CR de réunion

(25 août 2017, UE de Toulouse)

mardi 28 novembre 2017, par Martine Boudet.

Compte-rendu de la réunion « Commission Démocratie » du vendredi 25 août 2017 de Toulouse, à l’occasion de l’université européenne des mouvements sociaux à l’initiative d’ Attac.

Nous avons regretté que l’université de Jean-Jaurès n’ait pu libérer une salle pour cette commission. Mais François a été suffisamment efficace pour nous en trouver une rapidement près de la place St Cyprien.

Les absences d’Anne Diaz, Robert Joumard, Clément Jourdain, Jeanne Parreau, Philippe Richard étaient excusées.
Jeanne propose la constitution de plusieurs groupes de travail avec deux animateurs responsables/ référents par groupe au départ, fonctionnant en auto-organisation. Elle demande d’approfondir la conception de la démocratie, qui ne soit pas strictement assujettie à la représentativité.
Robert souligne l’importance de la question du fonctionnement pour que la démocratie soit effective. Tous les aspects institutionnels au sens large du terme depuis le niveau international jusqu’au fonctionnement d’une association l’intéressent particulièrement. Il est prêt à s’y engager.

Présents :
Bernard Bassemon
Martine Boudet
Germain Buffeteau
Christian Delarue
Monique Demare
Jean-Michel Dupont
Jean-Jacques Grenier
Pierre Ruscassie
François Schalchli
Jean-Michel Toulouse

Discussion (tour de table sur les motivations et les objectifs proposés)

François Schalchli a rappelé le texte d’appel à participation à cette commission émanant du Conseil d’administration d’Attac.
Ont été rappelés également les récents sujets de discussion se rapportant à la démocratie sur les listes ainsi que la synthèse d’avril 2017 des thèmes dans la commission, le compte-rendu des rencontres régionales du Gers et d’Île de France avec la proposition de l’élaboration d’un petit livret populaire d’Attac à l’image de celui contre les évasions fiscales.

Jean-Jacques Grenier a commencé en soulignant que la démocratie est un thème récurrent des universités d’été. C’est décidément un sujet vaste et parfois difficile à cerner dès qu’il s’agit d’illustrer par des exemples précis et des situations concrètes.

Christian Delarue  : la question de la finalité démocratique se rattache à la sortie de la « démocratie réellement existante »( ou actuelle) qui se caractérise d’une part 1) par une conception réduite à la délégation de pouvoir mais aussi d’autre part 2) par une double dépossession qui fait que tous les citoyens ne sont pas égaux car une minorité dispose de réels pouvoirs (à développer) et une très large majorité, d’où le concept décisif de « peuple-classe » (98 ou 99%), n’en a quasiment pas. Pour résumer, les membres du peuple-classe (nationaux pas les résidents) votent (c’est là une conquête historique contre la sujétion complète) et elle rentre chez elle et en cas d’insatisfaction elle descend dans la rue et fait grève sans beaucoup d’autres possibilités de se faire entendre.
Cette dépossession comme il est dit est politique et économique car il y a convergence des pouvoirs entre celui de l’argent et la richesse (l’économie) et celui d’une position sociale privilégiée au plan politique. Au plan mondial le fossé est énorme entre la caste et l’humanité-classe (les 99%) et de ce fait la démocratie est très faible .
Au plan national et continental, la "démocratie réellement existante" est marquée par la contradiction pas nouvelle mais plus marquée du fait de la mondialisation néolibérale « oligarchie contre alterdémocratie » terme générique qui connait d’autres terminologies comme démocratie participative ou démocratie d’intervention populaire ou démocratie socialiste inclusive. 
La tendance au renforcement de l’oligarchie se manifeste par l’existence de « gouvernances » (politiques ou économiques) soit un mode de gouvernement national ou régional fonctionnant entre élites ou entre nobles (cf Grémion). En contrepoint une démocratisation devrait donc viser un "nouvel âge de la démocratie", une « alterdémocratie", soit une démocratie qualitativement différente tant au sein de l’Etat (aporie de sa démocratisation mais devoir d’agir pour sa transformation socialiste-communiste avec le thème de l’appropriation sociale ou de la socialisation) qu’au sein de la société civile (entreprises, grands choix régionaux ou interrégionaux à débattre réellement par les habitants), . 
Elle serait aussi - çà se voit - une démocratie plus étendue, allant au-delà de la limitation à la sphère étatique (Etat central avec Union Européenne au-dessus et en-dessous les collectivités territoriales) en investissant la société civile, partout où l’on repère des rapports sociaux : capital-travail, locataires-propriétaires, villes-campagnes, entreprises-clients, services publics et usagers, piétons-cyclistes-automobiles, etc,.

