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Choisir la pleine démocratie, combattre sa destruction !

2024-10-08T20:22:00Z

Notre espace démocratique est sous tension . De multiples questions surgissent, sociales, écologiques, mais nous sentons bien qu'elles butent désormais contre un mur infranchissable (pour exemples la réforme des retraites et, quoique sur un mode différent, les mégabassines (1). Ce mur porte un nom : la crise de la démocratie. D'où la question : doit-on renforcer plus encore le pouvoir présidentiel ou, au contraire, réanimer notre vie démocratique par plus de pouvoirs citoyens ?

Depuis 1958, naissance de notre constitution, mais surtout depuis 2023, nous sommes confrontés à une crise qui débouche sur deux lourdes tendances contradictoires : opter pour un pouvoir centralisé mais fragile démocratiquement, et trop présidentiel, ou, au contraire, investir dans un enrichissement authentique de notre démocratie ? Le moment est venu d'agir pour construire un avenir où le pouvoir et la participation vont de pair !

Notre choix, à Attac France (2), est depuis longtemps, de faire progresser la démocratie, de démocratiser (3), et corrélativement de diminuer tout pouvoir autoritaire et/ou arbitraire (dans la gestion des conflits sociaux).

I - Un césarisme représentatif grandissant !

Le mode représentatif actuel montre que nombre d'élites essaient de donner à la démocratie le visage du césarisme (ou bonapartisme assimilé à un pouvoir concentré entre les mains d'un homme fort, charismatique, appuyé par le peuple) (4). Quant au peuple dont sa souveraineté est transférée à ses représentants, il cherche à conserver le peu de pouvoir dont il dispose encore, sinon en regagner un peu.

Le mode représentatif est le système dominant de notre démocratie telle qu'elle existe : une démocratie de plus en plus réduite à des traficotages constitutionnels. La « crise démocratique » actuelle montre un écart grandissant entre les élites qui cherchent à enlever le pouvoir aux citoyens et les citoyens eux-mêmes qui potentiellement veulent reprendre ce pouvoir. En d'autres termes, il y a un conflit entre le pouvoir (kratos) et le peuple (demos).

Or il est essentiel d'avoir plus de participation citoyenne. Les citoyens ne doivent pas rester passifs entre les élections. Actuellement, les moyens d'intervenir entre les élections sont très limités : les citoyens sont réduits au rapport de force par manifestations de rue de plus en plus réprimées, tandis que les parlementaires votent des lois, peuvent censurer le gouvernement par le jeu d'alliances incertaines. Ils peuvent aussi destituer le président.

À côté des outils démocratiques, il existe des mesures de l'exécutif qui sont des contraintes contre les représentants des électeurs, comme le passage en force d'une loi (article 49.3), les ordonnances (article 38), l'élimination des amendements de l'opposition, et le vote bloqué (article 44.3). Le référendum est contrôlé par le Président et le gouvernement, et si le résultat ne leur plaît pas, ils peuvent passer outre comme ce fut le cas en 2005. Désormais, nous l'avons vu, le président peut même nier le résultat des urnes et donner le pouvoir au groupe parlementaire le plus faible. Ces dispositions constitutionnelles peuvent être considérées comme des abus de pouvoir de l'exécutif.

La dissolution de l'Assemblée nationale (en juin 2024) après un scrutin européen qui n'avait aucune incidence sur la politique nationale, le refus de nommer un Premier ministre du groupe parlementaire le plus important, l'arrêt des institutions pendant deux mois, et l'envoi de lettres plafonds aux ministères sur pour contraindre la politique économique avant même la nomination d'un Premier ministre sont peuvent être considérés comme un déni démocratique, une faute constitutionnelle, voire un coup d'État. Le gouvernement démissionnaire a poussé le détail jusqu'à passer un décret, le 9 juillet, pour suspendre le repos hebdomadaire de certaines activités agricoles, alors qu'il devait se contenter de gérer les affaires courantes.

Un régime représentatif peut être démocratique ou autoritaire, selon les actions pouvoirs de l'exécutif et ce qu'il en fait. La Constitution de la Ve République est un régime présidentiel qui n'a fait que se renforcer. Macron utilise les méthodes autoritaires du néolibéralisme avec son gouvernement bis des cabinets-conseils : au lieu d'avancer vers plus de démocratie, il la fait reculer.

