accroît avec l'exode rural. Ce renforcement, ainsi que l'expérience politique accumulée, a permis à la gauche d'accéder au pouvoir dans une majorité de pays. Il lui incombe de conquérir la souveraineté économique, alimentaire et même politique contre le capitalisme mondial et de garantir le respect des droits démocratiques : droits civiques, droits des paysans à la terre, droits des salariés, droit à la santé, à l'éducation, au logement, à l'eau potable, à l'assainissement, à l'énergie…

• Dans le Monde arabe, la chute des dictatures impose comme priorité la conquête de la souveraineté populaire au moyen de l'élection d'une assemblée constituante. La gauche doit donc mettre en avant des propositions qui s'appuient sur le suffrage universel : proportionnelle, régime parlementaire et primo-ministériel, séparation des pouvoirs, république laïque, reconnaissance constitutionnelle des droits universels, reconnaissance des contre-pouvoirs (syndicaux et associatifs). Ainsi la législation qui sera adoptée pourra, plus aisément, garantir le respect des droits universels et, notamment, des droits des salariés.

Droits constitutionnels, lois, contrats

Pierre Ruscassie — 2010-03-11T19:00:00Z

La hantise des fanatiques libéraux est d'être confrontés à une hausse des salaires semblable à celle qui a suivi Mai 68 ; ils ne veulent pas de compromis. Leur outil fut la croissance du chômage : ils l'ont obtenue en démantelant les droits acquis et le statut salarial construit au XXème siècle.

L'offensive néolibérale mondiale, conduite depuis le début des années quatre-vingts, a donc abouti à une crise économique mondiale. Sans en tirer les leçons, les fanatiques libéraux continuent dans la même voie. Leur hantise est d'être confrontés à une hausse de la part des salaires semblable à celle qui a suivi Mai 68 et qui, en France par exemple, a culminé à 72 % en 1982, réduisant la part des profits à 28 %.

Leur offensive a fait baisser cette part des salaires à 63 % alors que, de 1949 à 1973, elle oscillait autour de 67 à 68 % (Pierre-Alain Pionnier, Economie et statistique n° 422, page 6 & 7 : www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES422A.pdf).

Ils ne veulent pas de compromis. Au cours des années quatre-vingts, dans tous les grands pays capitalistes, les profits et les très hauts revenus ont pris à la masse des salaires, environ 10 % de la valeur ajoutée par le travail. Ils veulent garder cet avantage.

Leur outil fut la croissance du chômage. Ils l'ont obtenue en démantelant les droits acquis, c'est-à-dire le statut salarial construit au cours du XXe siècle : l'indexation des salaires sur les prix et la garantie de l'emploi dans le secteur public, l'extension du statut de fonctionnaire, le code du travail pour le secteur privé…

Comment ont-ils attaqué les droits acquis ? En privatisant le secteur public … et en permettant au contrat de faire exception à la loi !

Un marché ou un contrat entre deux parties établit un rapport social qui repose sur le consentement des deux. La nécessité d'obtenir le consentement des parties pour aboutir à une décision est certainement un progrès vers l'égalité par rapport à la soumission de tous à une monarchie ou à une bureaucratie.

Mais, dans un rapport de forces inégal, le consentement du plus faible est seulement la soumission à ce rapport de forces, il n'est pas du tout une garantie d'égalité des droits. C'est pourquoi les monopoles industriels et les grandes surfaces commerciales captent des surprofits sur le dos de leurs sous-traitants et de leurs clients. Mais c'est aussi pourquoi les accords d'entreprise et de branche ne doivent pas faire exception à la loi démocratique.

Or, depuis le début des années quatre-vingts, la politique néolibérale s'attaque, avec constance, à tous les monopoles publics pour créer des monopoles privés qui peuvent imposer leur loi, la loi du plus fort, aux travailleurs salariés et indépendants et aux entreprises plus faibles (TPE et PME).

**Dans le secteur privé, les droits sont abandonnés aux contrats

Le contrat salarial est un contrat de subordination : les salariés vendent l'usufruit de leur force de travail, ils ne maîtrisent donc pas l'usage de leur force de travail. Par contrat, ils doivent exécuter le travail tel qu'il est commandé par le patron qui a acheté leur force de travail (sauf la nue-propriété) et non tel qu'ils le décideraient démocratiquement.

Question essentielle, le total des salaires directs et mutualisés ne couvre pas la valeur ajoutée par les salariés : une partie du fruit de leur force de travail est prélevée par les patrons. Le principe égalitaire « à chacun selon son travail » n'est pas respecté : les droits dépendent des contrats salariaux, bien que le statut salarial conquis au cours du XXe siècle garantisse une partie des droits.

La loi, qui pourrait étendre le domaine des droits et garantir leur égalité, s'efface donc devant le consentement des parties. Le Code du travail, qui définit le statut salarial, n'intervient que pour limiter la subordination, pour empêcher les abus de pouvoir : par exemple, en réprimant le harcèlement ou en définissant un horaire légal, un horaire maximum, un salaire minimum… Il protège la valeur d'usage de la force de travail car le salarié garde la propriété de sa force de travail qu'il ne fait que louer.

