Bloquer les projets d'APE (accords de « partenariat économique ») à tous les niveaux

Jacques Berthelot, Jean Gadrey — 2014-12-16T11:46:29Z

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Andrew Mold, analyste des économies d'Afrique de l'Est aux Nations Unies, estimait récemment que « le libre échange et les importations européennes vont mettre en danger les productions existantes en Afrique et interdire l'émergence d'activités futures parce qu'elles seront exposées à la concurrence européenne ».

Dans le même temps le Commissaire aux affaires africaines du gouvernement d'Angela Merkel, Günter Nooke, déclarait dans un entretien du 4 novembre 2014 (http://tinyurl.com/lchnkfe) à la télévision publique allemande ARD que les projets d'APE entre l'UE et l'Afrique, et plus généralement la zone ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique), risquaient de « détruire » les politiques européennes en faveur de ce même développement. Pour l'instant, cette position n'est pas celle du gouvernement allemand, qui a œuvré en faveur de ces accords tout comme son homologue français.

Quant à la députée européenne Ska Keller, elle emploie cette image : « les pays en développement ont un revolver pointé sur leur poitrine : ou bien ils signent, ou bien on réduit leur accès aux marchés européens ».

Un appel unitaire pour bloquer les APE

Ces prises de positions rejoignent celles de la société civile, de nombreux élus et personnalités en Europe et dans les pays de la zone ACP. En juillet 2014, un appel a été lancé afin que tous les Parlement concernés, au Nord et au Sud, bloquent la ratification finale des projets en cours. Il a déjà été très largement signé par de grandes ONG (liste abrégée en annexe 1) et des personnalités connues. Il y est notamment écrit :

« Avec ces accords, les pays africains ne pourront plus taxer la plupart des produits européens qu'ils importent, entraînant des pertes budgétaires considérables, alors que leur développement requiert un renforcement des capacités d'intervention publique. Ce que l'UE promet de leur verser comme contrepartie est un mirage : il n'y a rien de plus que les sommes habituelles du Fonds européen de développement – 4 euros par habitant et par an ! – qui est un financement des États membres hors budget communautaire, plus le « recyclage » marginal d'autres fonds communautaires déjà programmés.

La production agricole et industrielle des pays africains se verra concurrencée par l'importation de produits européens plus compétitifs, souvent largement subventionnés, compromettant leurs possibilités de développement et leur intégration régionale. […]

Il faut s'attendre à ce que d'autres partenaires commerciaux des pays africains concernés (notamment les États-Unis et les grands pays émergents) exigent de ces pays dans les années à venir les mêmes avantages commerciaux que ceux qu'ils ont accordés à l'UE, menant à une libéralisation encore plus destructrice de leurs marchés et à une dépendance accrue vis-à-vis des cours des marchés mondiaux. Les conséquences prévisibles seront une amplification des cas de famines, de maladies et de manque de soins, et de plus fortes migrations de populations privées d'avenir dans leur pays, alors que la population d'Afrique de l'Ouest devrait passer de 340 millions d'habitants en 2014 à 807 millions en 2050, dans un contexte de réchauffement climatique accentué dans cette région. »

Oppositions africaines

La société civile d'Afrique subsaharienne (ASS) est vent debout contre ces projets depuis 13 ans. Parmi les signataires de l'appel précédent on trouve notamment le très important ROPPA (Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles d'Afrique de l'Ouest). Les paysans et leurs familles (la population rurale) représentent 63 % de la population de l'ASS (Banque mondiale, données de 2013) et 57 % des actifs (Faostat, 2014).