Bernard Bassemon a contribué à la mise en place de plusieurs projets et expériences de démocratie directe, mais il a éprouvé une certaine lassitude et préfère actuellement l’expérimenter en Afrique, où il se rend régulièrement pour des activités de coopération.

Pierre Ruscassie s’intéresse à la démocratie depuis très longtemps. Au lycée, il ne comprenait pas ce qu’était l’URSS et a été enthousiasmé de découvrir l’analyse de Trotsky qui parlait de régime bureaucratique et démocratiquement dégénéré. Sa motivation dans la commission, c’est le fait que l’objectif démocratique soit sur tous les plans, c’est-à-dire, en termes de stratégie, de conquête du pouvoir et aussi en termes de programme à mettre en œuvre. L’un des écueils qu’il faut éviter, c’est de réduire la démocratie aux questions institutionnelles, au comment ça fonctionne ?
D’un certain point de vue, la démocratie englobe tout, c’est-à-dire, les droits des femmes, les droits des résidents étrangers, les droits des salariés, les droits de l’environnement, le droit du travail etc…. Il définit la démocratie comme étant le respect des droits universels.
Il faut regarder les rapports démocratiques dans tous les aspects de la vie sociale et pas seulement autour des appareils d’Etat, mais aussi dans le marché, les associations, les syndicats, les partis. L’expérience du retour au capitalisme avec Gorbatchev, sous couvert d’un processus politique de démocratisation, incite à analyser les rapports sociaux et de production comme devant être démocratiques ; et cela a des conséquences sur le programme, sur les droits des différentes composantes sociales, sur la laïcité mais aussi sur la stratégie. C’est ce que j’ai écrit dans différents articles et dans les formations que je fais sur place, à Pau, à Toulouse, auprès de mes camarades de la gauche et du PS.
Il souligne le fait que la démocratie n’est pas de la bureaucratie. Selon lui, elle implique une stratégie, un programme où les femmes, les salariés, les immigrés et le souci de l’environnement sont réellement intégrés. Pour lui, la démocratie permet de respecter les droits universels de tout individu et pense que la commission devrait défendre une stratégie démocratique. Il considère que le « marché » ne se réduit pas, ne se limite pas aux aspects matériels mais qu’il détermine un rapport social. Pour lui, les rapports de production du socialisme doivent être démocratiques et il faut rééquilibrer l’importance des valeurs d’usage et d’échange par rapport à celle de l’argent qui relève souvent de l’instant.