Mais, c'est trop pour les libéraux. Pour faire reculer les droits, ils font reculer la loi : ils révisent à la baisse le Code du travail où 500 articles ont été déclassés du domaine législatif en domaine réglementaire et, en cas de « faisabilité politique risquée », plutôt que d'abolir brutalement la loi, ils renversent la hiérarchie démocratique des normes. Par exemple, ils permettent à des accords d'entreprise de faire exception à la loi des 35 heures.

**Dans l'économie solidaire, les droits peuvent être mieux respectés

Pour étendre leurs droits, les salariés doivent notamment rester maîtres de l'usage de leur force de travail. C'est ce que facilite l'instauration de la démocratie sociale dans l'entreprise, comme c'est le cas avec le statut juridique des SCOP et des SCIC. Celui-ci se distingue des autres statuts, très divers, qu'on trouve dans le secteur privé dit « de l'économie sociale et solidaire » et qui restent des statuts capitalistes.

Avec la démocratie sociale, ce sont les employés qui adoptent les orientations de gestion et élisent la direction gestionnaire de leur entreprise selon le principe du suffrage universel : « un employé, une voix ». Ce ne sont pas les actionnaires (il n'y a pas d'actionnaires). Les parts sociales sont des prêts de longue durée qui sont rémunérés mais ne donnent aucun pouvoir.

Le pouvoir dans une entreprise privée soumise à la démocratie sociale appartient à ses employés : ils en sont les propriétaires. Mais le pouvoir sur cette entreprise est exercé (de l'extérieur) par l'Etat au travers de la loi, mais aussi par les autres entreprises dont elle dépend (ses concurrentes en situation de monopole et ses donneuses d'ordre) au travers du marché.

Or, dans le secteur privé, la politique économique des entreprises n'est pas programmée par la loi, comme elle l'est pour le secteur public, mais elle dépend des contraintes qu'établit le marché.

Si, grâce à la démocratie sociale, les employés sont partiellement maîtres de l'usage de leur force de travail, en raison des lois du marché qui pèsent sur leur entreprise, une partie du fruit de leur force de travail alimente les surprofits des autres dont elle dépend. Le bénéfice conjoint du statut salarial et de la démocratie sociale, facilite le respect des droits des employés, mais ne le garantit pas.

**Dans le secteur public, les droits peuvent s'imposer aux contrats

Le statut de fonctionnaire assure l'exclusivité de la loi et supprime le contrat. Dans la mesure où la loi ferait respecter les droits universels et égaux, elle les ferait primer sur le contrat et le marché.

Par exemple, le salaire des fonctionnaires n'est pas directement fixé par le marché de la force de travail, mais par la loi… Mais celle-ci aligne généralement les salaires des fonctionnaires sur ceux du secteur privé. Elle pourrait pourtant rapprocher leur salaire de la valeur ajoutée par leur travail. Elle tirerait alors tous les salaires vers le haut, sous la pression des luttes syndicales et du plein emploi, comme au cours des années 70, jusqu'en 1982, où la part des salaires atteignit 72 %.

Pour les libéraux, cette possibilité est un risque qu'ils ne veulent pas courir. C'est pourquoi leur stratégie cherche à dégager la voie pour les contrats.

Pour étendre le domaine des contrats, les libéraux soumettent à la concurrence des services publics payants qui jouissaient d'une situation de monopole : PTT, EDF-GDF, SNCF…

Cette opération, appelée « libéralisation », est une attaque contre les droits des usagers, droits qui constituaient l'objet du service public. C'est une attaque contre les droits des salariés du service, qui étaient protégés par un statut les libérant des contraintes du marché (marché de la force de travail) et de la menace du chômage.

Les services mis en concurrence s'affrontent à de nouveaux opérateurs qui utilisent les infrastructures et les réseaux existants mais qui ne sont, pourtant pas, soumis aux exigences d'une mission de service public : s'ils l'étaient, ils n'auraient pas d'avantage concurrentiel par rapport à l'opérateur public et ne pourraient pas rémunérer leurs actionnaires. N'ayant pas de dividendes à verser, l'opérateur public pourrait, en effet, être moins cher que les opérateurs privés.

C'est pourquoi ce statut public est rapidement remis en cause à l'occasion de nouveaux investissements : puisque le gouvernement a fait le choix du néolibéralisme, au lieu de couvrir les besoins de financement par des fonds publics (qui ne sont pas des capitaux, n'étant pas rémunérés), l'option prise est de faire appel à des fonds privés, donc à des capitaux… que, par définition, il faudra rémunérer.

Cette capitalisation, même partielle, impose sa loi, celle du marché : lors d'une prochaine augmentation de capital, les investisseurs regarderont le taux de profit et le cours de la bourse. Sans attendre que la capitalisation soit majoritaire, le service est géré comme une entreprise privée : les actionnaires, notamment les fonds privés d'investissement, demandent le profit immédiat maximum…

Quant à la représentation de l'Etat dans les conseils d'administration, elle devrait défendre les droits dont le service public garantissait le respect. Mais non : désignée pour représenter une politique néolibérale, ses membres défendent la « capitalisation » du service public, l'extorsion privée de profits et de surprofits, et non la mission de service public.