Voici de courts extraits d'un long argumentaire d'un député sénégalais, Cheikhou Oumar, intitulée « Pourquoi je voterai contre les Accords de Partenariat Économique » :

« L'APE ne contribuera pas au développement des États de l'Afrique de l'Ouest. Au contraire, il sapera les bases économiques déjà fragiles de la plupart des pays… et mettra en compétition la première puissance commerciale du monde et les pays les moins avancés (PMA)… Comment comprendre qu'une région composée de 12 PMA sur 16 puisse s'engager dans un tel accord alors que tout indique que ces PMA perdront beaucoup sans rien gagner de nouveau ? […]

Effectivement, les 12 PMA d'Afrique de l'Ouest ont tout à perdre puisque, sans APE, ils continueraient à bénéficier de l'accès au marché de l'UE sans droits de douane tout en pouvant continuer à taxer leurs importations venant de l'UE en vertu de la Décision « Tout sauf les armes » de l'UE de 2001. Avec l'APE englobant les 15 Etats de la CEDEAO plus la Mauritanie ces 16 Etats seraient obligés d'ouvrir progressivement leur marché en 20 ans aux importations « libéralisées », qui représenteraient alors 82 % des importations totales en provenance de l'UE.
Les PMA pourraient alors perdre plus d'1 milliard d'euros par an de droits de douane. Des pertes d'autant plus absurdes que les droits de douane annuels que les exportateurs des quatre pays non-PMA devraient payer à l'UE s'ils ne signaient pas l'APE seraient de seulement 150 millions d'euros (sur la base des échanges en 2013). Il suffirait de mutualiser tous ces droits pour que tout le monde y gagne !

[…] Les négociateurs de l'Afrique de l'Ouest et les États qui les ont encouragés se sont basés sur des contrevérités largement démenties par des études rigoureuses…

** Première contrevérité : l'APE va accroitre la compétitivité des entreprises sénégalaises.

La compétitivité des entreprises sénégalaises dépend des politiques d'incitation mises en place par l'État et des coûts des facteurs de production comme l'électricité, l'eau, le carburant, la main d'œuvre, la terre, le capital, etc. Ceci relève plus des plans et des stratégies de l'État que d'une quelconque ouverture au marché européen. Un pays qui peine à fournir l'électricité et l'eau convenablement à ses populations peut-il objectivement être compétitif ?

De plus, l'argument selon lequel la suppression des droits de douane sur les intrants et matières premières importées d'Europe est le meilleur moyen pour accroître la compétitivité des entreprises sénégalaises est aussi faux. Ce que l'APE peut faire dans ce domaine, le Tarif extérieur régional (TEC) que l'Afrique de l'Ouest vient tout juste d'adopter en 2013 peut aussi le faire. Et mieux ! Le TEC a inscrit à taux 0 %, 5 % ou 10 % tous les biens intermédiaires et les intrants indispensables aux industries.

La vérité est que l'UE qui est déjà le premier fournisseur du Sénégal avec 41 % des importations de notre pays devrait accroitre sa prépondérance avec l'APE…. Ce démantèlement tarifaire en faveur des produits provenant de l'UE s'effectuerait au détriment des autres partenaires commerciaux du Sénégal. Ce qui est en contradiction avec la politique actuelle du gouvernement consistant à diversifier ses partenaires commerciaux et à encourager le commerce Sud-Sud.

** Deuxième contrevérité : l'APE va renforcer l'intégration régionale et offrir des possibilités d'exportation supplémentaire

Toutes les études, y compris celles de la CEDEAO, aboutissent à la conclusion selon laquelle l'APE aboutira à un détournement de commerce à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest. Autrement dit, les pays de la région perdront leurs parts de marché dans d'autres pays de la CEDEAO au profit de l'UE. Les produits européens libéralisés et subventionnés, désormais plus compétitifs, chasseront ceux du Sénégal du Mali, ceux du Mali seront chassés du Burkina Faso, ceux du Ghana éjectés du Nigeria, etc. Comment peut-on accepter une telle situation sans rien faire ? »

Un TAFTA en pire pour l'Afrique…

Les analogies sont fortes entre ces APE et les projets, plus connus en Europe, de Traité transatlantique (TAFTA), de CETA (avec le Canada) et de TISA (sur les services, c'est le retour de l'AGCS). Des différences existent, mais l'essentiel est semblable, ce qui ne devrait pas étonner ceux et celles qui savent que leurs promoteurs sont les mêmes : les firmes multinationales, la finance, appuyées par des dirigeants politiques au Nord comme au Sud. Pour eux, les APE ne sont pas d'abord des accords « Nord-Sud » pas plus que le TAFTA n'est d'abord un combat de l'Europe contre les Etats-Unis. Dans tous les cas, c'est d'abord une guerre économique contre les peuples, au Nord comme au Sud.

