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Coordination Nationale des Établissements Supérieurs et Universitaires (CNESU) 21 mai 2012

mercredi 30 mai 2012, par Commission Enseignement-Recherche

Mandatés :

 Fondation « Science citoyenne »

 Université Aix-Marseille

 Etudiantes Paris 4

 Etudiants Paris 1

 ENS Paris

 cncs et « irp en lutte »

 CNRS Paris 6

 Paris 7, Front syndical de classe

 Université Saint -Etienne

 Laboratoire école hautes études cnrs

 Paris 6

 Obstinés Nancy

 Snesup Nancy 2

 SLU

 ag personnels et Snesup Poitiers

 CGT et Université Evry

 Paris 3

 Etudiants Université Franche-Comté

 Collectif défense de l’enseignement public

 Snesup Paris 1

 Toulouse 2

Non mandatés :

 Institut recherche pour le développement

 Paris 6

 Snesup Fsu Reims

 Paris 4

 Conservatoire des arts et métiers

 Université Amiens

 Doctorante Paris 3

 Université de Lorraine

 ater sciences du langage Paris 3

 syndiqué FO

• L’appel du 23 février a été signé par près de 7 600 personnes. Cet appel entendait être le point de départ d’une (re-)mobilisation de la communauté universitaire et de sensibilisation de l’opinion publique.

• Le nouveau gouvernement annonce des Assises de la recherche (en septembre). Préalablement, négociations avec les syndicats. Il y a donc une « fenêtre » pour adresser au gouvernement nos analyses et nos constats. Il convient notamment de :

1. rappeler aux syndicats nos revendications ;

2. donner des forces aux syndicats en marquant que la communauté universitaire est derrière eux.

• Il importe de ne pas laisser passer comme vérité historique que la réforme LRU est le grand succès du gouvernement sortant ; de pas laisser tomber dans les oubliettes de l’histoire la forte mobilisation de 2009.

• Obstacles : dans les établissements, nous sommes tous plus ou moins en train de mettre en oeuvre la réforme que nous avons combattue. Nous sommes sous la contrainte d’une soumission extrême. Nous produisons des projets parfaitement conformes aux directives qu’imposent l’AERES, l’ANR, etc.

• En 2009, il y avait non seulement la CNU, mais aussi une coordination Biatoss. Il importe que les Biatoss ne considèrent pas la CNESU comme « un truc de profs ».

Adoption d’un communiqué de presse

La Coordination Nationale des Établissements Scientifiques et Universitaires (CNESU), réunie ce 21 mai 2012 appelle à la mobilisation des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels de service et de santé, étudiants, doctorants, des établissements scientifiques et universitaires dès maintenant
et à la rentrée de septembre.

La CNESU exige l’abrogation de tous les textes qui sous couvert d’autonomie et d’excellence ont organisé le démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle appelle les organisations syndicales des personnels, sociétés savantes, associations professionnelles, collectifs militants de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche et organisations étudiantes à se mobiliser.

Elle leur propose d’organiser des réunions dans les quatre prochaines semaines, dans tous les établissements scientifiques et universitaires. Ces réunions auront pour objectifs de rédiger des plates-formes de revendications précises pour la reconstruction d’un service public
d’enseignement supérieur et de recherche, et de désigner des délégués à la seconde coordination nationale qui aura lieu à la fin du mois de juin afin d’aboutir à la publication d’un "Rapport CNESU 2012" sur les réformes nécessaires et urgentes.

Déclaration de la 1ère Cnesu (21 mai 2012) :

LIBÉRONS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE !

Dans le contexte général des politiques d’austérité européennes qui mènent à la liquidation des services publics et dans la continuité du processus de Bologne, la loi LRU, l’accession aux RCE, le Pacte pour la recherche et les déclinaisons de la RGPP organisent le désengagement de l’État d’un financement pérenne des universités et des EPST, ainsi que l’éclatement du cadre national du service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La CNESU exige en conséquence l’abrogation de tous les textes qui, sous couvert d’autonomie et d’excellence, ont organisé ce processus, et demande une nouvelle politique pour l’enseignement supérieur et la recherche, à partir de la plateforme revendicative listée ci-dessous, qui a vocation à être enrichie et amendée. Et pour mettre un coup d’arrêt dès maintenant à la politique de démantèlement du service public de l’enseignement supérieur et de recherche, la CNESU demande l’arrêt immédiat de tous les projets en cours de signature (Idex, Labex, Equipex, projets de fusion entre établissements, PRES et Plan campus), ainsi que l’arrêt immédiat de tous les processus d’évaluation (évaluation des structures par l’AERES, et évaluation
individuelle et récurrente des personnels ITA-BIATSS, des chercheurs et des
enseignants-chercheurs).