Pour organiser la privatisation des services publics gratuits, les néolibéraux agissent par la dégradation volontaire de la mission de service public.

C'est conforme aux consignes que donne un certain Christian Morrison, auteur de « La faisabilité politique de l'ajustement », dans le Cahier de politique économique n° 13, publié par l'OCDE en 1996 (www.oecd.org/dataoecd/24/23/1919068.pdf).

Les services publics gratuits ou partiellement gratuits ont un coût, qui est financé par les dépenses publiques : cotisations sociales ou impôts. C'est le cas du système de Protection sociale, de la Santé publique, de l'Education nationale, des Administrations publiques et de leurs services parfois sous-traités au secteur privé…

Ce cahier de l'OCDE conseille donc aux gouvernements de réduire les subventions publiques, de réduire l'emploi, de réduire la qualité des services rendus, de fermer un service ici ou là, mais pas partout pour éviter une riposte coordonnée, bref d'assurer la « faisabilité politique de l'ajustement » au point que des usagers puissent accepter ou souhaiter la privatisation.

C'est à ces manœuvres que sont confrontés l'Ecole publique, l'Hôpital public, les retraites par répartition, l'assurance maladie…

Pour faire reculer les droits, les néolibéraux ont privatisé les entreprises publiques où le syndicalisme avait obtenu des acquis importants et qui servaient de modèle social : Renault, Elf, Thomson, Dassault, Snecma, les banques nationalisées, etc.

La motivation avancée était une conception restrictive du secteur public, rompant avec le programme du Conseil national de la Résistance et s'appuyant sur le contre-exemple du stalinisme pour dire qu'« une économie administrée » n'est pas efficace, sans se rendre compte que toute économie est administrée et notamment les multinationales capitalistes qui se sont dotées d'administrations mondiales particulièrement efficaces pour défendre les intérêts de leurs actionnaires.

Que les droits constitutionnels soient garantis !

Dans une économie mixte, où cohabitent secteur public et secteur privé, les droits constitutionnels et les contrats ont leur place. Mais, si la loi, qui s'impose aux contrats, se limitait à ne pas contredire les droits constitutionnels, ceux-ci n'en seraient pas garantis pour autant : sans les contredire, le vide législatif priverait les ayants droit des moyens publics de leur exercice. C'est pourquoi, dans une économie mixte, les droits constitutionnels doivent être constitués en un « ordre constitutionnel », qui exige de combler les vides législatifs par des lois correspondantes pour garantir l'effectivité de ces droits.

A cette fin, il est nécessaire de construire cet ordre constitutionnel pour que la loi garantisse les droits constitutionnels et pour que les contrats restent source de droits mais ne soient plus la porte d'entrée des inégalités :
– en instaurant une VIe République sociale, parlementaire et laïque,
– en développant un secteur public qui tire la part des salaires vers le haut,
– en instaurant la démocratie sociale dans le secteur public pour en faire un modèle social,
– en étendant la démocratie sociale dans le secteur privé.

**Instaurer une VIe République sociale

Les lois seront d'autant mieux respectueuses des droits universalisables, donc égaux, qu'elles seront adoptées par des procédures démocratiques. Cette exigence condamne la Ve République. La VIe République doit être parlementaire et non bonapartiste. Elle doit reposer sur une constitution démocratiquement adoptée, qui érige les droits universels en ordre constitutionnel, établissant ainsi une hiérarchie démocratique des normes (les droits constitutionnels s'imposent aux lois et celles-ci aux contrats) fondatrice de la démocratie sociale et économique.

La saisine des juridictions constitutionnelles ou administratives doit permettre de rappeler le législateur à l'ordre constitutionnel. Le référendum d'initiative populaire peut permettre de compléter le système législatif quand celui-ci ne garantit pas un droit constitutionnel et que, par exemple, le législateur institutionnel tarde à respecter cet ordre constitutionnel.

La VIe République doit être une république sociale. Elle permettra alors de mettre en œuvre une politique économique qui soit tournée vers la satisfaction des besoins sociaux par le secteur public et qui traite en biens publics, pour les économiser ou les protéger, les biens communs de l'humanité (l'air, l'eau, la mer, la biodiversité, la diversité linguistique et culturelle, les connaissances scientifiques, les ressources minières, le patrimoine artistique historique, la monnaie, les droits, la citoyenneté, la force de travail humaine…).

Elle pourra et devra assurer la redistribution des richesses pour en finir avec des inégalités de revenu insupportables, notamment en fixant un revenu maximum pour faire obstacle à la recherche du profit immédiat maximum. Elle devra restaurer et renforcer le Code du travail, notamment en complétant la loi des 35 heures pour orienter les gains de productivité au profit des salariés.