Pour François Schalchli1 :sans démocratie, la société n’a aucun avenir et sa mise en cause actuelle correspond au risque profond d’une existence individuelle et collective qui s’aliène ou au moins « s’étiole » L’invention démocratique à tous les niveaux (classée à juste titre parmi les remèdes nécessaires par EdwyPlenel dans son intervention d’ouverture de l’Université Européenne des mouvements sociaux à Toulouse) constitue donc un axe de réflexion complexe mais essentiel.
C’est sur la et les capacités citoyennes et telles qu’elles peuvent apparaître déjà au niveau local qu’il souhaiterait avancer avec d’autres dans la commission. Par exemple, Machiavel (selon l’historien Patrick Boucheron) déclarait que ce que les dominés, peut-être pas au fait de toutes les analyses nécessaires sur leur époque, ne perdaient jamais, c’était le savoir de leur domination :c’est un exemple de ce qui ne peut être remplacé par personne et qui montre que tout n’est pas qu’affaire de connaissance.
En considérant que certaines institutions, comme celles du tirage au sort, peuvent relier de façon constitutive le principe d’égalité propre à la démocratie et la certitude que chaque citoyen, si on lui en donne les moyens, pourra apporter quelque chose de singulier, de différent (cf tout le travail sur les conventions de citoyens). Il aimerait prolonger certaines interrogations allant dans ce sens en travaillant sur les procédures délibératives de grande ampleur.
Enfin le seul chemin pour lui, c’est que chacun se réapproprie la politique pour que la politique puisse redevenir l « l’affaire de tous ». Le même P. Boucheron déclarait dans l’Entretemps « le politique s’énonce partout, sauf là où il s’annonce comme politique » Que pouvons- nous faire pour appuyer théoriquement et pratiquement ce déplacement de sens qui permettrait à chacun et à tous de se réapproprier la politique à partir de sa vie propre ?

Jean- Michel Dupont, ancien administrateur, souligne l’évolution d’Attac sur la question démocratique et les progrès significatifs effectués en matière de démocratie interne, notamment pour la préparation des AG annuelles : tirage au sort partiel des organisateurs et désignation de ceux-ci sur la base du volontariat...
1) Le mode de fonctionnement de la commission doit suivre selon lui une démarche démocratique effective.
2) En ce qui concerne la démocratie locale, il mène des expérimentations de tirages au sort sur une communauté de communes de 70 000 habitants et pense aux élections dans trois ans pour en faire le bilan.
3) Pour lui, il faut utiliser l’association pour un investissement dans des lieux d’expérimentation.

Jean-Michel Toulouse2 considère que notre démocratie représentative actuelle n’est pas démocratique quand il constate des cas de dessaisissement des pouvoirs des citoyens et dénonce les personnalités qui se considèrent toutes puissantes dès l’instant qu’elles sont élues. » Attention par exemple au piège de la « démocratie participative » rappelle-t-il . Il attache de l’importance à l’aspect institutionnel (au sens large : le parti politique, le théâtre, la culture… sont des institutions), au mandat impératif et à la révocabilité des élus. Il rappelle que des révoltes paysannes armées ont eu lieu au 16è siècle en Allemagne soutenant celle de Luther et que celles de France au 14è siècle ont été réprimées par le roi.
Pourquoi, éprouve t-on le besoin de parler de démocratie ? Encore faudrait-il mettre les arguments sur la table, et les partager avec l’ensemble des membres d’ATTAC, puisque nous sommes une
association d’éducation populaire. En ce qui concerne le groupe démocratie, il faut un minimum d’organisation, nous sommes entre 25 et 30 à nous intéresser à cette question, institutionnalisons là puis après, on s’organise. Certains sont intéressés par les institutions, d’autres par la démocratie locale, par le tirage au sort, par le temps court, par le temps long, etc eh bien faisons des groupes de travail coordonnés par la commission et des rapporteurs dans chaque groupe qui doivent produire dans des délais convenus, des textes que l’on propose à une commission plénière.