II - Une V^e République clivée par les inégalités

Nous devrions vivre dans une République pour tous et toutes, une République libre, égalitaire et solidaire, mais Emmanuel Macron divise profondément la société en favorisant les riches (concentration des dividendes dans le 1%), et en libérant les entreprises des contraintes de leur responsabilité sociale et environnementale. Cette politique inégalitaire a pour conséquence non seulement d'affliger les plus faibles (exonération des cotisations patronales pour les faibles salaires) mais aussi de frapper l'ensemble du monde du travail par diverses formes de précarité. En outre, cette politique encourage la concurrence entre les individus. À eux de s'adapter ou de s'éliminer ! L'égalité est oubliée ! L'égalité est même niée par l'extrême droite en passe de prendre le pouvoir...

Le régime de Macron est autoritaire, césariste et antirépublicain. Il nie le peuple, le divise et empêche le vote des parlementaires. Il s'appuie sur la forme actuelle de la Constitution de la 5e République, modifiée dans sa forme depuis son adoption initiale et qui laisse les mains libres à l'exécutif avec un président déclaré irresponsable. Aucun chef d'un État dit démocratique n'a un tel pouvoir.

III - Une autre République est possible et nécessaire !

La V^e République est parvenue à son terme. C'était inéluctable : elle contient en elle, les ferments de la démocrature (5) ; ce mal autoritaire voire dictatorial qui se diffuse partout sous couvert d'élections et de votations. Il faut que cela cesse. Nous devons franchir ce mur que cette constitution a dressé entre l'exécutif et les citoyens.

Il ne s'agit donc plus de réformer cette constitution devenue nocive. Il s'agit d'en changer pour que le peuple puisse exercer sa souveraineté, ne serait-ce que par le contrôle de ses élus qu'il doit pouvoir révoquer. Mais la démocratie peut aller au-delà en permettant aux citoyens de proposer des référendums eux-mêmes (RIC - cf 6), d'utiliser les mécanismes des assemblées citoyennes et des conventions citoyennes. Le peuple a montré en 2005 qu'il savait s'intéresser à des sujets complexes, lors du référendum sur le traité européen. Les citoyens ont aussi démontré dans les conventions citoyennes dont les experts ont dit y voir des conclusions d'experts alors même que les citoyens la composant sont tirés au sort.

Aux représentants qui ont trop souvent montré qu'ils représentaient d'autres intérêts que ceux du peuple, affirmons que, nous, peuple de France, sommes capables de prendre notre destin en main.

Notes :

1) Retraites et mega-bassines : crise démocratique, un diagnostic philosophique sur Radio France. https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-invite-e-des-matins/reforme-des-retraites-mega-bassines-diagnostic-philosophique-d-une-crise-democratique-2020517

2) ATTAC France et pas que « l'Espace de travail Démocratie » (dite communément « Commission Démocratie »)

3) Pour les membres d'« ATTAC Démocratie » une « démocratisation de notre démocratie césariste est nécessaire » : Lire « Pour un autre démocratie, une autre constitution » (automne 2023) : https://france.attac.org/nos-idees/etendre-et-approfondir-la-democratie/article/pour-une-autre-democratie-une-autre-constitution ; ou https://blogs.mediapart.fr/amitie-entre-les-peuples/blog/081023/pour-une-autre-democratie-une-autre-constitution

4) Césarisme (ou bonapartisme - terme proche) lire notre dernier texte : « Contre un césarisme antidémocratique, une constituante ». https://blogs.attac.org/commission-democratie/outils-de-la-democratie/article/contre-un-cesarisme-antidemocratique-une-constituante ; ou https://blogs.mediapart.fr/christian-delarue/blog/070924/contre-un-cesarisme-antidemocratique-une-constituante

5) D comme Démocrature. https://blogs.mediapart.fr/edition/abecedaire-citoyen-du-club-2024/article/100924/d-comme-democrature

6) Sur le RIC : https://france.attac.org/nos-idees/etendre-et-approfondir-la-democratie/article/les-enjeux-democratiques-actuels-le-ric-referendum-d-initiative-citoyenne

Contre un césarisme antidémocratique, une constituante

2024-09-07T17:06:00Z

Ce conseil lancé il y a quelques années par Alain Duhamel fut écouté : « Il faut qu'Emmanuel Macron se représidentialise, voire qu'il se rebonapartise. » (03/10/2018 sur RTL) ! Diable ! Alain Duhamel voulait ainsi inverser le processus de démocratisation de la "démocratie réellement existante" au lieu de le poursuivre. Entreprise réactionnaire !