Pour une véritable rupture de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche, il faut :

1) Abroger la LRU et le Pacte pour la Recherche en relation avec l’élaboration
d’une nouvelle loi rétablissant l’unité du service public national d’enseignement supérieur et de recherche, instituant un véritable équilibre des pouvoirs au sein de l’Université et de la Recherche dans le respect du Statut Général de la Fonction publique, et dans le cadre d’une gestion nationale des personnels. Il faut remplacer la loi LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités), qui n’est pas amendable car inspirée par une politique contraire aux principes d’indépendance, de
collégialité et de démocratie qui sont ceux des universitaires et des chercheurs. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) porte une responsabilité historique dans les désordres causés par cette réforme. Elle ne saurait parler au nom des universitaires et doit cesser d’être le principal interlocuteur du Ministère.

2) Supprimer les instruments de mainmise politique et néo-managériale sur le
système universitaire notamment l’ANR et l’AERES qui portent atteinte aux libertés universitaires et à la recherche, la CPU qui n’a pas à s’ériger en lobby patronal du monde universitaire et redéfinir l’organisation et les fonctions de CP-CNU dans le cadre d’une réforme globale tendant à renforcer la place du CNU.

3) Lutter contre toutes les formes de précarité, de la détérioration des
conditions de travail et de santé : élaboration d’un plan pluriannuel de création de postes ; défense du cadre commun d’activité et des emplois statutaires en tous lieux du territoire, avec de véritables perspectives de carrière (augmentation de la taille des promotions et reconnaissance de la qualification acquise) ; lutte contre la précarisation des débuts de carrière que subissent les post-doctorants ; titularisation des contractuels
sur postes ITA/BIATSS ; arrêt des partenariats public-privé (PPP), et arrêt des
externalisations, de sous-traitance ainsi que des projets de l’opération Campus imposant le recours aux PPP ; augmentation de 200 € de tous les bas salaires.

4) Améliorer les conditions de vie des étudiants par une politique ambitieuse
et de long terme, impulsée par l’État et les Régions, pour des logements accessibles et une hausse en montant et en nombre des aides sociales. Trop d’entre eux vivent et étudient aujourd’hui dans des conditions indignes d’un pays qui souhaite augmenter le nombre de ses diplômés de haut niveau. La connaissance et la recherche ne sont pas des marchandises. Tout citoyen doit pouvoir suivre - gratuitement - les enseignements
dispensés à l’université, qu’il soit en formation initiale ou salarié/chômeur. Les
universités doivent mettre en place des formations adaptées aux horaires aux salariés, ainsi que des enseignements gratuits de rattrapage de niveau secondaire/lycée permettant d’accéder aux premiers cycles universitaires. La formation continue ne peut exiger des droits spécifiques qu’aux salariés envoyés par leurs entreprises pour suivre une formation. Financer toutes les thèses pendant la durée nécessaire à l’élaboration et à la soutenance.

5) Abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Garantir aux enseignants-chercheurs qu’au moins 50% de leur temps de
travail sera consacré à la recherche, proscrire toute modulation à la hausse de leurs services et supprimer la nouvelle évaluation individuelle quadriennale.

6) Abroger le Décret n° 2010-888 et sa réforme de janvier 2012 relatifs aux
conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État, qui instituent une machinerie évaluative inutile, opaque, clientéliste dont les seules finalités sont de produire des justifications aux restrictions budgétaires et fermetures de services, dont sont victimes des parties croissantes du pays et de sa population.

7) L’arrêt de la politique élitiste de sélection sociale ou politique sous couvert
d’« excellence » avec les projets IDEX et les projets de fusion d’établissements qui l’accompagnent ; la fin des financements sur appels d’offre, la fin de la politique de « l’excellence » comme système de sélection et d’exclusion (Idex, Equipex...), la fin de la mise en concurrence des établissements, des services et des personnels, la fin du processus de concentration des universités (fusions et rapprochements forcés) et de
leur pilotage par des superstructures sur lesquelles ne peut s’exercer aucun contrôle démocratique (PRES, Projets IDEX, etc.).