Les promoteurs de ces accords, en échec partiel à l'OMC, ont adopté une stratégie prioritaire de multiplication d'accords bilatéraux dans le monde. Mais ils savent que cette multiplication, si elle aboutissait, déboucherait sur le libre échange mondial dont ils rêvent depuis des décennies. Ils savent que ces différents accords ont des impacts croisés, que si le TAFTA était mis en œuvre, cela influerait (dans le sens d'une libéralisation accrue) sur les échanges avec les pays du Sud, et réciproquement au Nord si les APE se généralisaient. Jacques Berthelot a fort bien explicité par exemple les incidences très négatives du TAFTA/CETA, s'il était signé, dans la zone ACP (http://tinyurl.com/q77jhzs).

Quant aux dispositions prévues dans les APE, elles sont le plus souvent semblables à celles du TAFTA. Si on lit attentivement le projet d'APE avec l'Afrique de l'Ouest, qui a fuité en septembre 2014, on y trouve évidemment une forte baisse des droits de douane et, comme le mentionne l'appel, cet engagement terrible, « taftaïen » : « les pays africains s'engagent à ouvrir des négociations avec l'UE six mois après la conclusion des APE en vue d'une libéralisation encore plus poussée de leurs économies, intégrant le secteur des services, les marchés publics, les investissements, la propriété intellectuelle et la concurrence. »

Cet APE prévoit, comme le TAFTA, des « instances de concertation » chargées du suivi, dont un « Comité spécial en matière douanière et de facilitation du commerce » qui ressemble au funeste article 43 du mandat pour le TAFTA. Et s'il est vrai qu'il n'y a pas en apparence de mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats, ce n'est qu'une apparence car on y trouve un mécanisme de règlement des différends « entre les parties », en tous points semblable (trois juges privés, etc.). Ici, les parties seraient l'UE et les États africains, mais il est clair que si une multinationale à base européenne s'estimait lésée, elle saisirait l'UE, laquelle mettrait en branle ce mécanisme privé s'imposant aux États.

Mais si les dispositions des APE et du TAFTA sont proches, l'actuelle situation de domination néocoloniale de nombre de pays ACP, ainsi que les inégalités économiques gigantesques entre ces deux ensembles, rend les APE potentiellement plus destructeurs encore pour les peuples du Sud et pour leur environnement. Pour avoir une idée de l'inégalité économique extrême entre l'UE et l'Afrique Sub-Saharienne (ASS), un seul chiffre suffit : Le PIB par habitant de l'ASS est de 1.615 $ en 2013 contre 34.290 $ dans l'UE, soit 21 fois plus !

… Mais non moins nocif en Europe

On aurait tort de ne voir dans ces APE que des mauvais coups pour le peuples de la zone ACP, ce qui est vrai par ailleurs. Mais ce n'est pas SEULEMENT par solidarité avec les victimes les plus nombreuses et souvent les plus faibles, au Sud, qu'il faut les bloquer. Car les dégâts que le TAFTA peut faire aux peuples d'Europe, à leur société, à leur environnement, et même à leur économie, ou plus généralement à des biens communs mondiaux comme le climat, ces APE néocoloniaux les feraient aussi dans certains domaines essentiels.