Emmanuel Macron s'est mué au fil des ans en Bonaparte pratiquant ce qu'on a pu appeler jadis un "césarisme démocratique » (1 ) oxymore dans lequel l'élément démocratique est de plus en plus faible et l'élément autocratique renforcé car il y a bien des élections - sans trucage comme dans les démocratures (autre oxymore) - mais Macron se moque du résultat en nommant une personnalité issue d'une formation minoritaire (que 5,4% des voix le 7 juillet dernier) ! Il s'est moqué du peuple démocratique (celui de gauche surtout) tout l'été ! Il a perdu toute légitimité. La colère est là !

Du démocratique à l'économique et au social !

Au lieu de nommer Julie Castets il a remplacé Gabriel Attal par Michel Barnier connu comme grand serviteur des classes sociales dominantes. Tout comme Macron, qui ne voulait pas d'une Première ministre de gauche favorable à la résorption de l'écart entre les très riches et le peuple. Le sacro-saint fétichisme de l'Économie dominante s'y opposait.

Emmanuel Macron dispose autour de lui d'une "gouvernance oligarchique" avec une armée d' experts choisis pour faire pièce au Parlement - phénomène analysé jadis par Dominique Rousseau (2 ) - mais aussi pour contrôler le Premier ministre (lire Cécile Duflot en 3 ) et notre César peut se comporter ainsi en chef de "start-up nation », un César que l'on sait tourné vers la finance actionnariale qui nourrit tant la classe financière (4) à haut niveau de dividendes et ce au détriment de toutes les classes sociales populaires au sein des 99%. Il faut bien souligner encore que son césarisme est aussi classiste (5) tout en soutien de classe des rentiers du 1% et de leur prédation !

Les droites conservatrices de l'ordre inégalitaire trouvent toujours des motifs pour plus d'autorité contre le peuple, lequel, comme du temps de Debré, n'est pas là pour délibérer en citoyen mais pour passer du travail salarié assidu - sans RTT - au canapé du soir avec "télévision Bolloré" . Les appareils d'influence idéologique qui dominent la société incitent à croire que son voisin chômeur indemnisé est plus nuisible que l'actionnaire du 1% qui vampirise le pays ! Et on s'étonne que des pro-RN regardent aussi bien vers le bas (le voisin ) que vers le haut (le bénéficiaire de gros dividendes) ! Ce qu'on nomme "conscience triangulaire" (cf. commentaire).

Renouer avec la démocratisation

Emmanuel Macron est donc bien un César surplombant avec mépris d'une démocratie délégataire dont nul ne cherche sa transformation. Des solutions de démocratisation avec pouvoirs aux citoyens sont à proposer pour valider un triptyque d'émancipation : le démocratique, le social, l'écologique ! Il revient à une Constituante d'en discuter.

Relevons qu'il y a des risques sociaux pour ce coup de frein droitier du président en mode autocrate : C'est qu'une large fraction de la population instruite de la chose démocratique - nous ne sommes plus au XIXe siècle - voulait tout le contraire, soit continuer à démocratiser les institutions et la société, en approfondissement (avec plus de pouvoirs démocratiques réels) et en extension (au-delà du champ politique traditionnel) . La question des mandats, et pas seulement la limitation des cumuls horizontaux (ici et là) ou verticaux (exemple : 3 X 3 ans ou 3X 5 ans) doit être posée dans une Constituante : le mandat contraignant aussi (où et quand imposer un mandat-contrôle ? - à débattre). Il faut aussi débattre du référendum d'initiative citoyenne : le RIC.

Nous suivons là André Bellon pour qui cette démocratisation passe par une Constituante élue au suffrage universel (6). Nous (7) qui avions complété le propos de Dominique Rousseau en automne 2023 (renvoi 7).

1) "C comme Césarisme démocratique" (développé dans un Que sais-je ? ancien sur le bonapartisme de feu Frederic Bluche)

2) Dominique Rousseau évoque une "sorte d'oligarchie" dans Libération mais pas spécifiquement pour Macron : son texte est de 2007.