Martine Boudet  3
(a demandé par mail précédemment l’archivage des textes déjà publiés sur un site ou un blog d’Attac, sous la forme d’un lien informatique dans un document de synthèse. A publier dans le blog de la commission)
rappelle les objectifs d’ATTAC sur les plans économique et écologique, la question démocratique ayant quant à elle été traitée, comme il a été rappelé, dans le cadre du fonctionnement interne. Pour son externalisation, il reste à passer du stade de groupe (stade surtout analytique) à celui, opérationnel, de commission, ce qui est le cas des autres commissions.
L’actualité va dans ce sens : à la réunion de CA du 1er juillet, une membre du bureau du Syndicat de la magistrature a fait un état des lieux inquiétant sur la banalisation de l’état d’urgence sous la forme d’une loi en réaction au terrorisme islamiste (attentats) et qui aura en fait un impact sur l’ensemble des citoyens et des organisations. On assiste à une montée en puissance autoritaire qui impacte le mouvement social et écologique, depuis la COP 21 où les manifestations ont été limitées jusqu’à la répression des mobilisations contre la loi travail. ATTAC a un rôle à jouer comme association altermondialiste, celui de situer l’Etat français par rapport à son contexte géopolitique. La 5e République est un régime centraliste autoritaire fondé sur des politiques de domination, en particulier sur l’axe Nord-Sud. D’une manière générale, l’oligarchie à l’échelle internationale cherche à avoir le contrôle des appareils d’Etat et à museler les peuples dans le sens de ses intérêts. Ce serait bien de proposer au CA une campagne de défense /promotion des libertés publiques et associatives, par exemple sous la forme d’une brochure inter-organisationnelle (avec le syndicat de la magistrature, la LDH, les associations de victimes des violences policières.... ).
Un deuxième volet serait la promotion de la démocratie inclusive, initiée par le groupe Démocratie-Discriminations depuis deux ans, et cela notamment par la collaboration avec des représentants de champs actuellement ghettoïsés ou partiellement inactifs politiquement que sont les quartiers populaires sur le plan politique. Cela pour mieux parer au raidissement de l’appareil d’état, lié consubstantiellement à la montée du FN (doublement des voix aux dernières présidentielles) : le FN c’est la force indigne de l’appareil d’état français ; il faut rappeler que l’hitlérisme est venu à la rescousse de la bourgeoisie allemande qui ne pouvait plus gérer la relation socio-politique avec le peuple, représenté alors par les Spartakistes (Rosa Luxembourg, Karl Liebnecht....). Dans certains quartiers, 70% de citoyen-ne-s ont voté pour Mélenchon, il existe bien une dynamique de changement dans ces quartiers, une convergence avec ces forces en réserve contribuerait à réduire les affaiblissements et fragilités des différents secteurs, -des nôtres et des leurs- cela pour être davantage efficaces dans les contre-offensives.
En effet, la démocratie ne vit pas qu’à un niveau objectif , elle est aussi, et Monique l’a rappelé, à un niveau subjectif. Si le courage politique s’est exprimé récemment à travers le vote Mélenchon, les divisions l’ont emporté lors des législatives, avec son cortège de découragements, et à l’extérieur celui d’une « culture de la violence » en nette progression. Pour exemple, les violences policières dans les quartiers populaires qui s’ajoutent aux cas souvent aussi irrationnels de discriminations socio-professionnelles.... Face à la montée des forces réactionnaires, celles de l’appareil d’état et celles du corps social, l’élargissement des cercles s’impose donc à nous.