La VIe République devra réhabiliter les dépenses publiques qui, ainsi appelées (au lieu de « prélèvements obligatoires »), sont affirmées comme nécessaires à la démocratie. La réhabilitation des « contributions » fiscales (qui sont des revenus mutualisés du travail ou de placement) accompagnera la restauration d'une très forte progressivité de l'impôt sur le revenu qui devra remplacer les taxes locales injustes, en même temps que les taux de TVA devront être divisés par 2. La réhabilitation des « cotisations » sociales devra être accompagnée du rétablissement des élections à la Sécurité sociale.

Elle devra aussi rétablir les collectivités territoriales dans une fonction démocratique étendue en instaurant partout le scrutin à la proportionnelle, en supprimant les préfets et en garantissant l'égalité territoriale.

**Développer le secteur public

La finalité des services publics est de garantir l'accès aux droits universels légalement reconnus. Ils sont les moyens que la république doit fournir à tous pour assurer la réalité de ces droits. La laïcité de ces services est la condition qui en permet le libre accès pour qu'aucune identification de l'institution ne vienne la rendre hostile à quelque usager que ce soit. En priorité, ils doivent faciliter l'usage des biens communs de l'humanité.

Puisque dans les marchés, les rapports de forces inégaux faussent la concurrence, il faut renouer avec la position du Conseil national de la Résistance selon laquelle une entreprise qui acquiert une situation de monopole doit être socialisée, c'est-à-dire intégrée au secteur public. Les banques de dépôts doivent, de nouveau, être séparées des banques d'affaires pour constituer un pôle bancaire public.

Le caractère public d'une entreprise soustrait partiellement au marché de la force de travail celle qu'elle emploie. Il faut aller plus loin dans cette voie en unifiant progressivement le secteur public autour d'une grille publique des salaires.

La politique néolibérale conduite à l'échelle européenne a permis aux capitalistes de s'ouvrir de nouveaux marchés grâce aux privatisations. Le démantèlement des services publics des Etats-membres ne s'est évidemment pas accompagné de la constitution de services publics équivalents à l'échelle européenne. C'est la tâche qui concerne, à moyen terme (?), la gauche européenne : réaliser en Europe ce qui avait été réalisé dans chaque Etat européen au cours du XXe siècle. Mais, sans attendre, c'est à la restauration des services publics des Etats-membres que doivent s'attacher ensemble tous les partis de gauche.

**Instaurer la démocratie sociale dans le secteur public

La socialisation de l'entreprise et l'instauration de la démocratie sociale en son sein sont, chacune, des procédures qui réduisent le caractère marchand de la force de travail. La première permet de soumettre la force de travail à la loi (son usage et sa rémunération) et de la détacher du marché. La seconde permet aux employés qui vont en faire l'expérience, de contrôler les lois qui concernent l'activité de l'entreprise, pour s'assurer du respect de leur caractère démocratique et de leur application ou pour y résister si, à l'application, ces lois se révèlent porter atteinte aux droits qu'elles devraient servir.

Leur conjonction permet de renforcer le primat de la loi sur le marché et des droits constitutionnels sur les contrats marchands, mais aussi d'étendre l'ordre constitutionnel pour que soient garantis les droits constitutionnels.

Nous tirons ainsi les leçons des expériences dévoyées et dégénérées qui ont tenté de dépasser le capitalisme ou prétendu le faire et qui ont prouvé que, si la propriété publique était nécessaire pour instaurer la démocratie sociale, elle ne suffisait pas à l'instaurer.

Nous tirons aussi ainsi les leçons de la dégradation du service rendu qui a préparé les privatisations réalisées depuis les années quatre-vingts. Nous avons pu mesurer les difficultés à les combattre : il n'y a que les employés des entreprises concernées qui se sont mobilisés parce qu'ils étaient aux premières loges. Croit-on que les directions gestionnaires des PTT auraient si aisément accompagné et même impulsé la dégradation du service et les restructurations préparatoires à la privatisation, si elles avaient été élues, à tous les niveaux, et savaient que leur réélection dépendait de leur gestion, au lieu de devoir leur poste à la direction politique de tutelle ?

La démocratie sociale créera un meilleur rapport de forces pour le combat mené par le mouvement syndical pour le respect des droits des employés mais aussi des droits des usagers, que sont les citoyens, qui sont détenteurs de la souveraineté politique mais qui, à la différence des employés de l'entreprise, ne peuvent pas mesurer toutes les conséquences de la politique choisie.

**Etendre la démocratie sociale au secteur privé

L'instauration de la démocratie sociale dans une entreprise privée donne à ses employés la maîtrise de l'usage de leur force de travail. Mais l'entreprise reste soumise aux rapports de forces qui se construisent dans les marchés où elle est insérée, tant qu'il n'existe pas de démocratie économique qui impose à ces marchés le respect des droits des consommateurs et des salariés des entreprises qui y interviennent.

