Contre l’Etat policier –Préconisations de la commission Démocratie

vendredi 4 janvier 2019, par Martine Boudet.

Les mesures proposées résultent de la mise en débat des répressions dans les quartiers populaires, et du mouvement social et écologique depuis l’instauration de l’état d’urgence (2015) et de ses suites juridiques. Elles résument également la contribution de la commission Démocratie sur l’affaire Benalla (texte ci-après).

1-Organisation de plaintes collectives en justice, pour mise en danger de la vie d’autrui et violation des droits des mineurs/violation aussi du code de déontologie de la police et gendarmerie

2-Demande à l’exécutif de suspendre et au législatif d’interdire l’usage des flash-Ball et des grenades de désencerclement

3-Sanction administrative et pénale (pour interdiction effective) des polices parallèles et privées

4-Sanction administrative et pénale des interpellations arbitraires, dites « préventives », pour interdiction effective à l’avenir

5-Interdiction des contrôles d’identité au faciés et répétitifs dans les quartiers populaires (suspension par l’exécutif et vote d’une loi)

6-Sanction effective, rapide et proportionnée des dérives et crimes policiers dans les quartiers populaires

7-Commission d’enquête parlementaire sur les pratiques policières et judiciaires, et préconisations législatives et judiciaires à l’encontre de leurs dérives

8-Médiatisation et mise en débat des conclusions des enquêtes parlementaires et judiciaires concernant l’affaire Benalla

9-Abrogation de la loi de Sécurité intérieure (octobre 2017) qui banalise de nombreux aspects du dispositif Etat d’urgence à l’encontre des quartiers populaires racisés, du mouvement social et écologique, des migrant-e-s et de leurs soutiens, des jeunes scolarisé-e-s, des citoyen-ne-s

10-Opposition à une réinstauration de l’état d’urgence au motif ou au prétexte du mouvement social des Gilets jaunes et/ou de nouveaux attentats terroristes

11-Constitution d’une coordination nationale contre la répression et pour la promotion des droits démocratiques.

Référence :
Affaire Macron-Benalla : non à l’impunité des violences policières
Oui à une véritable démocratisation institutionnelle
- 31 août 2018
https://blogs.attac.org/commission-democratie/textes-de-la-commission-democratie/article/affaire-macron-benalla-non-a-l-impunite-des-violences-policieres

Crédits et mentions légales . Propulsé par SPIP . Conception : ATTAC France . Design & Réalisation : LEKTUM .