Germain Buffeteau  : vis-à-vis de l’oligarchie financière et des pouvoirs politiques et de la restriction des libertés individuelles et collectives par les pouvoirs politiques, propose un travail sur la tri-articulation de l’organisme social dans l’intention d’une part, d’éclairer les fonctions économique, politique/juridique, et culturelle de la société ; dans leur rapport et leurs affinités vis à vis de notre devise républicaine ; et d’autre part, d’éclairer nos rapports individuels et collectifs vis à vis de ces trois fonctions fondamentales de toute société humaine évoluant vers la démocratie (parce-que nous n’avons jamais été en démocratie mais dans une oligarchie financière).
Une idée est d’expérimenter des ateliers de la démocratie, pour transposer nos analyses sur des cas concrets, dans des espaces publics et semer les germes d’une société humaine dans laquelle chaque individualité puisse donner du sens à sa vie et à celle de l’autre pour un projet humain partagé.
Les textes sont liés à notre histoire récente. Les catastrophes du siècle passé, n’ont pas suffisamment instruit nos consciences de citoyens et nos dirigeants politiques.
Les mouvements et les initiatives, suite à la fin de la deuxième guerre mondiale et issus du Conseil national de la résistance créant des avancées sociales importantes n’ont pas mis fin aux pouvoirs financiers majoritaires. Ceux ci, gérés en parti par les Etats, ont été transférés dans une mondialisation des échanges de type économique, ce qui a conduit à leur prise de pouvoir sur les Etats.
 Le cancer de la spéculation financière ne peut être combattu actuellement car il est issu des mêmes orientations culturelles et idéologiques que nous mettons en place pour le combattre. Nous ne pouvons que gérer le chaos en mettant et en développant des alternatives qui vont limiter les dégâts sociaux et écologiques, et à côté de cela, mettre en place des dynamiques de transformation de notre rapport individuel et collectif au monde, capables de s’enraciner dans le terreau de notre humanité.
En pièces jointes deux textes, l’un justifiant la nécessité d’une structure ternaire de la société, l’autre interrogeant les fondements de notre humanité mis en lumière par un dissident d’Europe centrale.
Les textes justifient d’une part , un organisme social triarticulé autour de trois pouvoirs indépendants : l’économie, production et échanges lié à la fraternité, le politique/juridique lié à l’égalité et le domaine des idées, de la connaissance de l’éducation de la religion de l’art et de la recherche liés à la liberté.
D’autre part , ce que certain appellent l’humanitude dans la nécessaire confrontation des consciences individuelles qui cherchent à s’émanciper dans l’altérité sociale d’une « démocratie »

Monique Demare considère que la démocratie ne se réduit pas aux élus politiques mais doit se vivre dans toutes les institutions/organisations et sur les lieux de travail de toute sorte. La force du travail est une valeur d’échange et ne doit pas être un instrument d’assujettissement, elle se négocie en partenariat de manière indépendante sans être achetée ou corrompue. Une structure de transition correspondant à chaque étape pour y parvenir me semble indispensable à condition de les laisser exister : elle doit garantir les mêmes droits et devoirs publics aux minorités que pour les autres.(pas sans nous, d’en bas !) . Directe ou participative, l’essentiel, c’est que chacun puisse s’exprimer en collectivité dans une démocratie pour dire les choses publiques et professionnelles qui ne sont pas toujours agréables à entendre, afin de les améliorer et nous améliorer individuellement et mutuellement pour vivre en bonnes relations avec les autres, sans discrimination. Le terme de directe a l’avantage de donner une voix élective effective identique à tous sans ambiguïté pour ceux ou celles qui estimeraient que certaines voix valent plus que d’autres. Je ne crois pas à la confrontation binaire perpétuelle mais il ne s’agit pas non plus de noyer le poisson de la démocratie effective pour tous (égalitaire) par des moyens obscurs, des textes sulfureux où tous les chats sont gris : cette confrontation perpétuelle est source de stagnation démocratique et provoque des conflits supplémentaires intérieurs ou extérieurs dans la durée par la manipulation (dont médiatique mais aussi institutionnelle de tout ordre) de l’opinion majoritaire. Ces conflits peuvent alors déboucher sur des isolements, des refus de communication de groupes et des actes violents incontrôlables ou guerriers qui font trop de victimes pour cautionner sans fin cette opposition binaire manichéenne à long terme soutenue par des théories parfois sulfureuses dans tous les domaines, militaires inclues . Les partis de gauche doivent aussi savoir faire des compromis, après mûres réflexions appuyant leur libre conscience humaniste, mais sans compromission avec le monde qui les entoure pour y parvenir et trouver de nouvelles solutions démocratiques concrètes. Les refuser consisteraient à cautionner l’immobilisme démocratique , signe d’un conservatisme mal placé. Leur mise en place exigera des explications et des expérimentations perfectibles à moyen terme (de trois à 5 ans). Mais les plus simples, quand elles fonctionnent, seront les plus efficaces et rapides démocratiquement. Ma devise : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple pour être compréhensible par tous ?
Il a été aussi signalé que les neufs volontaires du pad pour aider à valider (ou pas) les textes du blog de la commission démocratie peuvent se manifester auprès de Robert, François et Martine pour s’y engager réellement. Il serait étrange qu’au nom « d’affinités » ( électives ou sectaires ?)et de l’inclusion telle qu’elles ont été rappelées pendant la réunion, certains textes ne soient pas acceptés dans la mesure où ils s’appuient sur une culture de solidarité , d’appropriation des connaissances (ex : comportementales) individuelles ou collectives issues de lectures dont l’objectif est de les faire partager pour dépasser les clivages et blocages afin de faire vivre dans les faits une démocratie humaniste pour tous, qui plus est à des fins d’éducation populaire.( Car les pédagogues ne sont pas obligés de signaler systématiquement les auteurs et passages théoriques dont sont issues leurs séquences s’ils veulent véritablement transmettre une connaissance et un savoir-faire à tous.) Les objectifs initiaux de la commission démocratie seraient bafoués par ce détournement et nous nous retrouverions dans un déni de démocrates oligarchiques ! Il serait d’autre part pour le moins souhaitable que les citoyens puissent être éclairés sur les objectifs communs essentiels démocratiques du syndicat de la magistrature.
Le livret pédagogique de la commission proposé par quatre personnes d’Ile de France doit être validé par l’ensemble de la commission à un moment qu’elle devrait fixer avant décembre 2017. Nous attendons la communication de la date de validation définitive par les membres de la commission.