Néanmoins, en l'absence de monopoles privés qui viendraient fausser la concurrence dans la branche, l'existence d'un fort secteur public soumis à la démocratie sociale et à une politique économique respectueuse des sous-traitants impose à ces entreprises un modèle social et économique dans lequel les droits peuvent l'emporter sur les marchés nationaux, tant en ce qui concerne la qualité de la production, les conditions de travail et les revenus des employés et des porteurs de parts sociales.

Prendre les moyens nécessaires pour atteindre les fins

Une telle économie mixte opère une première rupture avec le capitalisme parce que, à l'échelle étatique, l'ordre constitutionnel doit avoir une traduction dans la loi, elle-même respectée par le marché et le contrat. La force de travail y reste partiellement une marchandise, dans la mesure où il n'existe d'ordre constitutionnel ni à l'échelle du marché mondial et ni à celle du marché européen.

Rompre complètement avec le capitalisme, c'est instaurer un ordre constitutionnel à l'échelle mondiale ou au moins européenne et donc supprimer le caractère marchand des biens communs de l'humanité, notamment la force de travail, la monnaie et notre environnement vital.

D'ailleurs, ce développement de la démocratie politique, de la démocratie sociale et de la démocratie économique ne pourra pas échapper à une crise politique de l'Europe libérale car les libéraux refusent, en toute connaissance de cause, de faire le moindre pas vers une construction fédérale démocratique qui permettrait d'imposer au marché unique la loi et tout ordre constitutionnel.

Ce développement territorial de la démocratie, d'une part, et le marché unique européen affranchi de tout pouvoir démocratique, d'autre part, sont deux logiques qui s'affrontent. L'incompatibilité entre l'indépendance de la banque centrale européenne et le choix de la démocratie en rupture avec un pacte de stabilité déjà bombardé par la crise, créera une crise politique dont l'issue devra être démocratique : l'élection d'une Constituante européenne pour adopter une vraie constitution démocratique pour l'Europe fédérale.

Cette issue ne sera probablement pas ouverte à court terme. Mais la crise mondiale du capitalisme peut précipiter la crise politique de l'Europe libérale. Les gauches européennes doivent s'y préparer car avancer dans la voie du primat du droit en France c'est montrer la voie de la solution démocratique dont le peuple européen a besoin.

Que l'État ne se mêle pas de nos identités mais que l'État fasse respecter nos droits

Pierre Ruscassie — 2009-12-07T18:10:00Z

Mes identités me permettent de trouver une place dans la société et de jouer les rôles sociaux qui me conviennent parce que je m'y sens à l'aise, parce que je les crois conformes à qui je suis. Elles sont des sentiments que j'éprouve. Elles me situent comme étant « de gauche », comme étant un « homme », un « Français ». Je me reconnais aussi dans d'autres identifications qui concernent mes croyances, ma sexualité, mon mode de vie, etc, mais que je ne souhaite peut-être pas dévoiler publiquement. Les identités de chacun sont multiples, sentimentales, subjectives, plus ou moins fortes, parfois complémentaires, parfois contradictoires, parfois affichées, parfois privées. Certaines restent non définies : je peux me sentir apatride, agnostique, dans l'entre-deux. Je peux me tromper sur moi. Je peux me cacher aux autres ou tenter de les tromper. Ça me regarde. Ça ne regarde pas les pouvoirs publics.

Nos identités sont des constructions sociales et personnelles…

Nous donnons un nom à ces identités (politiques, de genre, nationales, athée ou religieuses, d'orientation sexuelle, etc.) pour indiquer les valeurs auxquelles elles se rapportent : les références qui, consciemment ou inconsciemment, sont importantes pour chacun de nous, parfois fondatrices de chacun de nous.

Par exemple, parmi les valeurs attachées à l'identité « de gauche », on décline généralement : démocratie, liberté, égalité, solidarité, laïcité, droits sociaux, féminisme, droits des peuples, internationalisme, altermondialisme, droits universels à l'air, à l'eau, au logement, à la liberté de circulation, d'installation, d'opinion, d'expression, d'organisation.
Mais se sentir « de gauche » n'exige pas d'être conséquents avec toutes ces valeurs : celui qui, dans cette liste, pioche quelques éléments seulement, peut arriver à la conclusion qu'il se sent « de gauche ».
Pour aboutir à cette identification subjective, l'étendue de la sélection piochée varie avec les individus, elle évolue dans le temps. Il en est de même de toutes les identités.

Soumettre notre subjectivité au moule d'une objectivité ?

Cette identification se réalise sous influence sociale, mais elle est propre à chaque individu et l'attachement à certaines valeurs reste une référence générale dont la traduction concrète varie, elle aussi, avec les individus. Untel se sent français, entre autres raisons parce qu'il est attaché à certaines habitudes alimentaires et, pourtant, il n'aime pas le camembert. Il apprécie les sushis et, pourtant, il ne se sent pas du tout japonais. Adhérer aux valeurs de gauche ne signifie pas qu'on sache le décliner en un programme concret.

