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• Comment garantir l’indépendance de la Justice ?

  10 février 2014, par Jean-Claude Bauduret

  L’indépendance de la Justice est fréquemment mise en cause quel que soit le gouvernement en place. L’affaire Taubira/Falletti, révélée par le Canard Enchainé en est la dernière illustration. François Fallletti, procureur général de Paris est convoqué au Ministère de la Justice. Nommé par Sarkozy, on lui demande, au nom de la ministre, de quitter ses fonctions pour qu’il soit remplacé par quelqu’un « de la même sensibilité politique » que cette dernière. On lui propose, en échange une place de premier avocat général à la Cour de Cassation.
  L’indépendance de la justice repose sur le Conseil Supérieur de la (...)

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• Pour une démocratie réellement participative : les conventions ou conférences de citoyens

  29 novembre 2010, par Jacques Testart, Jean-Claude Bauduret

  Ci-dessous deux propositions de conventions de citoyens :
  L’une émane de la fondation « Science citoyenne » ... Elle a un caractère préventif pour les conséquences sociales et sociétales des découvertes scientifiques.
  L’autre est le résultat de réflexions collectives sur la liste « démocratie » d’Attac ...elle est plutôt destinée à traiter des questions « orphelines » qui peuvent par exemple concerner une petite minorité pour laquelle elle revêt une grande importance.
  Liens à établir avec la Chambre des citoyens.
  La convention de citoyens : un outil précieux pour la démocratie, par Jacques Testart
  De (...)

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• La chambre des citoyens

  23 novembre 2010, par Jean-Claude Bauduret, Marc Brunet, Robert Joumard

  Le hasard a ses règles - la représentativité statistique - il faut revisiter notre démocrate - les institutions telles qu’elles sont - la proposition consiste à remplacer le Sénat par une chambre de citoyens.
  Le hasard a ses règles
  Dans l’esprit du commun des mortel « tirage au sort » est indissolublement lié au « hasard ». Faire intervenir le tirage au sort dans la démocratie peut apparaître à priori comme tirer à pile ou face la réponse à un référendum ou jouer la formulation d’une loi au 421. Cela serait en effet « hasardeux » et bien évidemment ça n’est pas de cela qu’il s’agit.
  Car le hasard a ses propres (...)

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• Le référendum révocatoire d’initiative populaire

  1er novembre 2010, par Jean-Claude Bauduret

  Le pouvoir de censurer les élus et les assemblées élues ; une arme à double tranchant ; présentation du dispositif.
  Le référendum : une arme à double tranchant
  Le principe est simple, il s’agit de consulter les citoyens en leur posant une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non. De prime abord démocratique puisque l’on donne la parole au peuple le référendum peut être un instrument au service des pires dictatures. Il fut largement utilisé par Hitler entre 1933 et 1938 pour conforter son pouvoir et rattacher les territoires germanophones au Reich, avec des résultats allant de 90 à 99,7% pour (...)

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• Le champ idéologique dominant

  1er octobre 2010, par Jean-Claude Bauduret

  L’idéologie de l’individu repose sur un certain nombre de valeurs venant de l’enfance de l’éducation, de l’expérience personnelle, des medias. Il y a celles qui entrent par effraction sans passer par le conscient. Le champ idéologique dominant va jusqu’à affecter notre vocabulaire : exemples à l’appui dans le texte
  Certains adversaires du tirage au opposent ce dernier à l’élection au suffrage universel, comme s’il était question de remplacer l’un par l’autre alors qu’il s’agit simplement de les combiner. Pour eux le vote des citoyens conscients est l’horizon indépassable de la démocratie. Ils font (...)

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