3) Lire le texte sur Médiapart de Cécile Duflot

4) Classe financière (ou rentière)

5) C comme classisme

6) André Bellon, spécialiste de la Constituante. Ici je cite deux textes de lui dont un date de 2014 : ici et là. On a une récidive car André Bellon rappelle dans son texte d'avril 2014 "l'offense faite au suffrage universel par la signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne, jumeau du TCE rejeté par les Français (et les Néerlandais) qui a néanmoins frappé les esprits".

7) Nous : Pour les membres d'ATTAC Démocratie une "démocratisation de notre démocratie césariste est nécessaire". lire ce texte de 2023, et sur le RIC.

Pourquoi Macron ne cède pas

2020-01-16T18:15:00Z

Robert Joumard, Pierre Cours-Salies, Jean-Luc Picard-Bachelerie, Margaret Méchin, Jacques Testart, Jean-Michel Cosso, Jeanne Parreau, Fred Licciardi, Jean-Yves Sage, Christian Delarue, Guillaume Ageorges, Monique Demare, Serge Le Quéau et Bernard Bassemon, de la Commission démocratie d'ATTAC

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Macron ne cède rien. Il agit en montrant qu'il n'est pas là pour faire une carrière politique. Comme s'il se foutait de ce qu'on pense ou dit de lui, et de son avenir politique. Comme s'il se foutait de sa cote de popularité. Pour être réélu ? Il fait comme si cela ne lui était pas un souci.

Macron agit comme un général mandaté par ses parrains de la finance pour détricoter et privatiser tout ce qui est collectif et solidaire en France. Et sa récompense ne sera peut-être pas d'être réélu ou de prendre place dans le paysage politique français, mais d'aller siéger dans de multiples conseils d'administration et notamment ceux des sociétés qu'il aura privatisées pour ses commanditaires. Il a agi en deux temps : en pourrissant l'État français de l'intérieur sous un Hollande bien acquis au même projet, et en prenant appui sur ce pourrissement pour mener à bien son pillage en règle de l'État. Voilà pourquoi il se moque de tous ces scandales à répétition le concernant et concernant son gouvernement. Il agit comme s'il était « en mission ». Voilà pourquoi nous avons un gouvernement « de crise » composé sans vergogne à moitié de millionnaires, voilà pourquoi il garde un Président de l'Assemblée mis en examen, ou des ministres liés à des lobbys, comme Wargon, Buzyn, et Delevoye « expert » pour la formation des cadres des Assurances ; et pourquoi sa ministre de la justice peut dire en rigolant qu'elle a juste oublié de déclarer trois appartements au fisc. Voilà pourquoi il met sans honte un voyou à la tête de la police et autorise à cette police des comportements de voyous.

Voilà surtout pourquoi il ne cède devant aucune grève. Parce qu'il s'en fout. Il se fout de vous, il se fout du pays, il se fout de la misère et de la pauvreté, il se fout des éborgnés et des amputés par sa police. Il s'en fout. Il détricotera tout jusqu'à la dernière maille sans écouter personne hors ses amis des 1 % les plus riches, sans état d'âme. Il n'a pas besoin de penser trop à son avenir : il est bien assuré de ce côté-là.

Et il terminera en laissant un pays épuisé et exsangue, trop sonné pour se défendre contre le plus violent des systèmes de finance néolibérale qu'on puisse imaginer.

Voilà pourquoi il ne cède pas, et voilà pourquoi la seule façon de le faire céder est de nous montrer plus obstinés, plus jusqu'au-boutistes, plus tenaces. Le seul mouvement qui l'ait jamais ébranlé, c'est celui des Gilets Jaunes, parce qu'il l'a désarçonné, politiquement et sur le terrain, là où il ne s'y attendait pas. Il faut ouvrir un intense débat politique, un immense RIC, pendant des mois pour affirmer des buts communs pour la masse des gens qui se réclament des principes de solidarité et d'égalité.

Il a déjà entrepris la privatisation des hôpitaux, de la SNCF, des gares, des aéroports, des barrages, de la Sécu. Il s'attaque à celle des routes, des universités, de la culture, de la justice. Cet homme ne veut plus de services publics qui appartiennent à tous et sont au service de tous. Il ne veut qu'un État minimum (armée, police, pouvoir judiciaire...) et nous savons tous qu'un tel État s'appelle une dictature.

Ce texte est très fortement mais librement inspiré d'un texte de Ian Manook.