C'est pourquoi, vouloir définir l'identité de gauche ou l'identité française par des critères universels, serait mettre la subjectivité individuelle à la torture. Ce serait la faire passer par le moule d'une objectivité en fixant, dans chaque cas, un degré d'attachement minimal à une liste de valeurs exigibles sine qua non autant qu'à une liste de pratiques pré-établies. Cela procéderait d'une inquisition inacceptable. Ce procédé, acceptable pour des machines, ne l'est pas pour des humains qui ont droit au respect de leur intimité et même au respect de leur ignorance, sans chantage ni culpabilisation.

Pas d'ingérence antidémocratique dans nos identités !

Quel est donc l'objectif visé par le gouvernement pour vouloir ouvrir un débat national autour d'une centaine de questions où l'« immigration » apparaît présenter un danger pour l'« identité française » ? Qu'on en juge : « Comment éviter l'arrivée sur notre territoire d'étrangers en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans une partie de la population, la suspicion vis-à-vis de l'ensemble des étrangers ? » (question programmée par la circulaire d'Eric Besson aux préfets !). Autant de cynisme est stupéfiant.

Comment « éviter » l'arrivée d'étrangers en situation irrégulière ? Comment ne connaître que des étrangers en situation régulière ? Mais il suffit de respecter le droit de circulation et d'installation : la situation de tous deviendra régulière ! Mettre une population en situation irrégulière ou, au contraire, lui garantir une situation régulière, résulte d'un choix politique : soit on adapte le droit à l'économie, soit on adapte l'économie au droit. Soit la démocratie est soumise au marché, soit le marché est soumis à la démocratie.

Et qu'on ne nous dise pas que l'arrivée d'étrangers augmente le chômage, comme si l'accroissement de la population était une cause de chômage… Les nouveaux venus vont consommer et… travailler pour que la production s'adapte à l'accroissement de la demande : comment les colonies de peuplement se sont-elles développées ? Nous pouvons faire mieux : une économie démocratique, respectueuse des droits sociaux, permet de réguler et d'organiser l'arrivée des nouveaux venus pour qu'ils trouvent un logement, une école et un emploi au lieu d'être concentrés dans des camps. Pour qu'ils s'intègrent au lieu d'être expulsés.

Ce débat sur l'identité française est un leurre !

Ce n'est pas d'un débat sur l'identité française dont nous avons besoin, mais d'un débat sur la citoyenneté politique et sur la citoyenneté sociale.

L'objectif de Sarkozy et Besson est de se montrer en défenseurs d'une identité française qui serait menacée par l'arrivée d'étrangers, surtout d'étrangères qui porteraient un foulard voire une burka (mais les religieuses qui porteraient une cornette sont souhaitées). Ils comptent ainsi poursuivre le retour vers l'UMP des voix du Front National : unifier la droite autour des idées de l'extrême droite.

C'est déjà bien engagé : expulsion des résidents étrangers, destruction des services publics, réduction de la Fonction publique, démantèlement du Code du travail… Bref, la droite veut abroger la citoyenneté sociale construite, en France, au cours du XXe siècle, et veut revenir au XIXe. Elle construit sa communication sur la peur, la xénophobie.

Mais, abroger la citoyenneté sociale française au nom de l'enrichissement des actionnaires passerait mal auprès des électeurs et même auprès de ceux de droite (de quoi les faire basculer à gauche). En revanche, abolir la sécurité de l'emploi, maintenir un fort volant de chômage, réduire la part des salaires dans la valeur ajoutée, rejeter des salariés dans la clandestinité pour les exploiter davantage… toute cette politique qui s'attaque frontalement aux intérêts de 93 % de la population française, ne peut réussir que si elle est réalisée sous couvert de défendre l'« identité française » contre les étrangers clandestins « en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de (…) délinquance ».

Toutes les valeurs ne se valent pas.

Toutes les valeurs identitaires ne se valent pas d'un point de vue démocratique. Certaines valeurs, porteuses de pratiques non démocratiques, doivent être combattues par la bataille des idées. Tel est le cas des valeurs « de droite » : l'élitisme libéral ou bonapartiste, la préférence nationale, l'égalité des chances et la charité pour les perdants. Elles s'opposent à l'égalité des droits individuels pour tous, à la citoyenneté et à la justice sociale.

Certaines pratiques, découlant de valeurs antidémocratiques (patriarcat, machisme), mais qui ne peuvent pas être éradiquées dans la sphère privée, doivent être réglementées dans la sphère publique. D'autres, jugées dégradantes ou irrémédiables, doivent être interdites, y compris dans la sphère privée (infibulation, excision…).

L'identité nationale n'est pas à l'abri de telles dérives : les nationalistes s'attachent d'autant plus facilement à leur identité nationale qu'ils y associent la préférence nationale (valeur éminemment antidémocratique) qui sert leur intérêt personnel.

Les partisans de la préférence nationale (et de son corollaire la souveraineté nationale) voudraient attribuer les droits (droits civiques et droits sociaux) à ceuxlà seuls qui partagent le même sentiment national qu'eux : dans ce cas, la reconnaissance des droits n'obéirait pas à des critères objectifs. Il s'agirait donc d'attribuer des privilèges à une communauté subjective en imposant une inquisition des consciences ou en prenant une décision arbitraire.