Conclusions :
Ces contributions font apparaître plusieurs angles d’analyse et d’action se référant à la problématique démocratique à Attac, qui traduisent la multi-dimensionnalité de ce secteur. Il serait intéressant de les regrouper en groupes de travail thématiques, au nombre de 4 :
-   Démocratie interne , locale et directe. Problématiques axées notamment sur les aspects institutionnels et de l’implication citoyenne et du peuple-classe
-   Démocratie sociale et professionnelle, dans le monde de l’entreprise
-  Démocratie inclusive (lutte contre les discriminations et promotion de la parité, de la diversité et de la laïcité) et défense des libertés publiques (face à l’instauration de l’état d’urgence notamment)
-   Promotion des principes républicains (liberté, égalité, fraternité) au travers de la tripartition Economie-Culture-Politique et de l’étude des cycles brefs et longs de la vie socio-politique
Deux référents seront désignés par groupe de travail. L’ensemble des référents constituera l’équipe d’animation de la commission.
Il est proposé enfin un délai d’un mois pour la rédaction d’un texte d’objectifs par groupe de travail et pour la synthèse de ces documents par l’équipe d’animation. L’ensemble sera présenté au CA pour mise à l’ordre du jour dans une prochaine réunion. Il reste à nous répartir les rôles en fonction de nos spécialités et affinités. La date-butoir est grosso modo le 19-20 octobre prochain.

Amicalement,
Martine Boudet
Fraternellement, égalitairement et librement
Monique Demare . Le 18 septembre 2017


(1)Auteur de Constituer la politique en bien commun (Ed. la Brochure, 2012)
http://www.lires.org/archives/et-si-nous-nous-reappropriions-la-politique-rencontre-debat-avec-francois-schalchli-autour-de-son-livre-constituer-la-politique-en-bien-commun/
(2) Auteur de Que faire pour changer la société capitaliste ? (L’Harmattan, 2016), de Histoire et critique du système capitaliste représentatif et de Démocratie directe citoyenne vers un nouveau paradigme (tomes 1 et 2 , L’Harmattan, 2017)
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=auteurs&obj=artiste&no=31081
(3) Coordinatrice de Urgence antiraciste -Pour une démocratie inclusive (Le Croquant, 2017)
http://www.editions-croquant.org/component/mijoshop/product/384-urgence-antiraciste

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