8) Rouvrir en urgence le dossier de la formation des maîtres, assurée
conjointement par les IUFM (dont c’est la mission) et les UFR, non pour en réduire le coût par tous les moyens mais en donnant une réelle priorité à l’amélioration de l’enseignement primaire et secondaire, dans un cadre national fondé sur le recrutement par concours de fonctionnaires d’État à la hauteur des besoins. Il faut recréer l’année de formation professionnelle réelle, telle qu’elle existait avant la mastérisation des concours ; et arrêter la mise en contact direct des élèves, à temps plein, pour les titulaires des concours.

9) Garantir à tous nos organismes de recherche les moyens humains et
financiers nécessaires à leur indépendance, leur développement et leur rôle
national de structuration sur tout le territoire de la recherche à court et à long terme.

10) Revenir à un traitement équitable entre universités pour satisfaire à
l’exigence d’un enseignement et d’une recherche de qualité sur tout le territoire, au service des étudiants.

11) Doter tous les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche
de trois conseils décisionnaires avec un nombre suffisant de membres, où les
élus des personnels et des étudiants soient largement majoritaires (supérieur à 80%), élus au scrutin proportionnel au plus fort reste, et limiter l’empilement des structures, afin de rester au plus près de ceux qui assurent effectivement la mission de service public qui leur est confiée.

12) Redonner confiance à tous les personnels en mettant fin aux dispositifs
qui créent des discriminations et un climat de concurrence permanente : agences de pilotage et d’évaluation, recours massif aux statuts précaires (y compris pour les doctorants et les jeunes docteurs), différenciation des carrières par le jeu de primes dont l’attribution relève le plus souvent du clientélisme.

13) Soutenir toutes les disciplines y compris les Lettres & sciences humaines,
particulièrement attaquées par le précédent gouvernement : les recherches et publications, notamment en Lettres & sciences humaines (LSH), ont besoin de la plus grande liberté intellectuelle possible pour simplement exister et être utiles à la société démocratique ; défendre ces libertés tant par un service public d’enseignement supérieur et de recherche libre et accessible à tous, que par des conditions de production intellectuelle et des formes d’organisation éditoriale favorisant l’autonomie des chercheurs... c’est défendre la culture démocratique.

14) Cesser de mettre la « professionnalisation » au coeur des missions de
l’enseignement supérieur et de la recherche. La professionnalisation telle qu’elle est aujourd’hui mise en oeuvre ne consiste pas à apprendre des métiers et des savoir-faire, mais à fabriquer des étudiants « employables », qui savent se plier aux exigences de management néo-libéral (savoir se vendre et savoir obéir). Pour cela, il faut abroger l’arrêté licence du 11 août 2011, qui s’inscrit directement dans cette logique. Il faut rétablir le cadrage national des diplômes, qui protège les salariés dans le monde du
travail, et sortir d’une logique qui tend à réduire les maquettes des diplômes à des listes de « compétences », savoir-être managériaux. Les objectifs des formations doivent être définis en termes de connaissances et de savoir-faire pratiques, outils pour l’émancipation et pour construire le sens de son rôle social et de son travail.

15) Abroger le décret Guéant du 31 mai 2011 et son récent complément. En finir avec la politique inique de sélection et de restriction de l’accueil des étudiants étrangers dans nos universités.

Déclaration consultable en ligne :
http://www.cnu.lautre.net/spip.php?article41

Propositions d’action adoptées par vote :

• provoquer partout réunions locales AG / collectifs locaux / réunion de sociétés savantes pour discuter des points de la déclaration de la 1ère CNESU, et ajouter les revendications ;

• faire circuler des « Cahiers de doléance » dans les établissements ; expérimentation de revendications via cahiers collaboratifs (wiki) ;

• réclamer aux présidents des universités les lettres d’engagement sur les IDEX (dans les établissements concernés) ; projeter des recours en Tribunal Administratif si le CA n’a pas été consulté ou si un budget dédié à l’IDEX a été décidé pour plusieurs années ;

• interpeler les candidats aux élections législatives ; au minimum, une campagne de mails avec la déclaration de la 1ère CNESU à mener auprès des candidats et députés actuels, les modalités seront indiquées sur le site http://www.cnu.lautre.net ;

• appel à participer au rassemblement du 30 mai en solidarité avec les personnels des bibliothèques (http://www.demosphere.eu/node/30442).

Adoption d’une motion de solidarité avec les étudiants en grève au Québec
rassemblement de soutien mardi 22 mai 18 heures

Une prochaine CNESU aura lieu vers la fin du mois de juin.