En revanche, les partisans de la citoyenneté (et de son corollaire la souveraineté populaire) attribuent les droits au peuple : à ceux qui peuplent le territoire où s'exerce la souveraineté. L'attache au territoire est un critère objectif...

Identité, état et statut.

[(L'identité nationale, c'est-à-dire la nationalité, exprime l'attachement à une culture qui se manifeste par des références historiques (souvent mythifiées), par un mode de vie dans lequel la langue peut avoir un rôle essentiel. Elle peut être fondée sur des valeurs démocratiques mais, comme toute identité, c'est une construction subjective.
Il en est de même pour l'identité de genre (féminine ou masculine) : « On ne naît pas femme, on le devient » disait Simone de Beauvoir. On ne naît pas hétérosexuel ou homosexuel, on le devient. On ne naît pas « de gauche », on le devient : c'est cette construction qui définit la « gauche » comme classe sociale subjective.

L'état salarial, comme tout état, est l'insertion dans un rapport social objectif : on loue sa force de travail contre un salaire. C'est ce rapport social qui définit le « salariat » comme classe sociale objective.
De même, par exemple, à l'inverse du genre, le sexe est un état objectif : il est défini par un chromosome, on naît ainsi. Quant à la « transition » d'un sexe à un autre, elle ne modifie pas la formule chromosomique, elle est une mise en conformité de l'apparence physique avec le genre subjectif.

Le statut salarial est une conquête sociale qui permet d'accompagner le contrat salarial (de subordination du salarié) d'un ensemble de droits : sans atteindre les garanties apportées par le statut des fonctionnaires, le Code du travail introduit de la démocratie dans le marché de la force de travail. La citoyenneté politique est aussi un statut juridique objectif, fondateur de la démocratie politique. Le débat que la gauche doit ouvrir publiquement est celui de la citoyenneté (politique et sociale).
)]

Droits ou intérêts ?

Pierre Ruscassie — 2006-01-04T17:59:00Z

Nous ne devons pas tomber dans le piège de donner aux revendications sociales une réponse politique en termes d'intérêts Il faut répondre en termes d'universalité et donc d'égalité des droits .

Les questions politiques qui suscitent les mobilisations les plus massives ou les plus fréquentes sont les questions qui concernent directement les droits du plus grand nombre. Parmi ceux-ci, dans les pays européens et notamment en France, nous pouvons citer les droits des femmes, la laïcité de l'école (janvier 1991 : un million à Paris) et, le plus fréquemment, les questions sociales. Celles-ci concernent les services publics, la sécurité sociale, les retraites (un million et demi à Paris en mai 2003) et les luttes, plus fragmentées mais quotidiennes, contre les licenciements, pour les emplois et les salaires.

La crise de la gauche résulte essentiellement du refus de ses principaux dirigeants à répondre positivement, concrètement, à ces questions sociales : ils déçoivent les électeurs de gauche sur des questions qui concernent les intérêts directs des neuf dixièmes de la population, c'est-à -dire de tous les salariés.

En effet, dans la société capitaliste actuelle, il n'y a plus que trois classes sociales, définies par leur place dans les rapports marchands capitalistes (leur place par rapport à l'usage de la force de travail) :

1- les salariés (ou le prolétariat), qui vivent d'un revenu salarial en vendant leur force de travail et qui constituent 89 % de la population,

2- les capitalistes (ou le patronat), qui achètent la force de travail et vivent, essentiellement de revenus du capital, de revenus de placement,

3- les travailleurs indépendants (petits commerçants, artisans, paysans, professions libérales), qui ne vendent pas et n'achètent pas de force de travail (et sont souvent sous-traitants ou clients de monopoles).

Parmi les salariés, il existe différentes couches (cadres, salariés qualifiés ou sous-qualifiés, chômeurs...), qui sont définies par le degré de dépossession de leur travail (les rapports entre ces couches portent sur la maîtrise du travail) et non par leur niveau de revenu.

Le vocable de "classes moyennes" a une fonction idéologique : celle de cacher l'unité d'intérêts du salariat pour tenter d'opposer ses couches entre elles, en cultivant la peur devant les couches les plus dominées, et pour créer ainsi des divisions.

Tous les salariés ont un intérêt commun qui est plus important que les différences d'intérêts qui les séparent en différentes couches : le moteur de leur activité sociale et politique réside dans la défense de cet intérêt commun.

Cependant, nous ne devons pas tomber dans le piège de donner aux revendications sociales une réponse politique en termes d'intérêts : ni au nom d'un intérêt particulier propre à une couche sociale minoritaire ou majoritaire (cette réponse pourrait être corporatiste, divisant le salariat), ni au nom d'un intérêt commun ou général (cette réponse pourrait être introuvable ou abusive). Nous devons répondre en termes de droits démocratiques, d'universalité des droits et donc d'égalité des droits (voir ce que dit Marx dans les « Manuscrits de 44 »).