Ils constitueraient, en Europe, un encouragement à l'agriculture productiviste, pollueuse, destructrice d'emplois, « tournée vers l'exportation », au détriment de la nécessaire transition vers l'agro-écologie et vers la souveraienté alimentaire. Ils favoriseraient pour les mêmes raisons certains secteurs industriels non moins productivistes, exportateurs de biens de piètre qualité, au détriment de politiques de transition industrielle écologique et de relocalisation. Ils multiplieraient les transports de marchandise sur de longues distances et les émissions correspondantes de gaz à effet de serre. En organisant « librement » le pillage des ressources du sous-sol et des énergies fossiles en Afrique, ils joueraient contre la transition énergétique et matérielle en Europe, contre la sobriété et l'efficacité, contre le climat, en prolongeant la période de recours déraisonnable aux énergies fossiles et aux minerais au lieu d'innover dans des modes de production et de consommation alternatifs peu carbonés et à faibles « bilans matières ».

Enfin, sur le strict plan de l'économie européenne, ces accords ne seraient pas un cadeau pour le tissu essentiel des PME car, même si à court terme ils favorisent la minorité d'entre elles qui est tournée vers l'exportation de biens à faible valeur ajoutée, ils freineront fortement l'émergence d'une demande de produits et services de qualité par les pays africains, dès lors que ces derniers ne se verraient pas reconnu le droit à la souveraineté alimentaire et à la protection de leurs industries naissantes.

Protéger l'agriculture au Sud : vers la souveraineté alimentaire à terme

Il est indispensable de promouvoir dans les pays ACP la production agricole destinée à l'alimentation plus qu'à l'exportation et de compter pour cela d'abord sur l'autofinancement des agriculteurs grâce à des prix rémunérateurs et stables assurés par une protection efficace à l'importation, dans un contexte de forte volatilité des prix mondiaux et des taux de change. A charge pour les pouvoirs publics et l'aide extérieure de financer infrastructures et recherche-développement. Le libre-échange est ici un crime économique et social, alors que, par exemple, le déficit alimentaire de l'Afrique de l'Ouest a vivement progressé depuis 2000.

La comparaison de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Afrique de l'Est (Kénya, Burundi, Rwanda, Ouganda et Tanzanie) est révélatrice du rôle essentiel d'une protection efficace pour réduire la dépendance alimentaire : grâce à des droits de douane très supérieurs en Afrique de l'Est, cette région est devenue exportatrice nette de produits laitiers alors qu'elle était déficitaire en 2000. Dans le même temps, l'Afrique de l'Ouest voyait son déficit tripler. Il en va de même pour les viandes. Résultat : la part des importations dans la consommation régionale n'est en 2011 que de 1,1 % en Afrique de l'Est pour les produits laitiers et de 0,3 % pour les viandes contre respectivement 31,5 % et 11,5 % en Afrique de l'Ouest.

Protéger les industries naissantes et les services publics

Ce qui est vrai de l'agriculture, grand enjeu d'avenir, l'est également des industries et des services publics. Tous les pays industrialisés et les pays émergents ont construit leurs économies et leurs capacités exportatrices d'une part sur une forte protection tarifaire vis-à-vis des importations en provenance de pays à plus hauts niveaux de productivité, d'autre part sur la mise en place de services publics de développement humain et d'infrastructures publiques également protégés. Ces APE ne sont rien d'autre que la négation d'un droit au développement économique et humain de régions entières dont les peuples aspirent à une meilleure coordination ou intégration régionale afin de reprendre en main un développement beaucoup plus « endogène », dont fait partie la souveraineté alimentaire, à l'opposé des pressions extérieures qui les poussent à privilégier des économies « tournées vers l'exportation et l'importation ».