En effet, si nous répondions en termes d'intérêt commun, nous devrions déterminer la population de référence au sein du peuple (tout le salariat ? le salariat et les travailleurs indépendants ? quelle population définie selon des critères objectifs et publics ? ou quelle communauté rassemblée par une identité subjective ?). Or, plus on rétrécirait cette population, plus on affaiblirait son rapport de forces, moins on remettrait en cause le désordre établi. Mais, plus on élargirait cette population de référence, plus on rétrécirait l'intérêt commun, plus on passerait à côté de ce qui est essentiel, moins on serait capable de mobiliser et moins on remettrait en cause ce qui est.

De même l'intérêt communautaire n'ouvrirait pas la voie à l'égalité des droits. Il opposerait les communautés entre elles et favoriserait la guerre de tous contre tous. En outre, il irait à l'encontre du principe d'attribution individuelle (et non collective) de droits, selon des critères objectifs.

Si nous répondions en termes d'intérêt majoritaire, nous devrions choisir parmi toutes les options qui permettent de constituer une population majoritaire. On pourrait ainsi passer tout à fait à côté de l'essentiel et, notamment, aller à l'encontre d'intérêts essentiels d'une minorité, par abus de pouvoir de cette majorité.

Enfin, si nous voulions répondre en termes d'intérêt général, nous devrions étendre à tout le peuple la population à prendre en compte. L'intérêt général en serait d'autant plus réduit et l'essentiel (le choix entre l'intérêt des salariés et celui des capitalistes) serait évacué.

Si, pour cacher les contradictions d'intérêts, nous définissions l'intérêt général non par référence à une population concrète mais par référence à une entité abstraite, la « nation » (avatar public et forme fétiche de la « nationalité » privée), alors nous donnerions à la « nation » la fonction d'une population universelle, nous adopterions la préférence nationale. Les nationalistes (de Pasqua à Le Pen, qui se disent souvent républicains ou souverainistes) identifient l'intérêt général à une abstraction, l'intérêt « national » : la souveraineté nationale, de ceux qui se sentent vraiment des « nationaux » remplace la souveraineté populaire, de tous les citoyens.

Pour les libéraux, l'intérêt général résulte de la libre confrontation des intérêts particuliers : le moyen en est donc la « liberté », conçue comme absence d'obligations d'origine publique ou privée, l'égalité disparaît. Les bonapartistes confient la défense de l'intérêt général à un homme providentiel, qui a le sens de l'Etat ou de la nation. Les nationalistes considèrent que l'Etat-nation est la meilleure garantie de l'intérêt général ou de l'intérêt national dominant. Les communautaristes considèrent l'autonomie culturelle comme la garantie des intérêts communs et conçoivent, éventuellement, l'intérêt général comme résultat d'une harmonisation étatique.

En étant convaincu que des intérêts particuliers inconciliables ne peuvent pas déboucher sur un quelconque intérêt général, on comprend qu'il faut construire une réponse générale qui va donner satisfaction à certains intérêts mais pas à d'autres. Pour que la réponse soit générale, elle doit pouvoir être la même pour tous et supprimer les oppositions d'intérêts.

C'est pourquoi nous devons formuler cette réponse en termes d'universalité des droits et d'égalité des droits et non en termes d'intérêts : elle fonde la conception républicaine qui s'attache à la démocratie, à la suppression de toute domination (voir « Le républicanisme » de Philip Pettit). La conception républicaine a présidé à l'ère des révolutions démocratiques, de la révolution hollandaise de 1580 à la révolution française et fut développée par la filiation qui relie Machiavel, Montesquieu et Marx, selon lesquels les sociétés reposaient sur des conflits d'intérêts et non sur un contrat social. La conception libérale, centrée sur la liberté d'entreprendre et développant les fictions du contrat social et de l'intérêt général, est devenue dominante au XIX° siècle grâce à la puissance croissante de la bourgeoisie, poussée par la révolution industrielle.

Contrairement aux conceptions libérale, bonapartiste ou nationaliste, la conception républicaine ne repose ni sur l'intérêt général, la liberté ou la nation, ni sur l'intérêt communautaire, majoritaire ou minoritaire, mais sur la démocratie, c'est-à -dire la souveraineté populaire, l'universalité et l'égalité des droits.

Mais cet universalisme est une construction. Il résulte de choix entre des intérêts particuliers, en ne retenant que ce qui peut s'exprimer en termes de droits universels. Chaque étape de cette construction fait l'objet d'un jugement politique pour garder la solution qui paraît la plus conforme au critère de l'universalité et donc de l'égalité. Il s'agit d'une démarche empiriste, inductive : cette construction se renouvelle avec chaque nouvelle expérience.

Il ne s'agit pas d'un universalisme abstrait, qui découlerait d'un dogme atemporel, comme si les droits pouvaient être fixés une fois pour toutes, quels que soient les moyens nécessaires à leur respect.

Bref, nous devons construire nos réponses politiques sur l'universalité et l'égalité des droits, mais ni sur l'intérêt général, ni sur l'intérêt national, ni sur l'intérêt communautaire.