Conclusion

L'ancien gouverneur de la Banque centrale du Nigéria, le professeur Chukwuma Charles Soludo, déclarait le 19 mars 2012 que l'APE Afrique de l'Ouest serait un « second esclavage ». Une appréciation proche de celle du rapport de Jean-Claude Lefort adopté à l'unanimité de la commission internationale de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2006 : « Si la Commission persiste, l'Europe commettra une erreur politique, tactique, économique et géostratégique… Pouvons-nous vraiment prendre la responsabilité de conduire l'Afrique, qui abritera, dans quelques années, le plus grand nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour, vers davantage de chaos, sous couvert de respecter les règles de l'OMC ? » et de celui du rapport de Christiane Taubira du 16 juin 2008 au Président de la République : « Des règles qui détruisent des économies et désespèrent des hommes sont-elles immuables ?… L'Europe se sent-elle invulnérable au point de s'affranchir d'alliances fondées sur des liens historiques, culturels, linguistiques, et les proximités qui en sont issues ?… Il n'y a pas d'exemple d'ouverture de marché qui ait conduit au développement ».

L'interpellation de Mamadou Cissokho, président honoraire du ROPPA (Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles d'Afrique de l'Ouest) lors de l'assemblée plénière du Forum public de l'OMC du 2 octobre 2014 consacrée à « Commerce et Afrique » lui fait écho : « Tous les pays qui se sont développés ont commencé par créer les conditions pour le faire en se protégeant et ce n'est qu'après qu'ils se sont ouverts aux autres. On ne peut demander aujourd'hui à l'Afrique d'être le premier exemple qui montrera que c'est en s'ouvrant d'abord au commerce qu'elle va se développer ».

Annexe : sélection de signatures de l'appel

**Organisations de la société civile

Forum social sénégalais
Panafricaine pour l'Education au Développement durable
Organisation des Jeunesses Panafricanistes
CADTM Afrique
CADTM France
CADTM Belgique
Elevages sans frontières
Mouvement Utopia
S.O.S. Faim Belgique
Sortir du colonialisme
Relocalisons
Attac France
Attac Gabon
Attac Togo
Attac Allemagne
Attac Autriche
Les Amis de la terre France
Coordination Rurale
Solidarité socialiste (Belgique)
SOS Faim Luxembourg
Inter-Collectif Afrique (ICA)
Femmes en résistance
Survie (France)
Union syndicale Solidaires
Fondation Copernic
The Fellowship of Christian Councils and Churches in West Africa (FECCIWA)
Peuples Solidaires - ActionAid France
ROPPA (Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l'Afrique de l'Ouest)
Coordination SUD
Artisans du monde
Confédération paysanne
Coordination européenne Via Campesina (ECVC)
CGT (Confédération générale du travail)
SOLAGRO
Amis de la Terre Finlande

**Elu-e-s et responsables politiques

Martine Billard, ancienne députée, coprésidente du Parti de Gauche
Jean-Luc Mélenchon, député européen, coprésident du Parti de Gauche
Eva Joly, eurodéputée
Yannick Jadot, eurodéputé
José Bové, eurodéputé
Isabelle Attard, députée, co-présidente de Nouvelle Donne
Pierre Larrouturou, co-président de Nouvelle Donne
Irénée Nissao NAPO, Président de la FéPEV-RAO (Fédération des Partis Verts et Ecologistes - Région Afrique de l'Ouest)
Philippe Lamberts, eurodéputé belge

**Personnalités du monde associatif, de la recherche, des médias, de la culture, etc.

Susan George (Transnational Institute, présidente d'honneur d'Attac)
Eric Toussaint (président du CADTM Belgique)
Nicolas Sersiron (président du CADTM France)
Gus Massiah, membre du Conseil International du Forum Social Mondial (représentant du CRID)
Raoul-Marc Jennar, chercheur
Jacques Généreux, Professeur à Sciences Po Paris
Yves Le Bars, Président du CFSI
Jean Merckaert, Directeur de la revue Projet
Pierre Rahbi, agriculteur et écrivain
Mireille Fanon-Mendes-France
Nils Andersson, éditeur
Michel Peyret, ancien député
Jean Fabre, ancien Directeur adjoint du PNUD à Genève
Marc Dufumier, Professeur émérite, AgroParisTech
Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic
Djibo Bagna, Président du ROPPA
Maurice Oudet, congrégation des Missionnaires d'Afrique
Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation
Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation
Dominique Méda, Professeur de sociologie

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